La chasse au juges d’instruction est ouverte

La mort programmée d’un grand juge

Tout le monde connait le juge espagnol GARZON qui a traqué sans relâche Augusto Pinochet et réussi à le coincer (il ne fut sauvé que par la médecine). Voilà qu’il s’en est pris aux héritiers du franquisme. Il n’aurait pas dû.

En effet, il vient d’être très sévèrement condamné, à 11 ans d’interdiction d’exercice de toutes fonctions judiciaire pour forfaiture. Autant dire qu’à 56 ans sa carrière de magistrat est terminée. Il a été condamné pour une raison parfaitement valable d’écoutes illégales, ne respectant pas les droits des mis en cause. Le pire est que ces écoutes ont permis de mettre en évidence un vaste réseau de corruption dont la découverte gêne le gouvernement actuel. Lien de cause à effet?

Mais la vrai raison de la chute du Juge Garzon est à rechercher ailleurs. Bravant la loi d’amnistie des crimes commis pendant la Guerre Civile et les années du Franquisme, opportunément votée par les héritiers direct du régime moins de deux ans après la mort de Franco, il avait accepté de recevoir les plaintes de centaines de descendants des victimes de ce régime et il était grand temps de l’arrêter . Deux plaintes émanant de mouvements d’extrême droite espagnols pour violation de la loi d’amnistie sont d’ailleurs encore en cours.

En prenant cette lourde sanction, les magistrats ont peut-être voulu signifier à ce grand défenseur des droits de l’homme qu’on ne peut pas faire œuvre de justice contre la loi. Et si justement son combat n’était pas justement de montrer que la loi n’est pas toujours juste?

Si ce combat est le sien, il lui faudra le mener autrement maintenant.

Il ne fait pas bon être juge d’instruction en France

1°. Deux juges d’instruction ont déjà eu à subir le passage disciplinaire devant le Conseil Supérieur de la Magistrature pour des raisons qui pourraient se révéler valables pour peu qu’on soit un peu pointilleux sur les questions de procédures. Un troisième, juge d’instruction, attaché lui aussi au TGI de Paris, lui aussi chargé de dossiers politiquement sensibles, se retrouve confronté aux jugements de ses pairs pour deux griefs disciplinaires. Le premier grief est assez subjectif : « un comportement inadapté à l’égard de sa hiérarchie ». Peut-être a-t-il parlé trop sèchement à un président qui ne voulait se mouiller. Le second grief laisse rêveur: « délai anormalement long dans le traitement de deux affaires ». S’il s’agit de l’affaire Ben Barka, pour laquelle il a eu le culot d’aller perquisitionner la DGSE, c’est effectivement très long puisque Ben Barka a disparu en ….1965 (mais peut-on en faire le reproche à ce seul juge?). Cela dit, si ce grief est retenu, le CSM risque fort de siéger en permanence en formation disciplinaire. Pourquoi en veut-on à ce juge? Il ne s’est pas fait que des amis. Il faut dire qu’outre sa virée à la DGSE, il est aussi allé chercher des documents …à l’Elysée. Il y a des choses qui ne se font pas.

2°. La cour d’appel de Paris a autorisé un juge d’instruction à enquêter sur un drame militaire intervenu sur un théâtre d’opérations extérieures. Le ministre de la Défense demande aussitôt que le Parquet Général fasse appel de cette décision qui « n’est ni dans la culture, ni dans la tradition juridique…les militaires rendent compte devant la justice des actes répréhensibles, mais la conduite de la guerre est et doit rester l’affaires des militaires. »

Devinez, ce que fit le Procureur Général? Il s’est pourvu en Cassation le lendemain!!!

Juge d’instruction est aussi une profession aussi à risque en France, mais jusqu’à présent, les « petits juges » gardent une telle côte qu’il sera difficile de leur faire un coup à la Garzon.

On comprend mieux pourquoi Certain voulait les supprimer, il y a deux ou trois ans.

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