Conflits d’intérêts : il faut tout changer

Quand on parle de conflits d’intérêts, on en arrive assez facilement aux effets faciles de dénonciation qui permettent à certains journaux de conforter leur fond de commerce.

Il convient peut-être de profiter de la pause de fin d’année pour faire un peu le point, l’esprit au  frais et loin des fracas médiatiques autour de telle ou telle situation particulièrement scandaleuse.

On a beaucoup parlé de corruption ou de conflits d’intérêts mais aussi de fraude fiscale sans trop bien expliquer pourquoi cela est lié sans que ce soit pour autant la même chose.

Un scandale de santé publique? corruption, conflits d’intérêts !

Un scandale de sécurité alimentaire ? corruption, conflits d’intérêts !

Un scandale ministériel ? fraude fiscale, conflits d’intérêts.

C’est pourquoi s’armant de courage, le gouvernement a décidé de prendre le taureau par les cornes et de traiter ces problèmes à fond. Un « choc de moralisation » allait avoir lieu grâce à une grande loi nous disait-on en début d’année

http://www.courrierdesmaires.fr/11245/conflits-dinterets-un-projet-de-loi-avant-lete/?utm_source=newsletter-cdm&utm_medium=email&utm_campaign=newsletter-25-03-2013

Conflits d’intérêts : un projet de loi « avant l’été »

Ah! Ouiche ! Comme si c’était la première fois. Déjà deux ou trois ans auparavant, les mêmes bruits nauséabonds avaient secoué la « République irréprochable » et un grand projet de loi avait été concocté. Mais à l’approche des échéances électorale on avait bien d’autres chats à fouetter. Alors certains pariaient que, très discrètement, ce projet allait être relégué au musée des projets législatifs avortés.

http://www.lepoint.fr/politique/parti-pris/l-enterrement-discret-du-projet-de-loi-sur-les-conflits-d-interets-31-01-2012-1425620_222.php

L’enterrement discret du projet de loi sur les conflits d’intérêts

Mais les yeux dans les yeux, on nous jura que cette fois-ci les choses iraient jusqu’au bout. Et c’est vrai que le projet qui a été proposé au départ était ambitieux

http://www.acteurspublics.com/2013/04/10/les-principes-mesures-du-choc-de-moralisation

Les mesures du “choc de moralisation”

Mais après le passage au Parlement, la loi, que dis-je les deux lois (une loi organique et une loi normale) qui ont été votées

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131012&numTexte=2&pageDebut=16829&pageFin=16837

LOI no 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (1)

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131012&numTexte=1&pageDebut=16824&pageFin=16829

LOI organique no 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (1)

sont d’une bien moindre portée . Certes, elle créée de nouveaux dispositifs favorisant soit la transparence, soit la répression des délits

http://www.courrierdesmaires.fr/14692/vers-le-controle-des-declarations-de-patrimoine-et-dinteret-des-principaux-responsables-executifs-locaux/

Vers le contrôle des déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables des grands exécutifs locaux

http://www.acteurspublics.com/2013/04/10/une-haute-autorite-pour-controler-les-responsables-publics

Une haute autorité pour contrôler les responsables publics

http://www.acteurspublics.com/2013/04/10/creation-d-un-parquet-national-specialise-sur-la-corruption

Création d’un parquet national spécialisé dans la corruption

L’essentiel a pourtant été escamoté. Les parlementaires, et c’est humainement compréhensible, ont renaclé devant l’obstacle principal, leur statut. L’actualité de ces dernières années a pourtant montré que la gangrène s’installe quand il y a cumul des mandats, dans le temps et dans l’espace. Trop de mandats, trop longtemps fragilise les élus de la République et les exceptions, vertueuses, sont rares. Les débats sur ces questions comme ceux sur la transparence des patrimoines ont été parfois cocasses à force d’être hypocrites, parfois carrément honteux, avec notamment quelques amendements qui ne font pas honneur à ceux qui les ont déposés, encore moins à ceux qui les ont soutenus. Ils ont fini par inventé la « déclaration publique non diffusable ». Pourtant, ils auraient regardé ce qu’avaient accepté leurs collègues dans les démocraties comparables, ils se seraient rendu compte du ridicule de leurs odieuses réticences.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20130410trib000758699/transparence-des-elus-comment-cela-se-passe-ailleurs.html#xtor=EPR-2-[Lactu+du+jour]-20130411

