Décentralisation : rock around the « mille-feuilles » feuilleton en trois épisodes (au moins) : 2/3 Les régions engluées faute d’avoir su s’émanciper

La question des régions face aux métropoles

Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille-Aix, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse et naturellement Grand Paris : voici la liste des 14 villes qui vont devenir métropoles dans les années à venir en application de la loi votée le 26 décembre dernier. Replacer ces villes sur la carte de France et vous verrez qu’il y a un grand vide au centre et que toutes ces entités à part Paris naturellement se trouvent à la périphérie, soit sur la côte (Bordeaux, Brest, Marseille, Nantes, Nice) ou à proximité (Rennes, Rouen) soit à moins de 100 kilomètres des frontières terrestres.

Cela veut dire que beaucoup de régions telles qu’elles existent actuellement seront privées du bénéfice supposé de la métropolisation (Auvergne, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardennes, Franche-Comté, Limousin, Lorraine, Basse-Normandie, Poitou-Charentes, Picardie, Corse) tandis que d’autres auront leur métropole (Alsace, Aquitaine, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Pays de Loire) voire deux (Bretagne, PACA, Rhône-Alpes) et quand on regarde la densité de métropole on se rend bien compte que cette carte crée une France à deux vitesse et surtout méprise souverainement le fait régional. C’est d’autant plus dommage pour les régions que les métropoles sont créées uniquement pour favoriser le développement économique exogène et structurer le territoire en fonction de cet objectif unique alors que depuis les premières lois de décentralisation, les régions revendiquent comme compétence principale,….le développement économique et l’aménagement du territoire. Voilà de beaux conflits en perspective entre les barons locaux, présidents de Conseil Métropolitain et Présidents de Conseil régional ou des Conseils Régionaux si d’aventure il venait à l’esprit d’une métropole que « la région décidément, c’est trop petit ! ».

On comprend mieux alors pourquoi il fallait d’urgence inverser le calendrier législatif et « affirmer le fait métropolitain » avant que les Régions aient « barricader la citadelle »

La question de la taille et de la forme des régions

Justement à propos des régions , le débat a été relancé par le Président lui-même alors que l’encre de la première loi n’était pas encore sèche et que la cour Suprême n’avait pas encore rendu son verdict. On évoque aussitôt le projet avorté de la précédente tentative de réforme, les fameuses régions Balladur, qui étaient au nombre de quinze. L’argument avancé est à la fois géopolitique et comptable, géopolitique parce que « décidément les régions françaises sont trop petites pour peser face aux Länder allemands ou aux régions autonomes espagnoles » et comptable parce que « enfin, ce n’est pas raisonnable d’accepter de financer une structure administrative supplémentaire »

Länder : comparaison n’est pas raison

On compare souvent la situation de la France à celle de l’Allemagne dont les Länder pèsent d’un poids très fort dans la décision économico-politique et sont souvent le véritable poumon du développement. Mais est-ce bien un effet de la taille ? Certes, la Rhénanie-Westphalie pèse près de 18 millions d’habitants, le Bade-Wurtemberg plus de 10 millions et la Bavière plus de 12 mais la plupart des autres Länder allemands ont une taille similaire aux régions françaises. Sur les 16 Länder  allemands, 4 ont une population supérieure à 7 millions d’habitants, 2 une population comprise entre 5 et 7 millions (équivalent à PACA ou Rhône-Alpes) , 7 une population entre 2 et 5 millions (comme la majorité des régions françaises), 2 une population entre 1 et 2 millions (les « petites régions ») et même 1 Land a une population inférieure à 700.000 habitants, Brême.

L’argument de la taille n’est donc pas le bon. Il faut plutôt regarder du côté des compétences exercées et c’est là que l’argument fédéral nous revient en force.

Quelles régions ? géographique, historique, « ethnique », administrative efficace ?

