RSE : la gouvernance des grandes entreprises sous surveillance

Beaucoup d’analyses convergent pour dire qu’une grande partie des maux des économies développées viennent de l’incontralibilité des grands groupes qui structurent leur économie. Cela est particulièrement vrai en France où la densité de grands groupes est supérieure à ce qu’on rencontre dans les économies de taille équivalente. Héritage du colbertisme et d’une forme de capitalisme corporatiste à la française, vraisemblablement.

Pour y faire face l’Assemblée Nationale a créé une mission parlementaire dont voici la lettre de mission

http://www.assemblee-nationale.fr/14/controle/lois/transparence.asp

Dans le contexte actuel de crise économique et financière, la gouvernance des grandes entreprises a fait l’objet de nombreuses études qui ont notamment souligné le manque de transparence dans les processus décisionnels des organes dirigeants de ces entreprises ainsi qu’en matière de rémunération de leurs membres.

Face à la persistance de ces pratiques, la commission des lois a créé une mission d’information dont les réflexions devraient porter notamment sur :

– la composition et le mode de fonctionnement des organes dirigeants des grandes entreprises (indépendance et responsabilité des mandataires sociaux, place des femmes, représentation des salariés, rôle de l’État actionnaire ou régulateur, rôle des agences de notation et de l’Autorité des marchés financiers…) ;

– la rémunération des dirigeants-mandataires sociaux des grandes entreprises (clarification des modes de rémunération sous forme de stock-options, de distribution d’actions gratuites, d’indemnités de départ et de non concurrence…) ;

– la lisibilité de la stratégie des grandes entreprises à moyen et long termes (clarté et exactitude des documents d’information financière, choix et évolution des méthodes de comptabilité…).

Prévoyant de présenter les conclusions de ses travaux d’ici la fin de l’année 2012, la mission d’information entend recueillir tous les avis pertinents à l’occasion de nombreuses tables-rondes qui réuniront notamment les organisations représentant les salariés et les employeurs, mais aussi des chercheurs, des experts, des agences de notation, de grands patrons d’entreprises publiques et privées et d’éminentes personnalités.

 

Voici une feuille de route très précise et qui cible bien les dysfonctionnements que rencontrent ces entreprises et que la charte de bonne conduite concoctée par l’AFEP (autrement appelé « club CAC 40 ») n’a permis  de corriger qu’à la marge et encore le plus souvent de façon artificielle comme la féminisation des Conseils d’Administration : les entreprises françaises font mieux que leurs voisines en la matière mais pour cela il a fallu inventer un féminin à « homme de paille ».

Le problème viendra peut-être plutôt de la composition de cette mission.

Présidée par une jeune ingénieure, elle comprend 8 fonctionnaires dont 5 enseignants, 4 avocats, un cadre supérieur du secteur privé et un agent technique, elle devra s’entourer des expertises externes pour pallier ce manque manifeste d’intimité de la plupart des parlementaires avec ces entreprises.

 

Puisque le Parlement fait un effort de transparence et de démocratie participative, vous trouverez ci-dessous les liens soit pour suivre les auditions soit pour y donner votre avis.

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