Transparence des élus: comment cela se passe ailleurs

Le principal regret de ce débat, c’est qu’à aucun moment n’ont été évoquées les causes de ces conflits d’intérêt et de ces diverses formes de corruption. La principale d’entre elles est le long et sulfureux compagnonnage qu’entretiennent les partis politiques avec les organisations patronales.

Après bien d’autres, Jean Gadrey, économiste engagé s’il en est, a essayé de décortiquer ce système incestueux à travers deux billets publiés au début de l’été sur son blog. Il y a tout d’abord les réseaux d’influence visibles, ceux qui ont pignon sur rue, et qui sont même très « chice

Au-delà de Cahuzac : les liaisons dangereuses entre les politiques et le monde des affaires. (1) Le Cercle de l’industrie, DSK, Moscovici, Carrez, Barrot, etc.

Et puis il y a les parcours discrets mais lucratifs ou quand le modèle de l’ENA n’est plus le haut fonctionnaire mais le PDG

Les liaisons dangereuses entre les politiques et le monde des affaires. (2) Les liaisons moins visibles mais lourdes de conséquences

J’ai déjà eu l’occasion d’en parler sur ce blog, mais entre la dénonciation d’un risque et l’observation de ses effets, il y a parfois un pas qu’il faut franchir pour en comprendre les dangers.

Quand des grands patrons interpellent directement le Président, ce n’est pas sans conséquence sur l’évolution du premier budget de l’Etat. Il y a peut-être d’autres priorités. Quand les mêmes et quelques autres « alertent » le ministre de l’économie contre une mesure plutôt plébiscitée par les peuples d’Europe, ils essayent de contourner la démocratie. Ils peuvent se le permettre parce que des voisinages de table créent une familiarité qui permet ces interpellations directes de la puissance publique au nom d’intérêts privés

http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/defense-les-industriels-en-tir-groupe-a-l-elysee-16-04-2013-2071648.php

Défense. Les industriels en tir groupé à l’Elysée

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/taxe-tobin-europeenne-six-associations-professionnelles-alertent-moscovici_380190.html?xtor=EPR-175-[xpn_18h]-20130415–191727235@240139075-20130415195157

Taxe Tobin européenne: la finance et le patronat français alertent Moscovici

Ces réseaux d’influence sont une ancienne pratique presqu’aussi vieille que le pouvoir politique mais difficilement supportables dans une démocratie. C’est pourquoi ils se doivent d’être transparent, mais dans ces milieux on est rarement vertueux volontairement. C’est pourquoi il est également important qu’existent des réseaux d’alerte et qu’ils bénéficient d’un statut protecteur.

C’est un des points positifs de la loi contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière votée en fin d’année

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131207&numTexte=4&pageDebut=19941&pageFin=19954

LOI no 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (1)

Mais comme tous ces lois votées en 2013 restent un peu au milieu du gué, on peut dire à l’heure des bilans annuels que le gouvernement actuel a bien ouvert la question de la lutte contre les conflits d’intérêts mais est encore loin de l’avoir clos. Il y a donc encore du pain sur la planche de Matignon et de l’Elysée pour que la France remonte dans le classement annuel de Transparency International où depuis des années notre pays stagne à la 22° place ? qui semble être son classement de prédilection (classement compétitivité du Forum mondial, classement PISA de niveau scolaire, classement attractivité de Doing Business).

Je reviendrais ces jours ci sur cet aspect du bilan législatif de celui qui désignait la finance comme son adversaire principal, mettant ainsi ses pas dans les pas d’un autre président socialiste qui condamnait cet  « argent qui corrompt ».

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