Décentralisation : Le Parlement fait souffler le chaud et le froid

Il est beaucoup question des collectivités territoriales dans les débats parlementaires ces jours-ci.  Et je trouve franchement assez cavalière la méthode du gouvernement de faire voter des textes qui modifie sensiblement le fonctionnement démocratique des collectivités locales.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r0490-a0.asp

« PROPOSITION DE LOI relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération. »

Si c’est ça, la méthode Lebranchu, franchement je n’aime pas trop ! En effet en permettant aux  exécutifs des intercommunalités de devenir des armées mexicaines, cette loi empêche toute modification du mode d’élection des conseils communautaires. Quand tous les maires pourront devenir adjoint ou délégué dans ces conseils, il sera établi que les conseils ne sont qu’une émanation des conseils municipaux et que ces réunions de baronnets locaux peuvent continuer à délibérer en toute irresponsabilité démocratique.

Mais quand même, il y a parfois des lueurs de bon sens dans l’organisation des travaux parlementaires.

Une proposition de loi émanant d’un parlementaire UMP (avec ou sans R ?)  a été débattue au Sénat et adoptée à la majorité de la Haute Assemblée et j’en suis ravi.

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl10-779.html

« Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales »

En effet, une des revendications des collectivités locales mais essentiellement des communes et parmi elles des petites communes était l’assouplissement des normes qui leur étaient applicables et dont le foisonnement rendait la vie impossible aux personnels communaux et faisait passer aux maires nombre de nuits blanches.

En élaguant le code général des collectivités territoriales, le texte, adopté par le Sénat pour l’instant, redonne un peu de liberté aux communes. Ce faisant, il donne aussi plus de responsabilité aux élus municipaux, moins strictement contrôlés en amont. Le corollaire de ces dispositions sera certainement une plus grande vigilance des citoyens localement, car comme le disait Wladimir Oulianov « la confiance n’exclut pas le contrôle. »

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