Le début du fédéralisme

Dans une violente diatribe à l’Assemblée Nationale, lors du débat sur la Charte des langues régionales, celui qui fut naguère le porte-plume du Président de la République (avec la « finesse de jugement » qu’on sait concernant l’histoire de l’Homme Africain) affirmait que la France n’avait jamais été fédéraliste. En cela, il avait raison, mais comme toujours avec lui, il se donnait aussitôt tort en ajoutant qu’elle ne le serait jamais. Au nom de quoi peut-il se permettre ce genre de péremption?

Y aurait-il un fatalisme pro ou anti-fédéral? Les Helvètes sont-ils fédéraux de naissance? Les Allemands sont-ils ataviquement fédéraux? Et nous, Français, sommes-nous par nature rétif à ce concept? Ces questions méritent sûrement plus qu’un revers de main à la tribune de l’Assemblée.

Il y a certainement dans l’histoire des peuples, autant que dans leur géographie, des raisons qui font qu’à un moment ces peuples, ou du moins ceux qui les dirigent ont décidé que l’organisation fédérale de la vie collective était la meilleure option. L’absolutisme royal de la France a beaucoup contribué à une évolution inverse; les partis-pris idéologiques et la « peur des provinces » d’une partie des révolutionnaires de 1790-1792 a fait le reste. Pour certains nous sommes Jacobins et nous devons le rester par respect pour « l’héritage républicain de la Révolution Française ». C’est oublier un peu vite que d’une part ces fameux Jacobins étaient tout sauf des enfants de choeur ,ou des saints et que d’autre part, il y avait dans les premières assemblées de la Révolution d’autres courants de pensée tout aussi légitimes du point de vue de la République naissante mais qu’ils furent éliminés, physiquement autant que politiquement. Qui sait ce qu’il serait advenu de la Révolution Française si les Girondins l’avaient emporté sur les Montagnards, si Danton avait gardé toute sa tête? La révolution américaine aurait peut-être déteint sur les institutions naissantes? Que sais-je? Mais toujours est-il que nous vivons encore sous le régime d’un jacobinisme centralisateur et ce ne sont pas les tentatives d’un Premier Ministre qu’on veut bien croire plus Girondin d’inscrire dans la Constitution le caractère « décentralisé » de l’Etat qui y changerons quelque chose.

En effet, qu’il soit « centraliste » ou « décentralisé », à partir du moment où tout procède de lui, l’Etat reste central et un obstacle à une construction fédérale.

En effet, il y a au coeur de tout projet fédéral un principe qui va à l’encontre de ce mode d’organisation, descendant, du pouvoir: le principe de subsidiarité. Pour faire rapide, ce principe pose que les problèmes se règlent au plus près de l’endroit où ils se posent et que leur résolution n’est transmise à un niveau plus éloigné que si ce niveau apparaît plus pertinent pour apporter une solution. On voit que dans un tel schéma, le pouvoir se délègue de la base au sommet selon un principe simple : que celui qui a les moyens de régler une question se voit confier la mission de la régler par ceux que cette solution concernent au premier chef.

C’est sur ce principe que toutes fédérations, les vraies (pas les fédérations genre fédération de Russie), se sont construites. J’ai déjà dit quelque part que le fédéralisme était autant une construction institutionnelle que philosophique et que l’attention portée à l’élaboration des institutions fédérales était le point central de la démarche politique.

C’est pourquoi, je suis très intéressé par la déclaration récente de notre Premier Ministre qu’on ne peut pourtant pas suspecter de fédéralisme militant.

http://www.lagazettedescommunes.com/217736/collectivites-ayrault-veut-reserver-la-clause-de-competence-generale-aux-communes/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=25-01-2014-quotidien

Collectivités: Ayrault veut réserver la clause de compétence générale aux communes

Certes, je ne m’enflamme pas à la lecture de cette proposition. Elle est surtout guidée par une volonté de ne pas réveiller les appétits des barons, ducs et comtes. En limitant aux communes la clause de compétence générale, il entend en effet, limiter les interventions croisées, les co-financements inutiles et ruineux de certains potentats locaux, trop avides de mettre leur griffe sur un projet ou une idée dont ils pourront revendiquer la co-paternité. Mais enfin, si on y regarde bien et si on applique la logique subsidiaire à cette clause de compétence générale, toutes les compétences sont exercées par la commune. Comme celle-ci ne peut pas tout faire, elle choisit de confier l’exercice de certaines d’entre elles à d’autres niveaux, de façon exclusive donc, puisque le principe de la compétence générale réservée induit que les autres niveaux institutionnels ne peuvent avoir que des compétences spécifiques. Dans ce montage en poupées gigognes inversé, tout serait pour le mieux dans le meilleur des avenirs fédéraliste, s’il n’y avait cet ajout du Premier Ministre : l’Etat aurait aussi la clause de compétence générale. Et c’est là que pour l’instant le bât blesse : le modèle de notre Premier Ministre reste un modèle étatique centralisé car  ni lui ni la majorité de ses pairs ne veulent toucher à cet « héritage républicain ». Et bien, si ! Monsieur le Premier Ministre, il le faudra bien, car vous n’avez plus le choix. Faire cohabiter deux niveaux ayant la clause de compétence générale, c’est la garantie que les doublons, les gabegies et les grands projets inutiles vont continuer à prospérer, j’en fais le pari.

Alors encore un petit effort, Monsieur le premier Ministre! Simplifiez, simplifiez encore et toujours et acceptez de considérer que l’héritage républicain n’est pas nécessairement jacobin.

Restera ensuite à construire l’équilibre des pouvoirs entre institutions et ce n’est pas la moindre des choses. Une assemblée élue pour cela, une sorte de constituante du XXI° siècle, sera nécessaire.

Mais c’est la Révolution? Hé, hé ! p’têtre ben qu’oui!!

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