L’avènement des régions?

Les régions montent en puissance. C’est un constat qu’ona pu faire au fil des débats successifs sur l’organisation territoriale de la France et c’est l’Etat qui ces dernières années a montré la voie.

Lors des travaux d’accompagnement de la mise en oeuvre de la LOLF, les préfets de Région avaient obtenu un renforcement de leurs pouvoirs sur les services de l’Etat et une tutelle qui n’osait pas encore avouer son nom sur les préfets de département.

Quelques années après, la RéATE (réforme de l’administration territoriale, avatar déconcentré de la RGPP) a entériné et officialisé cet état de fait.

Cela a fini de populariser l’idée que la région est l’échelon du pilotage stratégique et le département celui de la gestion.

Tout indique que la loi de décentralisation que Madame Lebranchu mitonne à petit feu ( à tout petit feu même, puisque cette loi, d’abord annoncée pour la fin de l’année 2012 puis pour mars 2013 ne serait peut-être débattu en fin de compte qu’au second semestre 2013) va dans le même sens. Certes la réforme de la réforme des scrutins locaux redonne un peu d’espoir de survie aux départements, mais c’est pour mieux les assujettir aux régions semble-t-il.

En effet, lieu de l’élaboration stratégique, la région a de ce fait suffisamment de recul pour penser à long terme. C’est d’ailleurs ce qui explique que leurs compétences en matière d’aménagement du territoire soient renforcées, que leurs compétences , devenues quasiment exclusives, en matière de développement économique soient réaffirmées.

Il en découle logiquement que les schémas régionaux de développement devront s’imposer aux autres collectivités. Si ce n’est pas de la mise sous tutelle, cela y ressemble quand même fortement ou alors cela veut dire que les mots n’ont plus de sens.  Il y a bien la méthode de travail de certaines régions qui règlent ces questions dans une conférence régionale des exécutifs, rassemblant dans une sorte de sommet des chefs, les présidents des principales collectivités du territoire ( Conseil régional, conseils généraux, les principales intercommunalités). C’est le cas par exemple en Bretagne, et madame Lebranchu ne peut donc l’ignorer, mais cela reste une exception liée au caractère multipolaire de l’organisation territoriale et à une certaine tradition fédéraliste de cette région.

La compétence en matière d’aménagement du territoire implique nécessairement que les Régions fussent aussi autorité organisatrice des transports, responsabilité qu’elles ont tellement bien assumée qu’elles se sentent suffisamment sures d’elles pour oser s’opposer aux oukases libéralistes des autorités européennes en matière d’organisation des transports ferroviaires

http://www.lagazettedescommunes.com/150303/les-regions-francaises-ne-veulent-pas-de-la-reforme-du-secteur-ferroviaire-concoctee-par-bruxelles/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=17-01-2013-quotidien

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Une compétence forte en matière économique induit naturellement que les Régions cherchent à s’emparer de l’outil Banque Publique d’Investissement puisque cette BPI  vocation à financer prioritairement et quasiment exclusivement les PME et les ETI qui sont la clientèle privilégiée des Régions

http://www.courrierdesmaires.fr/P_detail_alaune.php?id=36658

« Banque publique d’investissement: le Sénat vote un texte favorable aux régions »

Encore faudrait-il que les exécutifs régionaux se disciplinent et acceptent de ne financer que les PME et ETI d’avenir. Mais pas de chance pour l’instant : la BPI n’existait pas encore officiellement que déjà le président de région des Pays de Loire se réjouissait bruyamment de l’appui obtenu auprès de la BPI pour permettre aux chantiers navals STX de conclure ce fameux marché de 1 milliard de dollars qui lui sauve provisoirement la mise. On ne peut pas dire que STX soit ni une PME , ni une entreprise en excellente santé.

L’appétit des régions en matière économique doit donc avoir ses limites d’autant plus que les finances ne sont pas là et que près de la moitié des régions françaises réclament le statut de régions assistées en Europe.

http://www.lagazettedescommunes.com/149901/fonds-europeens-dix-regions-francaises-reclament-un-coup-de-pouce/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=15-01-2013-quotidien

« Fonds européens : dix régions françaises réclament un coup de pouce »

A  propos de ressources financières, il sera nécessaire si les régions prennent plus d’importance dans le paysage politique national de réformer leur fiscalité. Les Régions doivent avoir une fiscalité propre basée sur des assiettes correspondant aux compétences qu’elles exercent, c’est à dire essentiellement le développement économique ( impôt sur la valeur ajoutée régionale, sur les bénéfices régionaux), les transports. Fonder la  fiscalité régionale sur la richesse de ses habitants ne serait pas non plus une hérésie et qu’une fraction des impôts sur le revenu ou sur le patrimoine leur soit affectée serait somme toute assez logique.

Une fiscalité dynamique, elle en auront besoin car, quand on déroule ce qu’implique l’accomplissement plein et entier de ces compétences, on a un peu le vertige tant certains domaine ont été laissé en jachère par l’Etat depuis des années.

En effet, qui dit développement économique, dit développement de l’emploi et qui dit développement de l’emploi dit développement des compétences de la main d’oeuvre régionale. Actuellement la pression est forte pour que les régions montent également en puissance dans ce domaine, au deux bouts de la chaîne, pour ce qui est du pilotage du réseau d’information et d’orientation d’une part et d’autre part le renflouement de l’AFPA

http://www.lagazettedescommunes.com/150016/sauvetage-de-lafpa-apres-letat-les-regions-appelees-a-participer/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=16-01-2013-quotidien

Sauvetage de l’Afpa : après l’Etat, les régions appelées à participer

Mais qui dit développement économique dit aussi soutien de l’innovation et qui dit innovation dit forcément recherche et développement et la recherche c’est aussi le domaine des Universités. Or la réforme de Madame Pécresse a laissé celles-ci mal en point. Une gestion plus régionale favoriserait un meilleur financement privé par les entreprises d’avenir de la région.

Mais les Régions ne peuvent quand même pas tout faire et l’addition risque de devenir lourde pour elles. Leur investissement massif dans la rénovation des lycées dans une période où les régions naissantes n’avaient pas grand’chose à se mettre sous la dent a permis la remise à niveau de tous les établissements scolaires secondaires mais il faut bien convenir que cette compétence était quand même un peu artificielle. Regrouper lycées et collèges sous la même férule départementale aurait plus de cohérence : cohérence dans le parcours pédagogique des jeunes, cohérence de bassin de vie, les collèges s’organisant autour des lycées.

Voici donc de nouvelles régions qui émergent avec de nouvelles compétences et , peut-être de nouvelles ressources fiscales. Du coup, la question est posée: que fait-on des métropoles qui apparaissent alors comme des grumeaux dans le paysage régional et interrégional?

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