Coup de gueule : un référendum, des référendums ou des referenda ?

VOX POPULI!

Il y a peu notre Premier Ministre s’extasiait sur les vertus démocratiques du référendum. Il faut dire que les Suisses venaient de supprimer les Golden hello, les Golden parachute et cela le laissait rêveur lui qui a beaucoup de mal à convaincre même les patrons du public à être plus sobres.

Et puis, hasard du calendrier, le Parlement a voté un vieux texte déposé par la précédente majorité instaurant le référendum d’initiative partagée dont voici ci-dessous l’intégralité du dossier parlementaire

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-242.html

http://www.senat.fr/leg/tas12-103.html

http://www.senat.fr/leg/tas12-104.html

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-243.html

http://www.justice.gouv.fr/la-garde-des-sceaux-10016/referendum-dinitiative-partagee-25142.html

Pour faire bref, il faut 1/5° des parlementaires et 1/10° des électeurs pour qu’un projet de référendum d’initiative partagé puisse être envisagé. Autrement dit, c’est jamais : en effet, même en rameutant le ban, l’arrière-ban, les cousins, les cousines, toutes les pièces rapportées possibles, les opposants au mariage homosexuel n’ont pas pu réunir plus de 700.000 signatures. Là, il en faudrait  entre 3.500.000 et 4.000.000!

Et dire que depuis déjà un an, il existe au niveau européen quelque chose d’approchant, l’initiative citoyenne européenne.

http://www.lemonde.fr/europe/article/2012/03/29/l-initiative-europeenne-citoyenne-une-avancee-democratique-dans-l-ue_1676068_3214.html

Certes cette initiative si elle réunit suffisamment de signatures ne devient pas automatiquement un projet de directive mais la commission doit s’en saisir et la mettre en débat dans les instances communautaires, puisque le Traité lui donne le monopole de l’initiative sur tous les textes législatifs et réglementaires.

Dans un cas comme dans l’autre, il y a l’intervention d’un truchement avant que l’initiative citoyenne devienne loi.

Mais ce qui fait fondamentalement la différence, c’est que dans un cas, il faut trouver plus de 3.500.000 citoyens dans un pays qui compte moins de 65 millions d’habitant alors que dans l’autre, il suffit de 1.000.000 de signatures provenant d’un ensemble qui compte plus de 450 millions d’habitants.

Dans un cas, on peut parler de réelle avancée démocratique, de l’autre c’est tout au plus du fouage de gueule

VOX DEUS!

Puisque on en est au processus législatif plus ou moins démocratique, ne voilà-t-il pas que notre président est pris de la même fièvre « ordonnancière » que ses prédécesseurs

http://www.lagazettedescommunes.com/158811/le-gouvernement-devrait-legiferer-par-ordonnance-sur-l%E2%80%99urbanisme/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=15-03-2013-quotidien

« Le gouvernement devrait légiférer par ordonnance sur l’urbanisme »

Certes, on rajoute tout de suite que c’est pour aller vite et simplifier la vie de nos concitoyens. J’attends de voir la loi d’habilitation qui fixera les limites du pouvoir ordonnancier du gouvernement. Mais les sujets évoqués, urbanisme en particulier me mettent quand même la puce à l’oreille. je me rappelle en effet que dans les mois qui ont précédé la fin du quinquennat précédent, la diaphane ministre de l’écologie de l’époque avait légiféré par ordonnance en matière d’urbanisme et que cela avait sensiblement modifié l’économie générale du code du même nom comme je le rappelai ici

https://dominiqueguizien.wordpress.com/2012/02/07/massacre-sur-ordonnance/

Chat échaudé craint l’eau froide!

Il y a intérêt à ce que les ordonnances ne touchent que des domaines de simplification administrative et non les fondamentaux du code de l’urbanisme.

Simplifier la vie de nos concitoyens, c’est aussi le mandat qu’on leur a donné.

Contourner le débat démocratique, on ne les a pas élu pour cela!

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