On ne vous a pas élu pour cela! la loi bancaire, une ligne Maginot !

Lors de son discours fondateur au Bourget, le candidat Hollande n’avait pas eu de mots assez fort pour fustiger son véritable adversaire : la finance, sans faire de distinction entre la « finance utile » et la « finance nuisible ». Il avait promis une loi de séparation des activités de financement de l’économie d’avec les activités spéculatives.

Ce texte, le voici tel qu’il est actuellement en discussion à la commission des finances de l’assemblée nationale

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/separation_regulation_activites_bancaires.asp

Le moins qu’on puisse dire est que à part la députée Karine Berger, rapporteure du projet de loi, il ne s’est trouvé personne défendre ce texte. Il faut dire qu’il y a de quoi!

Tout le mode avait en tête le modèle du Glas Steagal Act, voulu par Roosevelt en 1933. En étant plus franchouillard, on pouvait tout aussi bien se rabattre sur le statut bancaire de 1945 qui a perduré vaille que vaille jusqu’au milieu des années 80 pour disparaître définitivement au cours des cohabitations qui ont émaillé les années 90.

Là au moins c’était clair: d’un côté les activités de banques de guichet, de l’autre les spéculations des banques d’affaires.

Que nous dit ce texte en la matière? Rien de tout cela. Il propose de créer des filiales de cantonnement des activités « à risque » de façon à mettre les actionnaires face à leurs responsabilités . En effet, les pertes de ces activités à risque, contrairement aux autres activités des banques , ne seraient pas garanties par l’Etat.

Dans le principe, tout cela paraît parfait

MAIS.

1°) Pourquoi créer des filiales et non des entités juridiques nettement séparées? La réponse est vraisemblablement dans la volonté de pouvoir des dirigeants de banque qui ont du mal à accepter que les mastodontes qu’ils ont collectivement bâtis au cours des trois dernières décennies soient dépecés au nom de la sécurité financière collective. Et comme tous les PDG de ces banques sont issus de la haute fonction publique (ENA, X-ENA passé par l’Inspection générale des Finances), ils n’ont pas eu trop de mal à se faire entendre de la haute administration financière quand celle-ci rédigeait le projet de loi que porteront ensuite un ministre lui-même issu de l’ENA et une députée , Polytechnicienne. En maintenant un lien juridique -une filiale est dans la famille comme son nom l’indique-, on maintient le risque systémique lié aux activités à risque

2°)Mais croit-on réellement que dans un monde où les transactions se font à la vitesse de la lumière, on peut raisonnablement parler d’activités cloisonnées? Comment les contrôler? De ce point de vue, toutes les solutions proposées, Volker aux Etas-Unis, Vickers en Grande-Bretagne, Liikanen dans le reste de l’Union Européenne sont incapables de répondre à cette question. Même le modèle , le GSA, ne peut y répondre car les années 70 et 80 ont introduit de nouveaux chevaux de Troie, la titrisation et les produits dérivés. Face à cela, bien malin qui pourra garantir que les activités « saines » ne vont pas financer des activités « vicieuses », ni que celles-ci ne vont pas s’instiller dans des produits vendus ensuite comme sains . Cela s’est déjà fait avec les conséquences que l’on sait. Comment peut-on penser qu’un régulateur national, dans un contexte où l’Etat rogne sur les moyens qu’il donne à ses fonctions régaliennes sera de taille à imposer des règles?

3°)Mais croit-on réellement qu’en tentant de réguler les banques, on arrivera à éviter que se renouvelle ce qui a failli mettre à terre l’économie mondiale de marché? N’a-t-on pas remarquer que l’essentiel de l’activité des banques n’est plus dans les banques, que s’est développé avec la crise ce qu’on appelle fort justement le shadow banking qui pèse déjà 70.000 milliards d’euros.

En proposant cette loi, le gouvernement bâtit une ligne Maginot et comme la ligne Maginot, elle nous donnera l’impression de nous protéger mais elle ne servira à rien car pas plus que les autres projets sur la table, pas plus que ce qui existait jusqu’au milieu des années 90, ce projet de loi ne s’attaque à ce qui est la cause réelle du danger qui menace l’économie mondiale.

Pour être efficace, un loi de régulation bancaire devrait :

1°) interdire les produits dérivés : autoriserait-on la mise en vente d’une charcuterie dont un des composants serait manifestement avarié au motif que 95% est sain? [cet exemple a été donné par un internaute dans un commentaire à un article publié par Karine Berger sur son blog d’Alter Eco]

2°) réglementer la titrisation en appliquant aux produits bancaires les mêmes règles de traçabilité qui sont imposés à d’autres produits

3°)interdire purement et simplement l’implantation des établissements bancaires dans ce qu’on appelle les paradis fiscaux, puisque c’est le plus souvent là que se marient la banque « honorable » et le shadow banking.

En proposant cette loi, le gouvernement a semble-t-il cédé aux arguments du lobby bancaire et produit un faux-semblant de texte réglementaire.

Je sais bien que ce que je propose suppose une réglementation supra-nationale. Il n’empêche : le gouvernement n’était obligé de rédiger aussi complaisamment un texte d’aussi peu de portée. Reste maintenant que le débat parlementaire ne fait que commencer.

Ce n’est qu’à la fin de celui-ci que nous, gens de gauche, nous pourrons ou non dire  » On ne vous a pas élu pour ça ».

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