Investir ou redistribuer ! le dilemme de toutes les collectivités publiques

Voilà une démarche comme on en voudrait beaucoup. En effet, une région française de taille moyenne qui envisage d’investir 800 millions sur deux ans, ce n’est pas très fréquent et quand c’est  essentiellement pour améliorer l’efficacité énergétique de ses bâtiments publics, cela devient une rareté.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20121122trib000732812/un-partenariat-pour-800-millions-d-euros-entre-la-bei-et-la-region-aquitaine.-.html#xtor=EPR-2-[Wall+Street+Briefing]-20121122

Un partenariat pour 800 millions d’euros entre la BEI et la région Aquitaine.

C’est l’exemple type du schéma de relance par l’investissement nécessaire pour accompagner la mise en œuvre du TSCB. S’agissant d’un emprunt pour investissement, le Conseil Régional reste vertueux par rapport aux critères bancaires d’équilibre financier des emplois et ressources et en s’appuyant sur la BEI, il démontre que l’idée de project bonds émis par cette institution était indiscutablement une bonne idée. Cela pourrait donner des idées à d’autres Conseil Régionaux, comme par exemple celui de Bretagne qui, sous le charme des thèses de Jeremy RIFKIN, rêve de devenir le lieu d’expérimentation de la III° révolution industrielle en France

SACRIFIER L’INVESTISSEMENT

Mais pendant qu’une collectivité locale montre ce qui pourrait être fait, à Bruxelles on démontre l’inverse. il n’ y a a priori rien d’inquiétant à  ce qu’il y ait eu un blocage, puisque à ce stade de la négociation, ce genre de dramatisation fait en quelque sorte partie du rituel. Non, ce qui est inquiétant, c’est la proposition faite par  « le président du Conseil Européen »

Budget européen : une nouvelle proposition sur la table des négociations

Par Anne Bauer | 23/11 | 06:08

http://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20121123trib000732872/budget-de-l-ue-rompuy-tente-d-arracher-un-accord-avec-une-nouvelle-proposition.html#xtor=EPR-2-[Morning+Briefing]-20121123

Budget de l’UE: Rompuy tente d’arracher un accord avec une nouvelle proposition

En effet, pour sortir la négociation de l’ornière et puisque les uns ne veulent pas dépenser plus (les Britanniques, les Hollandais, les Suédois notamment) et que les autres ne veulent pas renoncer aux politiques de redistribution que sont la PAC et les politiques régionales (Les Français, les Espagnols, les Italiens, les Polonais, les Roumains, les Bulgares notamment), il n’a rien trouvé de mieux que de proposer de sabrer dans…les politiques d’investissement. Certes le financement de celles-ci par le budget communautaire  ne représente qu’un goutte d’eau face aux besoins de financement des réseaux d’infrastructure (énergie notamment) mais c’est un signe que même au plus haut sommet de l’Union on préfère sacrifier les investissements d’avenir afin de préserver le fragile équilibre des privilèges présents,

privilèges des Etats qui bénéficient de la politique de redistribution,

privilèges des groupes socio-professionnels qui bénéficient de systèmes d’aides ni très égalitaires, ni très efficaces,

privilèges des fonctionnaires et de façon générale de tous ceux qui bénéficie d’un système administratif plutôt généreux

privilège enfin de l’Empire Britannique qui trône sur sa « ristourne »

PRESERVER L’INVESTISSEMENT

Dans le même temps, en France à Paris, au congrès des maires de France , les élus locaux faisaient preuve d’une plus grande sagesse en concluant que le meilleur moyen pour eux de contribuer à un retour à l’équilibre et à une restauration des finances publiques était de préserver leur capacité d’investissement et pour cela d’accepter de sabrer …dans les dépenses de fonctionnement, ce qui en langage comptable administratif veut aussi bien dire frais de fonctionnement des services que dépenses de redistribution via les aides et les subventions à la personne ou aux organismes privés.

http://www.lagazettedescommunes.com/140108/pour-preserver-l%E2%80%99investissement-il-faudra-moins-depenser%E2%80%A6/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=23-11-2012-quotidien

Pour préserver l’investissement, il faudra moins dépenser…

Il faut dire qu’en matière d’investissement ils savent de quoi ils parlent puisque si, depuis que la crise financière s’est déclenché en 2008, l’investissement public est resté un moteur de l’activité économique c’est à 70% grâce à eux.

