La démocratie a du mal à grandir ou l’art subtil de la subsidiarité

C’est un truisme et une évidence : la démocratie est née en Grèce et la meilleure preuve en est l’étymologie même de ce mot. Mais de quoi s’agissait-il alors ? La démocratie s’appliquait au niveau de la cité grecque et la plupart n’étaient pas plus grandes qu’un bourg breton. Et encore tout le monde n’était pas invité à prendre part aux débats car n’oublions pas que les Grecs pratiquaient communément l’esclavage et que les gynécées étaient aussi un lieu de confinement des femmes.

Eriger en modèle ce gouvernement du peuple, pour le peuple par le peuple suppose donc qu’on tienne compte de deux paramètres : l’universalité de celui-ci et surtout sa taille. Or en changeant de contour et en changeant de taille, ce modèle s’est déformé et se pose donc la question de restituer le fonctionnement de l’agora dans des ensembles de plus en plus vastes et plus diversifiés. C’est ainsi qu’ont été inventés la démocratie de délégation mais aussi le principe de subsidiarité et la fédération. Reste à savoir si la démocratie représentative et la démocratie participative sont compatibles et peuvent fonctionner simultanément.

Ces questions ne sont pas que sujets de réflexion philosophique mais bien des thèmes qu’il va falloir prendre à bras le corps  et l’actualité nous y invite d’ailleurs.

Le plat de spaghetti de la décentralisation

En 1982, l’acte I de la décentralisation s’était passé sans grands heurts tant le chemin vers l’émancipation des collectivités semblait long à tous les élus. Lors de l’acte II, Raffarin avait déjà eu plus de difficultés et le résultat ne fut pas à la hauteur. On se souvient du marais dans lequel s’est perdu la tentative d’acte III de Sarkozy-Hortefeux en 2007/2009. Depuis juin 2013, malgré beaucoup de bonnes volontés ministérielles, on a l’impression de voir l’Histoire bégayer à 5 ans d’intervalle.

D’avancées en reculades, de cris d’alarme en coups de gueule de tout ce que la France compte d’associations d’élus, apparaît l’incapacité de ces élus à faire le lien entre ces deux modes de conception de la vie démocratique. En effet, oubliant que dans la démocratie représentative dont ils sont l’émanation, ils ne sont que les mandataires du peuple qui les a élus, ils défendent ce qu’ils considèrent comme le « bon droit » mais qui n’est en fait que « leur » collectivité à laquelle ils s’identifient et qu’ils ont en quelque sorte confisquée. Les allers-retours autour de la « Conférence Territoriale de l’Action Publique » illustrent de façon éclatante cette incapacité de concevoir la démocratie autrement qu’une pyramide descendante

http://www.lagazettedescommunes.com/175005/projet-de-loi-lebranchu-modifie-a-lassemblee-les-presidents-de-region-furieux/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=04-07-2013-quotidien

Projet de loi Lebranchu modifié à l’Assemblée : les présidents de région furieux

Et pourtant ce « choc de complexité et de bureaucratie » que dénoncent ces grands propriétaires territoriaux peut fonctionner puisqu’il existe depuis quelques années déjà une conférence territoriale de Bretagne qui a permis de faire beaucoup avancer la concertation sur nombre  de dossiers. Mais deux de ses pères fondateurs, dans un débat au Sénat sur cette expérience ont mis, avec justesse, le doigt sur deux points faibles de cette construction. Quand Monsieur Méhaignerie dit que sa portée est nulle puisque tout est décidé en amont, il ne fait que constater le fait que des exécutifs ne sont pas là pour débattre mais que leur rôle est de décider. Quand en écho, Monsieur Lebreton dit qu’il est important que les présidents des exécutifs des collectivités membres de cette conférence, il ne fait qu’entériner le fait que ces collectivités ne semblent exister que par leur chef.

En outre, les présidents de régions auraient surement mieux accepter cette proposition s’il avait été clairement établi que la Région était le chef de file d’une organisation pyramidale et non l’un des noeuds d’un réseau  de collectivités locales où chaque collectivité assumerait pleinement sa compétence en parfaite autonomie mais aussi en totale coordination avec les autres collectivités parties prenantes.

Toutefois, il semblerait que ce mode de fonctionnement, intellectuellement idéal, j’en conviens, commence à s’appliquer dans les relations entre collectivités territoriales comme le montre ces réflexions d’un membre de l’exécutif régional breton, qui semble avoir découvert les vertus de la subsidiarité, à moins que ce soit un des effets bénéfiques de la crise des finances publiques locales.

http://www.letelegramme.fr/ig/generales/regions/cotesarmor/politique-territoriale-nouvelle-orientation-de-la-region-03-07-2013-2158128.php?_tmc=ed9Z7PZlm1aqQINQgoG9Cbzl-IWcE7w614zDy1CmdSQ

Politique territoriale. Nouvelle orientation de la Région

Les entreprises fédératives

Mais il n’y a pas que dans la vie politique que se pose cette question de la démocratie et du maintien du modèle originel. La question se pose aussi dans les entreprises qui ont choisi ce modèle, notamment dans les coopératives pour qui la question du maintien de l’esprit coopératif se pose dès que la question de la croissance est sur la table. La coopération agricole  a résolu ce problème à sa façon, en pratiquant la fusion-absorption progressive entre entités proches mais la démocratie interne, fondée exclusivement sur la délégation de pouvoir, n’a pas pu suivre et les coopératives agricoles ont , pour la plupart, des problèmes de gouvernance aigus au point que des jeunes agriculteurs ont commencé à ruer dans les brancards.

Les SCOP ont le même problème de croissance et n’ont pas réussi à le résoudre, à ce jour. C’est ce qui explique qu’aucune ne dépasse la taille d’une grosse PME. Certes, il n’y a pas que la gouvernance qui pose problème, il y a aussi les besoins de financement et le mode de rémunération du capital social qui est un frein réel d’accès au marché financier. Mais le maintien du fonctionnement démocratique EST le frein majeur au développement des SCOP. C’est pourquoi la proposition de création d’un statut de groupe coopératif dans le cadre du projet de loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire mérite d’être examinée de près.

Scop : Benoît Hamon ne dit pas non au « groupe coopératif »

La création de groupe de ce type, qui serait en fait des fédérations d’entreprises autonomes permettrait en effet de créer un effet de masse qui ouvre en général l’accès aux ressources financières, de générer des synergies entre entreprises aux compétences complémentaires tout en préservant l’autonomie de fonctionnement de chacune d’elle.

D’un côté la fédération et la subsidiarité, de l’autre la délégation de pouvoir à des « experts », les managers dans le cadre des coopératives agricoles : on retrouve bien ici aussi les deux faces du fonctionnement démocratique.

Dans un autre domaine, cette dichotomie existe aussi et elle est aussi vieille que la démocratie française puisqu’il s’agit de la controverse entre Girondins et Montagnards, qui se perpétue dans le débat entre centralisateurs et décentralisateurs et qu’on retrouve aussi en matière d’Union Européenne entre fédéralistes (de toutes sortes) et souverainistes (de tous bords).

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