Les petits jeux stériles des parlementaires

Il y a quinze jours, c’est à l’Assemblée que nous avions eu une rafale de propositions de loi.
Lundi 13 février c’est sur le site du Sénat qu’on trouvait cette escadrille de PpL
http://www.senat.fr/leg/ppl10-779.pdf
proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales
http://www.senat.fr/leg/ppl11-120.pdf
proposition de loi relatives aux écoles de production
http://www.senat.fr/leg/ppl11-253.pdf
PROPOSITION DE LOI relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec l’élection présidentielle
http://www.senat.fr/leg/ppl11-252.pdf
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à organiser simultanément les élections présidentielle et législatives afin de rétablir l’équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif,
http://www.senat.fr/leg/ppl11-308.pdf
PROPOSITION DE LOI tendant à assouplir les règles qui déterminent la mairie compétente pour célébrer un mariage
http://www.senat.fr/leg/ppl11-312.pdf
PROPOSITION DE LOI relative à l’assistance médicalisée pour mourir,
http://www.senat.fr/leg/ppl11-033.pdf
PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives,
http://www.senat.fr/leg/ppr11-330.pdf
PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à créer une commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité afin d’en déterminer l’imputation aux différents agents économiques,
http://www.senat.fr/leg/ppl10-255.pdf
PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE, relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif,
http://www.senat.fr/leg/ppl11-118.pdf
PROPOSITION DE LOI visant à assurer l’aménagement numérique du territoire,
http://www.senat.fr/leg/ppl11-333.pdf
PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d’accès aux manifestations sportives, commerciales et culturelles et aux spectacles vivants,
http://www.senat.fr/leg/ppl10-744.pdf
PROPOSITION DE LOI MODIFIÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE, relative à la protection de l’identité,
TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE À M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
http://www.senat.fr/leg/ppl11-230.pdf
PROPOSITION DE LOI relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes,
http://www.senat.fr/leg/ppl10-790.pdf
PROPOSITION DE LOI tendant à interdire les licenciements boursiers,
http://www.senat.fr/leg/ppr11-202.pdf
PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, relative à la filière industrielle nucléaire française
Reconnaissons toutefois que dans le paquet trois textes émanent de l’imagination fertile des députés.
Que faut-il en conclure quand on lit le sujet de certaines de ces propositions, dont l’urgence en fin de législature n’apparaît pas évidente ? Pour les députés, on peut comprendre leur précipitation : d’ici la fin mai, leur CDD arrivent à expiration et tous ne sont pas sûrs qu’il soit renouvelé.
Mais pour les sénateurs, l’échéance n’est pas la même.
Alors que cherchent-ils ? Pour ce qui est des résolutions, on comprend bien qu’il s’agit de faire passer un message politique mais une proposition de loi est quand même quelque chose de sérieux car si elle est adoptée, elle devient…une loi

Tiens a propos de résolutions, il y en a une qui a permis aux élus de pratiquer un jeu qu’ils adorent : le contre-pied-croc en jambe. Il s’agit de la résolution de soutien au nucléaire déposé par l’UMP, fervent défenseur du tout nucléaire. Normalement, dans le Sénat tel qu’il est, une telle résolution ne devait pas passer. Or, elle est passé, parce qu’un groupe, RDSE (c’est-à-dire toute la gauche non socialiste, non communiste mais radicale), peu à l’aise sur cette question s’est abstenu. Voilà le message est passé : le président Bel n’est pas assuré d’une majorité à tous les coups dans son nouveau Sénat. Il suffit de trouver le bon sujet. Et ça les amuse !!
Mais les mêmes ou leurs cousins ont tenu leur revanche quelques jours plus tard à l’Assemblée Nationale : par un subtil jeu de chaises musicales, les socialistes ont modifié la composition de la Commission des Finances. Et lorsqu’il a fallu voté un amendement au collectif budgétaire, ils se sont retrouvés majoritaires en commission, où ne siégeaient quasiment que des Parisiens, les provinciaux n’étant pas là. ET cet amendement n’était pas anodin. Les socialistes ont purement et simplement enlevé la TVA sociale du projet gouvernemental. ET ça les amuse !!
Notez que les deux sujets sur lesquels, les parlementaires se sont défoulés ne sont quand même pas des petits sujets : l’un est un des points de clivage de la campagne présidentielle, le nucléaire, l’autre le point le plus contesté du programme du non-candidat. Comme quoi quand iles parlementaires s’amusent, il faut toujours se méfier.

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