fonction publique : l’expertise est un vrai métier!

Dans les années 90 et les premières années de ce siècle, la grande mode dans la sphère publique était à la multiplication des agences, ces démembrements de l’Etat qu’on créait pour donner plus d’efficacité, paraît-il, à l’action publique.

Lors du dernier Conseil Interministériel pour la Modernisation de l’Action Publique, cela a été un peu remis en cause. Une remise à plat des effets de ce mouvement de fond de « déshabillage » de l’Etat est en effet nécessaire.

Une fois de plus, ce mouvement part de la Cour des Comptes qui vient de mettre en joue une des plus récentes création en la matière , l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques et les conclusions que tirent les magistrats de la rue Cambon sont dévastatrices

http://www.lagazettedescommunes.com/162196/onema-%C2%AB-la-tutelle-n%E2%80%99a-pas-joue-son-role-%C2%BB-selon-daniel-marcovitch-vice-president-du-conseil-national-de-l%E2%80%99eau-et-de-l%E2%80%99onema/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=10-04-2013-quotidien

Onema : « La tutelle n’a pas joué son rôle », selon Daniel Marcovitch, vice-président du conseil national de l’eau et de l’Onema

Et pourtant au point de départ, l’idée du Directeur de l’Eau de l’époque pouvait paraître séduisante. La gestion de l’eau touche tellement de domaine, présente de tels enjeux économiques et écologiques qu’il valait mieux avoir un pilotage public serré. Compte tenu de la dispersion dans l’appareil de l’Etat des services en charge de surveiller , de contrôler et de piloter l’usage de cette ressource commune, la solution de l’agence paraissait dès lors la solution la plus simple.

Mais confier ainsi des masses d’argent provenant de taxes parafiscales supposer que derrière les techniciens de l’agence, il y ait un pilotage fort des services de l’Etat. mais pas plus que la direction de l’Eau n’avait réussi à maitriser les agences de l’eau, les nouveaux services du grand ministère de l’écologie n’ont pu maitriser ce nouvel office. La cause en est simple : le système d’agence permettant de s’exonérer de certaines contraintes inhérentes à la fonction publique, l’ONEMA a pu offrir des rémunérations suffisamment attractives pour assécher un peu plus les services ministériels chargés d’assurer la tutelle. Ce sont autant d’expertises qui sont ainsi parties. Or la tutelle ne s’exerce pas par la maîtrise des procédures mais par une compréhension très fine de la stratégie développée ET mise en oeuvre par l’Office. Sans l’expertise nécessaire et face à des équipes qui peuvent se prévaloir de cette expertise, la tutelle ne peut donc jouer que le rôle de faire-valoir dans les instances de gouvernance. Un changement de la gouvernance de l’agence chargée de la police de l’eau passe par un retour dans les services de la tutelle d’une partie de ces expertises qui seraient mieux à même de juger de l’extérieur de la pertinence des choix de gestion.

Par contre l’intérêt statut d’agence de l’ONEMA réside dans le fait qu’il devrait lui permettre d’acquérir d’autres expertises, celles justement que ne peut pas fournir la fonction publique. C’est ainsi qu’en matière de qualité de l’eau, l’Office est mieux placé que l’Etat pour recruter des éco-toxicologues ou hydro-géologues.Il y a aussi de nouveaux champs que l’ONEMA pourraient s’approprier, notamment parce que les usages de l’eau font l’objet de stratégies sociales nouvelles et que s’appuyer par exemple sur les travaux du prix Nobel d’Economie Elinor Ostrom sur la gestion des biens communs serait aussi utile que d’utiliser les compétences d’experts en la matière de stratégies sociales comme par exemple les ethnologues ou des sociologues

http://www.lagazettedescommunes.com/162287/l%E2%80%99ethnologie-au-service-des-politiques-de-l%E2%80%99eau-et-de-l%E2%80%99agriculture/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=10-04-2013-quotidien

L’ethnologie au service des politiques de l’eau et de l’agriculture

En effet Ostrom, s’appuyant notamment sur les observations faites par les ethnologues dans différents civilisations a montré que la gestion de l’eau est d’autant plus efficace que localement les différents usagers sont impliqués dans la gestion de la ressource. Voilà les expertises dont aurait besoin l’ONEMA, pas l’expertise des systèmes hydrauliques et de l’administration publique que peut fournir l’Etat.

A chacun ses expertises et l’eau sera bien gardée!

Cela aurait pu éviter à deux préfets de se faire épingler par le tribunal administratif. http://www.lagazettedescommunes.com/161716/algues-vertes-vers-la-reconnaissance-juridique-de-la-responsabilite-de-l%E2%80%99etat/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=06-04-2013-quotidien

Algues vertes : vers la reconnaissance juridique de la responsabilité de l’Etat ?

http://www.actu-environnement.com/ae/news/pollution-nitrates-juge-enjoint-prefets-bretagne-renforcer-programme-action-18218.php4#xtor=ES-6

Pollution par nitrates : le juge enjoint aux préfets bretons de renforcer les quatrièmes programmes d’actions

Avec deux avis, l’avis de l’Agence et l’avis des services techniques, chacun avec leurs expertises, ils auraient été mieux armés pour décider en connaissance de cause, semble-t-il!

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