Le juge et le citoyen et l’argent public

Le TGI de Paris vient de donner raison à des justiciables qui trouvaient que la durée de procédure dans des affaires les concernant constituait un vrai « déni de justice ». On ne peut que dire bravo à ces magistrats : en effet attendre jusqu’à trois que votre cas soit réglé constitue un vrai préjudice et les juges ont eu raison d’indemniser ces justiciables.

De la part d’un groupe social qu’on dit particulièrement corporatiste, une telle attitude à de quoi surprendre. En fait, il n’en est rien, bien au contraire. En effet les douze affaires qui ont été ainsi « alignées » par des juges professionnels concernent toutes des litiges aux prud’hommes, c’est-à-dire des juridictions où siègent des juges NON professionnels. Le message est on ne peut plus clair du coup : « Laissez-nous juger, nous les pros, qui rendons la justice « au nom du peuple français ». Voyez ce qui arrive quand on laisse faire des amateurs, aussi dévoué soient-ils. Et en plus cela coûte de l’argent public. »

Il paraît qu’il y a encore beaucoup d’affaires de ce type-là dans les tuyaux du TGI de Paris : l’Etat n’a donc pas fini de payer pour l’incurie de certains magistrats.

Mais si on y regarde de plus près, compte tenu de l’importance du stock moyen d’affaires en cours, aussi bien au civil qu’au pénal, si cela se trouve, il y a chaque année quelques centaines voire quelques milliers de dossiers traités habituellement par les TGI, les Tribunaux correctionnels, les Cours d’Assises dont la durée de procédure excèdent les trois ans. Va-t-on se lancer aussi dans ce cas dans la dénonciation de « vrai dénis de justice » et si les justiciables venaient à remettre en cause les longueurs excessives de ces procédures, que se passerait-il ? Le budget du ministère y suffirait-il ?

Et que dire de ces instructions qui traînent en longueur sans qu’on veuille bien dire pourquoi. Je sais ainsi une instruction portant sur un soupçon de corruption concernant une vente d’armes en 1994, qui n’est pas près d’aboutir. Il faut dire qu’est venu se rajouter à cela une affaire d’attentats à l’étranger et dès qu’il s’agit de terrorisme, l’instruction prend tout de suite beaucoup plus de temps comme nous avons pu le constater récemment, en mars 2012.

Quand on nettoie, on nettoie partout pas uniquement chez le voisin

Publicités
Cet article, publié dans COUPD'GUEULE, démocratie, je dis ton nom, est tagué , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s