Retraites : les questions « oubliées »?

Les députés socialistes , malgré l’abstention réprobatrice d’une partie d’entre eux et des écologistes  ont fini par adopter une réforme du régime des retraites qui n’en est pas une et ne semble pas casser trois pattes à un canard. Certes, certaines injustices trop criantes sont réparées comme les « carrières longues » ou la « pénibilité » mais les questions de fond ne sont pas résolues.

La réforme des retraites n’est ni une question de financement, ni une question d’espérance de vie

Mais soyons clairs, quand je parle des questions de fond non résolues, je ne parle évidemment des questions de financement et je ne cède pas non plus au mirage de ce sophisme  » comme nous vivons plus vieux, il faut travailler plus longtemps. »

Sur ces deux points réglons en quelques mots ces questions. S’agissant du financement, depuis que le système par répartition a été mis en place, les gains de productivité ont été infiniment supérieurs à la progression du salaire horaire moyen, même en le pondérant par la réduction du temps de travail (la 4°, puis la 5° semaine de congés payés, le passage aux 35 heures). Sur les chiffres exacts, je vous renvoie à la lecture d’Alternatives Economiques  qui a produit sur ce point des études à ce jour incontestées. Il y a donc eu une création de richesse qui n’est pas allé dans la poche des salariés. S’il y a des problèmes de financement, on peut trouver là un gisement intéressant, qui suppose cependant qu’on modifie un peu (beaucoup même) le système actuel qui est essentiellement voire exclusivement un prélèvement sur les salaires.

En ce qui concerne la durée de vie, le sophisme évoqué ci-dessus est comme tous les sophismes, évident dans son énoncé mais faux dans sa réalité ou les conclusions qu’on en tire. En effet, si jusqu’à présent notre durée de vie n’a cessé d’augmenter, rien n’indique que cette tendance dût se prolonger dans le temps. En effet, dans certaines populations exposées à des risques professionnels, l’espérance de vie commence déjà à stagner. Mais en plus, la médecine est devenue capable de maintenir en vie des individus malades, parfois sous assistance ou en état de dépendance et c’est pourquoi il serait plus pertinent de parler « d’espérance de vie en bonne santé ».

Par contre, le débat sur les retraites aurait pu s’intéresser à trois « questions oubliées » et leur apporter une solution aurait réellement constitué une réforme de fond du système hérité du Conseil National de la Résistance. Il se trouve d’ailleurs que ces trois questions sont d’abord et avant tout une affaire d’égalité, d’équité et de solidarité, c’est-à-dire trois principes fondateurs des « jours heureux », le fameux programme du CNR

Un seul régime

La CFDT a eu raison de mettre en avant l’injustice faite à ceux qu’on appelle les polypensionnés. En effet, la plus grande injustice est celle qui existe entre les statuts. On serine à nos enfants à longueur des entretiens dits d’orientation qu’ils connaitront au moins trois employeurs dans leur vie. La réalité sera encore plus horrible et les cas de personnes qui vont naviguer entre le statut de salariés, d’auto-entrepreneur, de travailleur indépendant voire d’agent public, vont se multiplier. Or les régimes de retraite auxquels ils vont cotiser sont étanches entre eux, sauf en ce qui concerne la solidarité financière entre régimes et chacun a ses propres règles de gestion qui ne tiennent aucun compte des droits acquis dans les autres régimes. Ainsi prenons le cas d’un salarié ayant travaillé 20 ans dans le secteur privé puis 22 ans dans le secteur public ou assimilé. Le régime de pensions des fonctionnaires lui appliquera les règles des fonctionnaires soit la rémunération atteinte en fin de carrière à laquelle s’applique le taux correspondant aux 22 années d’activité. Le régime dit général appliquera ses propres règles soit le taux correspondant aux 20 années d’activité mais appliqué à la moyenne des 25 meilleures années. Or comme il n’y a que 20 années prises en compte, toutes les années comptent y compris celles où vous n’avez travaillé qu’un trimestre, y compris les stages rémunérés et les petits boulots de l’époque étudiante. Et c’est ainsi que pour une durée à peu près équivalente d’activité, la pension versée peut varier du simple au quadruple. Ce n’est pas normal et c’est injuste. L’unification des régimes est donc la seule solution pour éviter que ne se multiplient demain  ces situations ubuesques, quand en 42 ans de vie active des travailleurs seront passés par deux ou trois régimes différents. Un rapprochement progressif des bases de calcul (éléments de salaires pris en compte, niveau moyen de calcul, durée de cotisation) est évidemment nécessaire et prendra certainement du temps, raison de plus pour commencer cette réforme le plus tôt possible. On pourrait toutefois commencer à nettoyer ce maquis réglementaire en supprimant purement et simplement les régimes les plus outrageusement avantageux, à commencer par celui des parlementaires.

Un seul statut

Compte tenu de l’allongement  des études , de la précarité croissante de l’emploi, de l’instauration possible d’un droit à la formation tout au long de la vie, il devient nécessaire que tous ces statuts successifs, étudiants, salariés, chômeurs, stagiaires puissent être pris en compte dans le décompte de la carrière et donc des droits acquis, indépendamment des montants cotisés. En l’absence d’unification des régimes, cela est évidemment impossible ou à tout le moins extrêmement difficile. Cela passerait vraisemblablement par la déconnection d’une partie du revenu de retraite du montant des cotisations versées. Cela veut dire donc fiscalisation .

Un seul revenu

Pour justifier le maintien du régime par répartition, des syndicats et partis politiques parlent de « revenu différé ». C’est une erreur d’approche et c’est surtout une faute tactique. En effet, affirmer cela c’est lier définitivement le revenu en fin d’activité au revenu d’activité. Or, le principe de solidarité, réaffirmé par de nombreux auteurs politiques, est « à chacun selon ses besoins, de chacun selon ses moyens ». La seconde partie de cet axiome social est appliqué à la lettre das le régime par répartition. Chacun cotise en fonction de ses revenus. C’est un geste de solidarité, ce n’est pas une épargne salariale : ce n’est donc pas un salaire différé. Reste à appliquer le premier terme du même axiome « A chacun selon ses besoins. » Rien n’implique qu’un individu retraité ait des besoins différents selon qu’il ait cotisé sur la base d’un SMIC ou sur la base  d’un revenu 100 fois supérieur. Rien donc ne justifie que l’un soit aux minima sociaux et l’autre bénéficie de ce qu’on appelle une « retraite chapeau ». Le montant de retraite égalitaire est évidemment une utopie à laquelle je me garderais bien de céder mais pourquoi n’envisagerait-on pas un  écrêtement des retraites avec l’instauration d’un revenu de subsistance plancher et un niveau de retraite plafond qui serait un multiplicateur du précédent dans les limites de 4 ou 5 fois celui-ci. Qu’on ne viennent pas me dire que cela pénaliserait les plus gros revenus. Compte tenu de leur capacité d’épargne pendant leur vie active, une telle limitation ne devrait pas être trop douloureuse. Une telle mesure implique naturellement que le revenu de retraite perçu est déconnecté du montant des cotisations versées, ce qui renforce l’idée qu’une partie des ressources et des dépenses liées au revenu de retraite doivent être fiscalisée. Cela ouvre évidemment de sérieuses perspectives sur l’élargissement des bases de financement du régime unifié de retraite.

Cette réforme reste à faire mais ne sera hélas pas mise en œuvre puisqu’elle semble heurter tous les dogmes qui s’affrontent actuellement autour de cette question.

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