Le vrai bilan du quinquennat.

Parmi les 17 textes que les parlementaires ont discuté dans la plus grande urgence dans les trois dernières semaines, il y en a un qui attiré tout particulièrement mon attention. Il s’agit d’une proposition de loi émanant d’un député qui s’est échiné à traquer tout ce que dans notre attirail législatif contribuer à nous compliquer la vie. Certes, il n’est pas arrivé à tout  nettoyer mais à la fin son projet surtout après les amendements que ses collègues se sont ingéniés à ajouter est devenu tellement boursoufflé que l’on craint des effets collatéraux pires que le mal initial.

Et évidemment, ce qui devait arriver arriva : la proposition à peine voté vient d’être soumis pour examen au Conseil Constitutionnel dont on peut penser qu’il censurera plusieurs dispositions tellement il est improbable qu’un texte aussi disparate ne comporte pas au moins un ou deux « cavaliers législatifs».

Mais au fait me direz-vous pourquoi un loi de simplification du droit? La réponse est simple : depuis déjà quelques décennies, les parlementaires français sont devenus des stakhanovistes de la loi. Et cette législature vient de battre un nouveau record : 264 lois ont été votées entre mai 2007 et mars 2012, ce qui fait un rythme moyen d’un loi par semaine, période de congé comprise. Si on élimine les lois qui ont remplacé en fin de mandat les lois qui avaient été votées en début de mandat, cela fait déjà un peu moins mais cela reste impressionnant

 

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