RSE : Pour une nouvelle gouvernance des entreprises 1/5

I. Il n’y a pas de gouvernance sans toutes les parties prenantes

 

I.1. Pourquoi se poser la question de la gouvernance quand on est progressiste ?

 

Si nous partons du principe défini par ailleurs que l’entreprise, démocratique et responsable,  est une entité propre, indépendante de tous les groupes sociaux qui y prennent part à un titre ou à un autre mais qui ne saurait exister sans tenir compte des intérêts que chacune de ces parties prenantes y trouve ;

Si par ailleurs, nous faisons nôtre, cette définition de la gouvernance : « la gouvernance d’entreprise est la  manière dont se structure la décision  et sa mise en œuvre  entre les différentes  parties prenantes» ;

Alors il apparaît nettement que cette question de la gouvernance est  centrale dans la définition de ce que doit être une entreprise démocratique et responsable.

 

En effet, loin de se limiter aux seules questions de rémunération ou de répartition des pouvoirs au sein des instances dirigeantes  les questions de gouvernance incluent :

• Les perspectives      stratégiques de      l’entreprise et leur conséquences en terme de profit, d’emploi, d’impact      sur le bien-être général (ce dernier point englobe aussi bien les effets      d’entrainement ou de frein au développement économique et social de la      société dans laquelle évolue l’entreprise que l’impact sur l’environnement      naturel au sein duquel elle produit ses biens et ses services)
• La prévention      des risques de mauvaise gestion qui font      supporter le risque non seulement aux actionnaires mais aux autres parties      prenantes      et passe  par la transparence de      l’information financière, sociale mais aussi sur tous les éléments de      l’activité de l’entreprise ayant un impact sur son environnement.
•  L’organisation des pouvoirs et du      contrôle sur ces pouvoirs, ce      qui implique la définition simultanée des lieux de pouvoirs ET de contrepouvoirs      et de leur rôle respectif
• La question de      l’information, de sa production, de son accessibilité  avec son corolaire la lutte contre      l’asymétrie d’informations entre les différentes parties prenantes

 

I.2.Qui sont ces parties prenantes et que veulent-elles?

 

Les salariés

Spontanément, c’est le premier groupe social auquel on pense quand on parle de parties prenantes dans l’entreprise. La revendication de participer aux instances dirigeantes et la définition de l’avenir de l’entreprise est une vieille revendication des salariés et d’une partie de leurs syndicats, revendication qui avait trouvé une première expression législative dans le programme du Conseil National de la Résistance et les lois sociales qui en découlent

Depuis, plusieurs événements ont marqué la réflexion des partenaires sociaux. Sans toutefois totalement y adhérer, on ne peut passer sous silence les conclusions du Congrès de la CFDT d’ Issy les Moulineaux de 1972 qui prônent l’autogestion dans l’entreprise. Plus récemment, les lois Auroux de 1982 ont, sur le papier, renforcé les pouvoirs des comités d’entreprise

Mais surtout il faut prendre en compte les modifications intervenues dans l’organisation des entreprises qui donnent une plus grande autonomie opérationnelles aux salariés. Cela n’est pas sans influence sur le statut de salariés de moins en moins exécutant, de plus en plus « associé intellectuel »

 

Les clients

Le mouvement consumériste est classiquement d’abord préoccupés de la qualité des produits et des services que les clients achètent, Cette revendication de qualité incluse dorénavant  l’absence de nocivité.

Mais surtout de nouvelles préoccupations sont apparues sur la façon dont les entreprises produisent et vendent leurs biens et services : préoccupations sociales sur les conditions de travail des salariés et surtout préoccupations environnementales relatives à l’impact écologique de leur procès de production.

Comme le soulignait un rapport récent du BIPE, l’attention des consommateurs ne portent plus les produits qu’ils achètent mais sur l’entreprise qui les produit et comment elle les produit

 

Les collectivités locales

Les élus locaux, maires en tête, se sont Intéressées de tous temps aux entreprises de leur territoire d’abord parce qu’elles représentent une assiette fiscale non négligeable mais aussi depuis que le chômage de masse est devenu endémique en raison des emplois qu’elles créent ou suppriment au bénéfice de leurs électeurs. Mais  de façon générale, c’est pour  la richesse qui s’y crée.et parce qu’elles contribuent au développement général du territoire que les élus locaux s’intéressent à « leurs entreprises », tous bords politiques confondus

Depuis peu, ils sont en outre de plus en plus concernés  par l’impact environnemental, surtout quand il est négatif.

