Moderniser l’action publique : le bébé et l’eau du bain

Un des maîtres mots de la nouvelle MAP est « simplification ». On va simplifier la vie des Français en facilitant l’accès en ligne aux procédures administratives. On va simplifier la vie des entreprises en allégeant les règlements qui brideraient leur esprit d’initiative. On va simplifier la vie des maires et de tous les présidents d’exécutifs locaux en élaguant dans les normes parfois contradictoires que l’Etat leur demande d’appliquer simultanément.

Il est vrai que les chiffres avancés lors du CIMAP donnent le vertige : 58 codes, 2.000 lois, 26.000 décrets sans compter les innombrables circulaires qui arrivent en jet continu sur les bureaux des préfectures et qui sont religieusement transmises aux services déconcentrés et aux communes pour ce qui les concerne.

Qui peut raisonnablement penser que cette logorrhée administrative puisse être efficace ? Qui peut raisonnablement croire que diligemment ces textes vont TOUS être appliqués du fait même qu’ils portent un paraphe illustre ou simplement intimidant ?

Les seuls à le croire sont peut-être les rédacteurs des textes eux-mêmes, parce qu’ils ignorent superbement qu’ils ne sont qu’un petit rouage d’une grande machine dont la logique de fonctionnement se résume à cette production réglementaire.

A l’autre bout de la chaîne, il y a les services déconcentrés de l’Etat qui a force d’avoir été reconcentrés localement en sont venus à douter de leur mission et ne sont plus vraiment pilotés.

A l’autre bout de la chaîne, il y a aussi ces 30.000 et quelques petites communes dans l’impossibilité matérielle même d’enregistrer tout ce que l’administration lui réclame. A cet égard, le vote par l’Assemblée d’une proposition de loi d’un député rural réclamant un traitement différencié pour les petites communes est sûrement un acte politique important pour réconcilier la ruralité avec l’administration de la France.

A l’autre bout de la chaîne, il y a aussi ceux qu’on appelle «  les administrés » c’est-à-dire vous et moi mais aussi des centaines de milliers d’entreprises dont la vie quotidienne est engoncée dans une gangue de règlements et de procédures dont le poids est tel qu’il valent à la France un rang médiocre dans les classements internationaux soit en matière d’attractivité pour les affaires (classement « doing businesse de la Banque Mondiale), soit en terme de compétitivité globale (classement « Global competitiveness » du Forum de Davos).

Donc tout concourt à ce que l’Etat fasse subir une cure d’amaigrissement draconienne à son corpus réglementaire, à commencer par les lois.

Mais pourquoi en est-on arrivé là ?

Commençons par les lois. Passons rapidement sur la dernière séquence quinquennale qui a vu se multiplier les textes de circonstance qui étaient surtout des réponses d’affichage à une actualité émotionnellement forte. Le but de ces textes n’étant pas d’être appliqués mais affichés, il serait sûrement utile de les supprimer.

Restent les autres lois qui pour certaines sont de longs pensum comptant des dizaines d’articles et souvent autant de pages, dont on ne se souvient plus du début quand on arrive à la fin. Ce sont souvent des prescriptions techniques qui auraient plus leur place dans des textes réglementaires d’application. Simplifions la loi et limitons là à l’énoncé des principes organisateurs. Plus lisibles, elles seront mieux comprises. Mieux comprises, elles seront mieux appliquées et donc plus difficiles à contourner.

Cette profusion de détail se retrouve naturellement dans les textes réglementaires qui en découlent et qui raffinent encore le degré de précision de la prescription. Plus la précision est grande, moindre est la capacité d’initiative laissée à ceux à laquelle elle s’applique et plus grand est le risque qu’elle vienne en contradiction avec une autre règle d’une égale précision de détail et qui dira peut-être exactement le contraire.

Donc là aussi simplifions.

Ce grand luxe de précaution dans la rédaction de textes très détaillés est en fait l’expression d’une grande méfiance de l’administration vis-à-vis de ces administrés.

En effet, la plupart de ces textes proviennent, il convient quand même de le rappeler, d’un constat fait par l’administration que certaines pratiques de quelques-uns étaient, ou pourraient être, de nature à troubler l’ordre public ou nuire à l’intérêt général. Afin de prévenir les dérives d’une minorité, c’est ainsi l’immense majorité qui se trouve placée sous tutelle.

Simplifier la norme a donc naturellement comme conséquence en renforcer le contrôle de l’application. En effet, si la  réglementation est moins tatillonne et les textes plus lisibles, il sera plus difficile aux vrais délinquants de se réfugier derrière l’excuse de la complexité des textes pour s’en exonérer.

Simplifier la norme, cela veut donc dire la fin des passe-droits, des exceptions qui finissent par devenir la règle, la fin de l’impunité par exemple pour les pollueurs volontaires, pour les bétonneurs volontaires, pour les fraudeurs fiscaux ou sociaux.

Simplifier la norme, cela ne veut donc pas dire l’effacement de l’Etat mais au contraire son retour en force « sur le terrain », là où on l’attend c’est-à-dire en gardien de l’ordre public, au sens où l’entendait les premiers législateurs de notre République naissante, il y 222 ans .

Publicités
Cet article a été publié dans Uncategorized. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s