Moraliser la vie publique : Une occasion ratée? Non, deux occasions gâchées

Monsieur Cahuzac n’a pas rendu service à son parti en agissant comme il l’a fait mais cela ne regarde que son parti. Monsieur Cahuzac n’a pas rendu service à son pays en agissant comme il l’a fait et c’était la moindre des choses qu’il quitte un gouvernement et même une Assemblée où sa présence était plus qu’une gène, une provocation. Monsieur Cahuzac n’a pas rendu service à la démocratie en agissant comme il l’a fait et il devra rendre compte à la justice de tous ses délits dont le moindre en démocratie n’est pas le parjure.

MAIS

Monsieur Cahuzac aurait pu rendre indirectement service à son parti, à son pays et à la démocratie si ses ex-collègues, ses ex-camarades ou ses ex-adversaires avaient eu plus de sens moral que lui . En effet, après le choc moral que représentaient les aveux de mensonge, on avait espéré que sortirait des débats parlementaires un texte exemplaire en matière de transparence financière de nos élites. Il n’en sera rien

http://www.lagazettedescommunes.com/172288/transparence-de-la-vie-publique-les-deputes-freinent-les-ardeurs-presidentielles/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=21-06-2013-quotidien

Transparence de la vie publique : les députés freinent les ardeurs présidentielles

dans ce débat, je ne sais pas ce qui est le plus désolant entre le maigre résultat obtenu et la teneur des débats proprement dits. Qu’on soit arrivé à cet oxymore juridique de « déclaration non publiable » en dit long sur les échanges alambiqués qu’il y a eu entre les tenants d’une plus grande transparence au nom de la vertu démocratique et les tenants d’une très grande discrétion an nom de la protection de la vie privée. Comme si un homme public avait une vie privée! Que la résolution des conflits d’intérêts se réduisent à l’interdiction de la seule fonction de conseil en dit long également sur le poids interne de certaines professions, d’autant que la profession de « conseils » est un concept tellement flou que peu de parlementaires risquent de pâtir d’une telle interdiction. Par contre, on pourra continuer à être chef d’entreprise et travailler dans les hémicycles à la défense des intérêts de sa branche, on pourra continuer à être médecin et défendre à coup d’amendements, un système de santé qui a besoin de plus qu’une réforme, on pourra surtout être avocat-conseil et défendre dans l’hémicycle, des dossiers que ses collègues défendent de façon lucrative dans le cabinet auquel on appartient. Bref, on pourra continuer comme avant. Le seul point positif aurait pu concerner le statut des collaborateurs de parlementaires si l’obligation de déclaration d’intérêt avait été étendue à TOUTE PERSONNE qui se prévaut de ce statut, que ce soit à titre de salarié ou à titre bénévole, pour accéder sans limite dans les locaux parlementaires, dans les couloirs notamment (en Anglais couloir se dit « lobby », rappelons-le)

Que soit saluer comme une victoire le fait que le statut des lanceurs d’alerte en dit long sur le besoin des parlementaires de se redonner une bonne conscience. Je note au passage que c’est le deuxième texte, après celui de Benoit Hamon sur la consommation qui rend ainsi hommage à ceux qui sont devenus les héros et les hérauts (attention à d’autres homophonies toutefois) . Cela en dit long aussi sur l’efficacité de l’article 40 du code procédure pénale (CPP) : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »

Non seulement peu d’autorités constituées en font usage mais le seul fait qu’on soit obligé de protéger les rares fonctionnaires qui en useraient en dit long sur les moeurs d’une certaine haute administration.

Bref, le débat n’a pas été à la hauteur. Mais le pire c’est peut-être le triste spectacle qu’ont donné certains parlementaires en utilisant à des fins peu reluisantes, cet outil démocratique, garant des droits de toutes minorités, qu’on appelle le droit d’amendement. Qu’un député ait utilisé ce droit pour déposer, à lui seul, 120.000 amendement sur une seule disposition de la loi, au motif que celle-ci pourrait le priver d’un petit cumul ne fait que ridiculiser son auteur. Par contre que d’autres députés aient déposés des amendements visant à condamner très lourdement ceux qui, bravant la loi, mais appliquant l’esprit de l’article 40 du CPP, dévoileraient le contenu des déclarations de patrimoine et d’intérêts montrent que ceux-ci étaient prêts à tout pour préserver cette opacité.