 

Les fournisseurs et les sous-traitants

La tendance à l’externalisation des entreprises crée de facto  une communauté d’intérêt entre le donneur d’ordre et ses sous-traitants.

Du fait d’engagement sociétaux et environnementaux pris par un nombre croissant de donneurs d’ordre, cette communauté d’intérêt se double de la nécessité pour tous, donneurs d’ordre et sous-traitants, de s’inscrire dans la même chaîne de valeurs donc d’échanger un plus grand nombre d’informations qui ne se limitent plus à des spécifications techniques.

En outre, on constate que souvent l’innovation est une création collective où donneurs d’ordre et sous-traitants contribuent. Cela renforce encore cette communauté d’intérêt, surtout quand l’innovation permanente est devenue le principal avantage compétitif de ces ensembles.

 

I.3. Mais pourquoi l’entreprise doit-elle y faire droit ? La question de la gestion du risque partagé.

Le système capitaliste justifie la prééminence du droit de propriété sur les autres droits par le fait que les apporteurs de capitaux supportent à eux seuls l’intégralité du risque d’entreprise. Cette prise de risque est avérée, s’agissant d’un entrepreneur  le lançant sur ses fonds propres et/ou sur emprunts cautionnés par son patrimoine. Ce l’est déjà moins s’agissant d’un investissement direct dans le cadre d’une diversification de son patrimoine, le risque est limité aux apports. C’est devenu totalement faux quand cela se fait dans le cadre de produits d’investissements tellement retriturés par le système financier que les risques d’entreprise est totalement dilués et si risque il y a il relève plus du risque systémique inhérent au système financier lui-même qu’au risque liés à l’acte d’entreprendre.

Mais il convient aussitôt de rajouter que le risque n’est plus l’apanage du capitaliste. Hormis la courte période où le plein emploi était la règle dans les économies occidentales, la précarité est un élément consubstantiel du contrat de travail, y compris pour les contrats dits à durée indéterminée. Il y a donc là un risque, subi plus qu’assumé par l’ensemble des salariés, le risque de perdre son emploi et le corollaire, le revenu qui va avec.

Mais la prise de conscience écologique a mis en évidence de nouveaux risques liés à la plus ou moins grande nocivité de certains produits qui peuvent nuire gravement à la santé des consommateurs.

De même les analyses des atteintes à l’environnement (eau, air, sol, biodiversité) montrent qu’elles sont quasi-exclusivement liées à l’activité humaine et que la plupart du temps cette activité est organisée dans le cadre d’une entreprise. Il s’agit dans ces deux cas de risques liées à l’intégrité humaine, risques ici plus subis qu’assumés.

C’est la gestion partagé de ces risques qui justifient, outre les éléments susmentionnés, que les parties concernées par les conséquences de ces risques soient associées d’une façon ou d’une autre à la gouvernance des entreprises dans toutes ces composantes.

 

 

Intermède :   Le débat sur la valeur, sa création et son partage La valeur n’est plus seulement patrimoniale   ou financière, facile à mesurer à partir des documents comptables et de   ratios financiers. Encore convient-il de prendre en compte dans la valeur de   l’entreprise, certains éléments immatériels non négligeables comme les   risques encourus et leur prévention, le développement des compétences et le   risque de pertes des compétences. Mais la valeur est aussi partenariale et   ceci est plus difficile à mesurer si ce n’est par les partenaires eux-mêmes   qui en définissent les critères d’évaluation puisque c’est la «valeur »   qu’ils attachent au respect de tels ou tels critères Pour   qu’une gouvernance globale puisse être envisagée, il est indispensable de   trouver un consensus sur ces critères puisque ce sont eux qui permettront de   mesurer que de la valeur s’est créée Si la valeur est financière, la question de   son partage est simple : elle est financière. Dans tous les autres cas,   ce ne peut être que de l’échange d’information