La question de la taille et de la forme des régions fait partie des sujets qui passionnent et nourrissent toujours des débats intenses, surtout en France où les traditions politiques sont plutôt clivantes sur ce sujet. La monarchie absolue a laissé bien des traces dans notre inconscient collectif et les débats qui ont échauffé les bancs de l’Assemblée Constituante en 1790-1792 ne sont pas éteints par la disparition prématurée et brutale des Girondins. Les Jacobins l’ont peut-être emporté sur le papier et pour au mois deux siècles mais régulièrement la question des régions et/ou des provinces revient sur le tapis. Cela explique aussi que des tas de découpages territoriaux ont été proposés, répondant parfois à des logiques particulières. L’un des plus anciens est l’oeuvre de géographes et il porte l’empreinte très forte de cette origine puisque ces ensembles sont plus calqués sur la réalité des bassins géologiques ou des ensembles paysagers que sur la réalité économique ou les cohérences historiques et/ou culturelles.

Dans un autre ordre d’idée, il y eut la carte des préfectures IGAME qui répondait à une préoccupation strictement d’efficacité administrative. Il n’y avait que 13 régions et répondait à l’urgence de remettre en route l’administration française désorganisée par la guerre, l’occupation et la ligne de démarcation

Il y a enfin cette carte des 21 régions métropolitaines (plus la Corse) qui fait l’objet de nos débats actuels. Peu importe d’où elle vient, elle s’impose à nous ne serait-ce que parce qu’elle structure la vie politique et administrative de notre pays depuis plus de 40 ans.

Pour la petite histoire, notons quand même que les administrations ont parfois des découpages qui ne respectent pas la logique administrative. Ainsi jusque dans un passé récent cohabitaient dans le même ministère, celui de la justice, au moins 4 quatre cartes administratives différentes, celles de l’administration pénitentiaire (10 régions) celle de la protection judiciaire de la jeunesse (15 régions, celles des Cours d’Appel (35 cours d’appel) et celle de l’administration générale (avec 8 ou 9 régions selon les sujets traités). Le plus drôle est que ces découpages traversaient parfois les découpages régionaux officiels, le record étant tenu par l’une des plus petites cours d’appel dont le ressort était à cheval sur 3 régions administratives. Or ce découpage de la France judiciaire ne sort pas du néant : il n’est que la reprise des limites historiques des anciennes juridictions, dont certaines remontent au Moyen-Age. Je note toutefois qu’on n’a pas osé toucher aux limites des départements et qu’aucune juridiction n’est à cheval sur plusieurs départements. C’est dire si l’échelon départemental est de ce point de vue d’une incroyable résistance.

Pour en savoir plus sur les découpages, vous pouvez toujours jeter un œil sur cet article Wikipedia, avec toutes les limites qui sont liées à l’élaboration de ces fiches collaboratives

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gion_fran%C3%A7aise

Jacobins girondins et mondialisation : l’Etat nation n’est peut-être plus ce qu’il était

Nous voyons donc que la construction de régions qui satisfassent tout le monde est une chose compliquée. Il est sûr cependant que l’argument historique ne peut suffire à lui seul pour fonder des limites régionales. Dans la France médiévale, les frontières ont été tellement changeantes que tous les découpages sont légitimables. L’argument culturel est plus solide, là du moins où il existe de puissants courants culturels régionaux mais il perd de plus en plus de sa force depuis que les populations se brassent et notamment depuis que les tropismes maritimes et/ou les héliotropimes amènent des populations nouvelles dont la culture n’est pas vraiment « autochtone ». L’argument technocratique de la taille critique est contrebattu par le cas allemand rapidement décrit ci-dessus.

La vérité est peut-être un mélange de tout cela et ne peut être que le fruit d’un consensus, qui sera sûrement très difficile à trouver. Je crains que seul un cataclysme institutionnel puisse faire bouger les lignes. Après tout, les seules vraies réformes territoriales ont été le fait d’une période très troublée , la Révolution Française

On en parle demain.

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