Le résultat le plus tangible immédiatement sera donc celui-ci

http://www.acteurspublics.com/2013/06/20/declaration-de-patrimoine-pour-7-000-elus-et-hauts-fonctionnaires

7 000 élus et hauts fonctionnaires vont déclarer leur patrimoine

L haute fonction publique est donc aussi dans le collimateur ainsi qu’une partie des élus locaux et c’est peut-être là la vraie nouveauté. Mais les échanges qui ont eu lieu à l’Assemblée ont été d’un tel niveau qu’il va être dur de pouvoir aller plus loin en matière de moralisation de la vie politique. Et pourtant aller plus loin aurait été l’occasion de rendre hommage à ces milliers d’élus locaux qui sont à mille lieues des pratiques douteuses d’une infime minorité. En effet, en donnant l’impression et parfois plus que l’impression qu’un petit millier d’élus de la République étaient prêts à tout pour défendre leurs privilèges, il ne peut plus y avoir de débat serein sur le statut de l’élu avant longtemps.

Et pourtant cela devient une nécessité, justement pour mieux protéger les intérêts, légitimes ceux-là, de milliers de maires et d’adjoints qui, chaque jour engagent leur responsabilité avec dévouement sans toujours être payé de retour

http://www.courrierdesmaires.fr/18345/un-statut-de-lelu-plus-protecteur-pour-faciliter-lexercice-du-mandat-et-susciter-des-vocations/

Un statut de l’élu plus protecteur pour faciliter l’exercice du mandat et susciter des vocations

C’est donc une seconde occasion manquée. Et ce n’est pas l’autre débat en cours dans les assemblées sur la décentralisation, qui permettra de faire sortir de l’ornière cette proposition de loi, tant celui-ci est lui même embourbé dans d’autres considérations qui naviguent entre Clochemerle et Cornecul.

La seule solution peut venir d’une initiative parlementaire qui redonnerait un peu d’honneur à la clase politique. Un journal classé à gauche a essayé de provoquer ce sursaut en initiant un appel à l’abolition des privilèges parlementaires mais ce fut si confus que les rares signataires ( 10 parlementaires) ont du mal à s’y retrouver eux-mêmes.

Certains partis ont inscrits dans leur programme législatif, une telle moralisation de la vie publique et un tel renouveau du statut de l’élu. On pourrait attendre de leurs parlementaires une très grande fermeté dans les propositions.

Il n’est pas trop tard pour le faire. L’appel à l’abrogation des privilèges va dans le bon sens mais il faut plus d’audace et plus de clarté dans les prises de position. Les parlementaires issus de ces partis doivent tous signer cet appel, sans arrière-pensée. Après tout ce sont des membres de la noblesse, autour de quelques nobles bretons, qui ont lancé le mouvement qui aboutit à la nuit du 4 août 1789.

A vouloir préserver les privilèges des élus parisiens ( la noblesse républicaine) , on risque d’empêcher la revitalisation d’une démocratie locale qui vit de plus en plus mal avec des élus sans statut. En général, ce type de conflit se termine mal!

Post-scriptum : il y a vraiment urgence. Il y a quelques jours une émission de télévision animée par Elise Lucet , relayant une information parue dans le Canard Enchainé, montrait les relations fumeuses existant entre l’industrie du tabac et les clubs de parlementaires. A Bruxelles, on en est plus là

http://www.michele-rivasi.eu/a-la-une/industrie-du-tabac-lobbying-sans-filtre-au-parlement-europeen/

Et l’évolution a été rapide dans les instances européennes sous l’influence néo-libérale des commissions successives depuis 20 ans.

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