RSE : Pour une nouvelle gouvernance des entreprises (et des territoires)4/5

V. De la gouvernance des entreprises à  la gouvernance des territoires

 

V.1.L’Etat ne pourra plus être l’arbitre

 

En quelques années, l’Etat s’est dessaisi de la plupart des leviers dont il disposait pour animer économiquement les territoires départementaux. Cela fait maintenant une décennies que la banque de France ne joue plus le rôle majeur qu’elle jouait dans les départements pour réguler l’action locale des banques. La révision générale des politiques publiques (RGPP) qui visait à rationnaliser l’action de l’Etat selon une vision purement comptable a eu un impact dévastateur sur les services départementaux. La « Réate » (réorganisation de l’Etat territorial) en regroupant ses services en trois grandes directions départementales (Sécurité, Personnes et Territoires) a fait disparaître des directions départementales, partenaires spécialisées, (DDE, DDTE, DDCCRF, DDAF etc.…) qui faisaient l’intermédiation territoriale.

Comme toutes les fusions, cela se traduira rapidement par des restrictions d’effectifs et si les expérimentations qui ont eu lieu devaient être le modèle à suivre, on peut craindre que ces services aux vocations multiples perdent leur capacité d’expertise et par voie de conséquence leur capacité d’arbitrage qui rendait leur intervention incontestable et incontestée par les entreprises

 

 

V.2.Les PME ont besoin d’outil d’arbitrage territorialisés

 

Dans le paragraphe précédent, il a été démontré à partir de quelques exemples que les PME/TPE ont besoin d’instances d’arbitrage au plus près de leur territoire. Il serait peut-être temps de réhabiliter l’arbitrage par les pairs qui porte un nom : l’échevinage. En regroupant les conseils de prud’hommes et les tribunaux de commerce, la réforme de la carte judiciaire contestable par ailleurs a eu au moins cet avantage, de rendre plus lisible et plus homogène les implantations de ces instances dont le mode de fonctionnement est issu directement de celui des échevins. Repenser leur rôle vers une fonction d’arbitrage et non de jugement peut se révéler fructueux. Mais cette réforme est indissociable d’une autre qui mainte fois entamée n’est jamais allé à son terme : la rénovation nécessaire des chambres consulaires. La faible participation aux élections consulaires montre à l’évidence que ni leur statut, ni leur mode de fonctionnement ne sont à la hauteur des attentes de ceux qu’ils sont censés représenter.

 

V. 3.La montée en puissance et en expertise des ONG

 

Mais parallèlement ou à cause du désengagement progressif de l’Etat, ce qu’on appelle la société civile mais qu’il conviendrait plutôt d’appeler des organisations bénévoles citoyennes qu’on regroupe sous le vocable un peu fourre-tout et abusif d’ONG, s’est fortement professionnalisée et a hissé son degré d’expertise à des niveaux qui la rend de plus en plus crédible.

Cela est notamment vrai des associations de défense des consommateurs dont l’expertise juridique et la capacité procédurière est parfois devenu incontournable.

C’est également vrai des associations de défense de l’environnement au point que l’Etat se repose de plus en plus sur leur réseau bénévole pour mener des opérations d’inventaires territoriaux qu’il n’est plus en mesure d’assurer faute de bras et d’experts.

 

V.4.Les élus locaux et leurs entreprises

 

Il est de bon ton de dire que les organisations politiques quel que soit leur bord ne connaissent rien à l’entreprises, ses enjeux et ses difficultés et en général, ce n’est pas faux. Mais on est alors souvent surpris de la façon, souvent pertinente, dont les élus locaux, pourtant issus de ces organisations politiques, savent parler de « leurs entreprises » de leurs marchés de leurs problèmes de développement. C’est une forme d’expertise qui se développe et qui reste encore sous-exploitée.

 

V.5.Vers des comités de gouvernance des territoires

 

Il ressort de ceci que l’avenir de nombreux
territoires dépend de l’avenir des entreprises qui y sont implantées et que parallèlement l’avenir de ces entreprises dépend souvent aussi du développement du territoire où elles sont implantées. Il y a là une communauté d’intérêt qui n’est pas sans rappeler les prémices du raisonnement fondant une nouvelle gouvernance des entreprises. Par parallélisme du raisonnement, ne faudrait-il pas tirer les conséquences que les territoires ne sont pas plus la propriétés exclusive des élus locaux que l’entreprise n’est la propriété exclusive de ces actionnaires et se poser la question de nouveaux instruments de gouvernance des territoires  associant les élus territoriaux, les PME et ETI, les tiers experts associatifs et les organisations syndicale.

Les modèles existent déjà : les agences régionales de développement, les comités d’expansion départementaux mais ceux-ci sont englués dans la gestion d’initiatives plus ou moins bien coordonnées .Un autre exemple est peut-être à rechercher du côté des Comités de bassin d’Emploi, où se retrouvaient les syndicats, les chefs d’entreprise, les organismes de formation et  qui ont porté la logique de développement économique local dans les années 80. Il va sans dire que les différentes pistes d’instances d’arbitrage territoriale ont toutes leur place dans un tel schéma de gouvernance.

 

 

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