la fiscalité n’est pas sociale ou environnementale, elle est fiscale, quoique….

Comme chacun sait , si des pays comme la France subissent une concurrence, forcément déloyale, de la part des pays émergents, c’est parce que ces pays ne respectent pas les mêmes lois sociales que nous, exploitent leurs travailleurs et saccagent leur environnement. C’est un peu rapide comme raisonnement mais il n’y a pas que du faux.

Pour contrer cela, des réponses diverses sont proposées qui aboutissent toutes au même résultat :  mettre des taxes qui rétablissent un peu les conditions de la concurrence.

Il en va ainsi de la TVA sociale, ou quel que soit le nom que les spins doctors de Nicolas Sarkozy veulent lui donner. Le calcul est, sur le papier, intéressant : on réduit les charges et en contrepartie, on augmente la TVA. Cela marche lorsque les coûts salariaux  sont différents de quelques « pour cent » pas quand on est dans un rapport de 1 à 8, sans compter que ce sont les consommateurs qui en fin de compte vont payer.

Il en va ainsi de la taxe carbone : là l’idée est plus subtile. Il s’agit d’intégrer dans la valeur d’un produit le coût des émissions de carbone qui ont contribué à sa fabrication et son acheminement jusqu’à sa consommation finale. Un des principaux obstacles à ce genre de taxe, c’est sa complexité et la difficulté à obtenir des donnés fiables. C’est pourquoi l’annonce d’une étude permettant de remonter jusqu’à la source toutes les émissions de CO² est forcément intéressante

http://www.novethic.fr/novethic/rse_responsabilite_sociale_des_entreprises,environnement,emissions_de_gaz_a_effet_de_serre,traquer_emissions_carbone_jusqu_leur_source,136471.jsp?utm_source=newsletter&utm_medium=Email&utm_content=novethicInfo&newsletter=ok

Si vous n’avez pas pu vous connecté  à la rubrique proceedings de la National Academy of Sciences,

vous pouvez déjà vous faire une idée de ce que ces travaux peuvent apporter en allant sur le site de la Carnegie Institution

http://carnegiescience.edu/news/links_chain_global_carbon_emissions_and_consumption

MAIS

TVA sociale comme taxe carbone, quand elles ne sont appliquées que dans un pays sont de fausses bonnes solutions, surtout en ce qui concerne la taxe carbone. En effet, comme le montre cette étude, si les pays consommateurs ont actuellement des bilans carbone qui s’améliorent, c’est parce qu’ils ont externalisées les émissions en externalisant les productions vers des pays à bas coûts et donc sanctionner les exportations de ces pays au motif qu’ils acceptent de se salir pour que nous restions propres serait profondément injuste.

Comme le problème climatique est un problème mondial, la solution ne peut être que mondiale et si taxe sur les émissions de CO² il doit y avoir, c’est au niveau mondial. Ce serait d’ailleurs une excellente ressource propre (sans jeu de mots) pour une organisation des Nations Unies qui se chargerait du climat et de l’environnement et qui pourrait alors légitimement utiliser cette ressources financières pour financer soit des processus de production moins consommateurs de CO², soit des relocalisations (les émissions de cO² de transport pèsent de plus en plus lourd dans les bilans carbone des produits), soit des opérations de compensation. Ce serait plus intelligent que le système de crédits carbone qui se négocient sur des marchés et qui, à peine nés, nourrissent déjà de jolies spéculations et donnent déjà leu à de splendides escroqueries. Cela fait des années qu’on en parle : à Copenhague, ça ne s’est pas fait, à Cancun on l’a oublié.

Avec cette étude, on a peut-être un nouvel outil pour avancer.

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