D’ABORD TROUVER DE L’ARGENT

Ainsi donc, deux niveaux différents de la sphère publique ont des réactions radicalement différentes face à un même défi et dans ces conditions qui présentent  quelques similitudes. En effet, si le budget de l’Union Européenne est l’objet tous les 7 ans d’un psychodrame sans cesse renouvelé, cela tient grandement au fait que celui-ci est essentiellement alimenté par des contributions des Etats et qu’il manque cruellement de ressources propres. De même les transferts successifs de compétences dont ont « bénéficié » les collectivités locales et les réformes , parfois mal évaluées dans leur conséquences, de certaines taxes locales ont largement amputé les marges de manoeuvre fiscales dont elles disposaient. Ainsi l’exercice budgétaire n’est ni pour l’Union Européenne, ni pour les collectivités territoriales, un acte d’expression de leur souveraineté puisque l’établissement de leurs ressources dépend surtout de la qualité de la négociation qui se mène avec l’Etat [ ou les Etats].

UNE REFORME FISCALE

Aux deux bouts de la chaîne, une réforme fiscale s’impose donc. Elle se fera nécessairement au détriment du maillon central, l’Etat. C’est pourquoi, cela risque d’être long et dur à obtenir. C’est pourquoi la question fiscale aurait dû être , ou devrait être si je reste optimiste, la question centrale du quinquennat qui a commencé il y a 6 mois maintenant; la décentralisation ne pourra se faire sans une remise à plat de la fiscalité locale, la question de la relance de la construction européenne ne pourra pas faire l’économie du débat sur les ressources propres et il faudra bien dire ce qu’on sacrifiera dans la pression fiscale au niveau de l’Etat national pour éviter de passer d’un régime de forte pression fiscale à un régime d’intolérance à la fiscalité.

D’AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT

Par contre ce qui différencie radicalement la situation de l’Union Européenne de la situation des collectivités locales françaises, c’est leur capacité actuelle à accéder à d’autres sources de financement.

Il est en effet finalement pas très important, au-delà du signal symbolique donné,  que l’Union Européenne soit en valeur absolue un petit contributeur au financement de l’investissement communautaire puisqu’il existe d’autres outils de financement plus faciles à mobiliser et plus robustes, au premier rang desquels la BEI. Toutefois, s’il fallait passer à la vitesse supérieure, il sera vraisemblablement nécessaire de dépasser le stade frileux d’une expérimentation sur 3 ou 4 milliards d’euros des « project bonds » pour émettre massivement des « obligations sur projet ».

De l’autre côté, les collectivités territoriales, orphelines de la déroute de DEXIA, attendent avec de plus en plus d’impatience la création d’une Agence de Financement des Collectivités Locales. Des expériences récentes de recours direct à l’épargne locale par des collectivités ( le Conseil régional des Pays de Loire notamment ), montre qu’il serait possible à cet outil de trouver également directement ses propres ressources. Ne manquaient pour l’instant que la garantie de l’Etat (le Président vient de la donner) …et la volonté politique d’y aller ( qui reste à démontrer).

Ce serait d’ailleurs le moment idéal : les taux auxquels les Etats empruntent actuellement montrent que les masses financières importantes dont disposent les investisseurs institutionnels ont du mal à trouver  à se placer. Et si on en reste à la seule réalité hexagonale, le fait que la collecte des livret A et LDD ait atteint un niveau historique dans le même temps où la collecte dans l’assurance-vie reprenait montre qu’il y a là une ressource qui ne demanderait qu’à s’investir utilement à condition qu’on lui offre un cadre sécurisant et que …les opérateurs bancaires pensent à le proposer à leurs clients.

Vu ainsi le choix entre « Investir et redistribuer » devient simple : il faut investir et pour investir, il faut mobiliser l’épargne qui pour l’instant est stérilisée. Puisqu’elle ne veut pas encore s’orienter vers le financement des investissements industriels (la fameuse politique de relance par  l’offre), qu’elle ne veut pas retourner directement dans les circuits via une augmentation de la consommation, autant utiliser le troisième moteur de la relance , l’investissement public. Après tout, l’excellence de nos infrastructures constituent avec nos institutions le principal point fort de la compétitivité de notre économie ( Global Competitiveness Report 2007-2008-2009-2010-2011 et 2012)

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