RSE et ESS : le CESE a tranché (à tort).

Dans le cadre de la préparation de la grande loi sur l’économie sociale et solidaire, le Premier Ministre avait demandé l’avis du Conseil Economique Social et Environnemental sur la question. Cette assemblée par la voix de ses deux rapporteurs, Patrick Lenancker, président de la Confédération des SCOP et Jean-Marc Roirant de la Ligue de l’enseignement vient de rendre son avis

http://www.lecese.fr/travaux-publies/entreprendre-autrement-leconomie-sociale-et-solidaire

Celui-ci fait la part belle à ce qu’on pourrait appeler l’économie sociale institutionnelle

Notamment ce paragraphe extrait de la synthèse du rapport

« Notre assemblée considère que ce sont les statuts qui définissent le périmètre de l’ESS. Ceux-ci reprennent en effet des valeurs communes (entreprises de personnes et non de capitaux, solidarité entre membres, gouvernance démocratique, impartageabilité de la propriété collective) et spécifiques (non lucrativité pour les associations, les mutuelles et les fondations ; lucrativité encadrée et règlementée pour les coopératives). Par conséquent, le CESE estime que l’instauration d’un label ou dispositif volontaire de reconnaissance ne présente pas de réel intérêt. »

semble méconnaître que toutes les avancées, dont se targuent l’économie sociale et solidaire depuis 30 ans et qui constituent l’ossature de ce plaidoyer en faveur d’un renforcement du statut de l’ensemble du secteur , sont le fruit de l’entrepreneuriat social.

Ce débat est vieux comme l’économie sociale, depuis qu’au début des années 80 le tiers-secteur s’est organisé avec cette nouvelle appellation d’économie sociale. J’ai déjà dit tout le mal que je pensais de cette religion du statut dans un billet il y a un peu plus de deux ans

https://dominiqueguizien.wordpress.com/2010/08/26/ess-solution-pour-sortir-de-la-crise-15-%C2%AB-statut-ne-fait-pas-vertu-et-vice-versa-%C2%BB/

Est-ce le statut ou la pratique qui fait la social-solidarité d’une entreprise ? Bien évidemment, c’est la conjugaison des deux et j’ai bien envie de dire à Patrick Lenancker et Jean-Marc Roirant qu’ils ont eu tort d’opposer statuts et label.

Nous avons trop d’exemples de coopératives, d’associations et de mutuelles qui ne gardent de leurs origines démocratiques qu’un statut commode et fiscalement intéressant mais dont les pratiques sont condamnables  au regard des critères qui s’appliquent aux entreprises de droit commun en matière de « responsabilité sociale et environnementale ». On peut comprendre que les auteurs du rapport aient voulu conserver comme seul critère, celui des statuts car il a le mérite de l’objectivité juridique et surtout, il permet à l’ensemble du secteur de faire masse économiquement. En effet, supprimer toutes les fausses banques coopératives et mutualistes, toutes les fausse mutuelles d’assurance ou de santé, les fausses associations, faux-nez de pouvoirs publics locaux, le poids relatif de l’économie sociale et solidaire dans le paysage économique en serait singulièrement réduit.

D’un autre côté, le choix du statut d’entreprise d’économie sociale, telles qu’elles sont définies jusqu’à présent, serait pour un entrepreneur social la manifestation de vouloir réellement « entreprendre autrement ». C’est pourquoi, ce fonder uniquement sur des pratiques labellisées « entrepreneur social » ne saurait suffire à les légitimer dans le cadre d’un secteur de l’économie sociale et solidaire.

En effet, si une loi vise à renforcer ce secteur, c’est qu’elle veut à la fois renforcer une façon d’entreprendre et une pratique sociale et si demain, cette loi prévoit un appui spécifique, des instances représentatives, des financements particuliers, il faudra que ces deux conditions soient réunies :

1° que l’entreprise ait un statut qui relève du champ actuel de l’économie sociale et solidaire, c’est-à-dire associations, coopératives, fondations ou mutuelles et

2° que ses pratiques lui permettent de bénéficier d’un label « entreprise solidaire ».

Ce dernier point  va nécessairement faire débat et reste encore largement à construire. Toutefois, il existe déjà des pistes.

A tout  le moins, les entreprises solidaires doivent s’astreindre aux mêmes contraintes que les entreprises qui se sont engagées dans une démarche de RSE mais en adoptant une approche un peu plus contraignante. Cela veut dire notamment que ces entreprises doivent avoir une appréhension globale de leurs relations avec l’ensemble des parties prenantes et non seulement avec les salariés comme le suggère le rapport du CESE qui ne fait référence qu’au dialogue social renforcé. Comme toutes ses entreprises à statut se sont créées autour de relations privilégiées avec une seule catégorie de ces parties prenantes, les inciter à s’ouvrir aux autres peut être une véritable révolution copernicienne.

Pourquoi les entreprises d’économie sociale ne peuvent pas (encore) être des entreprises vertueuses

A cet égard le Centre des Jeunes Dirigeants de l’Economie Sociale a développé depuis quelques temps déjà des outils d’autoévaluation dont le plus abouti est le bilan sociétal.

http://www.cjdes.org/1093-BILAN_SOCIETAL

C’est une bonne base de travail pour permettre aux entreprises de l’ESS de se faire labelliser

Quant aux entrepreneurs sociaux, ils se sont réunis autour d’une définition qui peut aussi servir de base à des critères de labellisation  http://mouves.org/pg/pages/view/658/

Si leur démarche est réellement dans le cadre d’un rapport nouveau à l’entreprise, notamment à la propriété et au pouvoir au sein de celles-ci, rien ne les empêche de changer de statut et de SAS par exemple se transformer en SCOP.

Social business et économie sociale

Pourquoi les entrepreneurs sociaux ne peuvent pas (encore) être un modèle d’entreprise vertueuse

Comme on le voit le chemin n’est pas terminé pour arriver à la constitution d’un secteur innovant à la fois dans ses statuts et ses pratiques mais à partir du moment où des principes communs ont été mis sur la table, bâtir des règles communes d’évaluation des pratiques ne devrait plus poser trop de problème.

Mais une chose est sûre : si l’avis du CESE est intégralement suivi par le gouvernement, ce sera un coup d’épée dans l’eau puisque les défauts maintes fois dénoncés de l’économie sociale institutionnalisée n’auront pas été corrigés et qu’il existera toujours une certaine suspicion de « l’économie sociale des souris » vis-à-vis de « l’économie sociale des éléphants » et comme en outre, il y aura dans le projet de loi des mesures d’aides au financement, de représentativité institutionnelle et de statut, les souris auront l’impression d’avoir été l’alibi pour le renforcement de la position institutionnelle des éléphants dont les pratiques sont en retrait souvent avec les préconisations en matière de RSE. Quelle régression ce serait par rapport aux espoirs qui sont mis dans cette loi !

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