SMIC-MAC à l’européenne

Delors nous l’avait promis après le succès mitigé du référendum sur le Traité de Maastricht, et depuis on l’attend. L »Europe sociale est toujours la grande absente de la construction européenne. Bien au contraire, l’hétérogénéité des réglementations sociales ouvrent de larges boulevards aux appétits féroces des grands groupes financiers, qui de plus en plus, contrôlent en sous-main les grands groupes industriels. C’est à peu près aussi anarchique que la réglementation fiscale.

Dans ce contexte, l’expression « concurrence pure et parfaite » est particulièrement incongrue. Si on veut que l’Europe devienne vraiment une construction politique, il est devenu urgent que ces deux questions, fiscale et sociale, soient prises à bras le corps par ceux qui croient que l’Union Européenne est autre chose qu’une vaste zone de libre trafic.

Les questions sociales portent sur trois points essentiellement : la sécurité sociale, la réglementation des relations employeurs-salariés et l’existence d’un salaire minimum.

Or ces temps derniers, l’actualité politique chez nos voisins montrent que les choses sont en train de bouger.

Ce fut d’abord les Allemands qui, suite à des résultats électoraux mitigés pour Mme Merckel, ont décidé d’instaurer un salaire minimum. Déjà un premier accord est intervenu dans un secteur industriel qui intéresse au plus haut chef l’industrie française .

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/01/14/l-industrie-allemande-de-la-viande-instaure-un-salaire-minimum_4347904_3234.html

L’industrie allemande de la viande instaure un salaire minimum

Voilà une distorsion de concurrence qui va un peu s’atténuer mais le niveau de salaire restera tel qu’il n’est pas sur que cela redonne de la compétitivité à la filière « viande » française surtout si l’industrie allemande continue à user largement des contrats de « travail détaché »

Mais dans l’ensemble l’industrie allemande renâcle à cette innovation et finalement, on va prendre son temps pour mettre en place cette exigence politique

http://www.lesechos.fr/economie-politique/monde/actu/0203152514985-allemagne-le-salaire-minium-obligatoire-repousse-a-2017-632803.php

Allemagne : le salaire minimum obligatoire repoussé à 2017

Quand on lit cela, on se dit que la construction de l’Europe sociale « par le haut » risque d’être plus longue que la destruction de l’Europe sociale « par le bas » qu’a impulsé la Commission, néo-libérale depuis longtemps déjà.

Manifestement, les Britanniques n’ont pas ce genre de timidités. Il faut dire qu’ils ont depuis longtemps un système de salaire minimum (héritage de l’époque où la social-démocratie signifiait progrès social) et que cela ne leur fait donc pas si peur que cela d’autant que chez eux le salaire minimum peut baisser

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/le-gouvernement-britannique-pret-a-augmenter-le-salaire-minimum-de-11_424288.html

Le gouvernement britannique prêt à augmenter le salaire minimum de 11%

Il est cependant assez cocasse de constater que c’est un gouvernement conservateur qui propose cette forte revalorisation (dans le même temps Sapin refuse par deux fois le fameux « coup de pouce »). Est-ce un manière d’affirmer avec superbe que l’économie britannique est florissante ? Ou est-ce au contraire de constater, de manière très pragmatique, que les choses vont mal et qu’il est temps de passer à une politique de relance par la demande. C’est un peu un combat à front renversé avec le social-démocrate assumé Hollande qui lui prône la relance par l’offre très néo-libérale.

Mais enfin tout cela semble aller dans le bon sens et si on arrivait finalement à instaurer un SMIC européen calqué sur le niveau français, ce ne sont pas les salariés qui s’en plaindrait.

Mais encore faut-il que nous fassions attention à ce qui se passe du côté des accords commerciaux internationaux. En effet la Commission a obtenu un mandat pour relancer la négociation de l’accord commercial avec les Etats-Unis connu sous l’acronyme TTIP ou encore NAFTA. Un premier projet de ce style porté par l’administration Clinton avait capoté, puis un second porté par l’administration républicaine et voici que le démocrate Obama revient à la charge. Une telle insistance en devient suspecte. Beaucoup de littérature a déjà été écrite pour dire combien un tel traité était dangereux pour les intérêts européens mais j’ai découvert au détour de cet article un aspect intéressant de la démarche américaine dans sa volonté de négocier bilatéralement tous azimut

http://www.novethic.fr/novethic/ecologie,institutions,union_europeenne,l_accord_commercial_entre_ue_et_etats_unis_nuira_il_environnement,142032.jsp?utm_source=newsletter&utm_medium=Email&utm_content=novethicInfo&newsletter=ok

L’accord commercial entre l’UE et les États-Unis nuira-t-il à l’environnement ?

En effet quand j’ai lu dans cet article ce paragraphe que je cite in extenso (une fois n’est pas coutume )

« 500 plaintes d’investisseurs déposées contre 95 gouvernements

La principale inquiétude formulée par les ONG porte sur le règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS). Cette clause ouvre le droit à un investisseur de poursuivre un État ou une collectivité si une décision publique le prive des bénéfices escomptés. Et ce, en dehors de toutes juridictions publiques nationales ou régionales. Des tribunaux commerciaux privés sont en effet habilités à arbitrer les litiges entre investisseurs et États et peuvent prononcer des sanctions commerciales contre ces derniers. Le fait n’est pas nouveau puisque cette clause existe dans de nombreux accords de libre-échange, y compris ceux signés par l’UE, mais pas encore dans un accord entre les deux géants économiques que sont l’Union et les Etats-Unis…

Au niveau mondial, on recense aujourd’hui quelque 500 plaintes déposées contre 95 gouvernements. Par exemple, des investisseurs européens ont porté plainte contre l’Egypte pour avoir augmenté le salaire minimum, ou encore, des investisseurs américains ont dénoncé la décision du gouvernement péruvien de réguler les déchets toxiques. »

Mon sang n’a fait qu’un tour. Ainsi les entreprises peuvent imposer une législation à un pays et ce non pas par la voie détournée du lobbying mais par la voie royale des tribunaux. Vraiment les Etats ne sont plus ce qu’ils étaient.

ET du coup, je me suis dit : « Et si cela était, il serait drôle de voir les fonds de pension qui ont largement investi dans l’agro-alimentaire en Allemagne attaquait la décision d’instaurer un SMIC au motif que cela détériore leur condition de profitabilité. » Je vous laisse imaginer ce que pourrait être un réaction du même type pour l’économie britannique.

IL ya vraiment de drôles de MIC-MAC autour de SMIC-Mini.

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