Se loger, disent-ils

Se loger est réellement devenu un problème depuis déjà quelques années. Cela fait le malheur de plusieurs centaines de milliers de personnes pour ne pas dire quelques millions. Cela fait aussi le bonheur de quelques institutions financières et de plusieurs dizaines, voire quelques centaines de milliers de particuliers, qui spéculant ou non, se trouvent en position de rentabiliser au-delà du raisonnable quelques m² ou quelques centaines de m² de logement.

La situation est devenue si difficile que tout le monde a décidé de réagir. Tous les grands candidats Hollande, Bayrou, Le Pen, Mélenchon Joly font des propositions en la matière.

Mais tous vont se heurter au même problème : il n’y a qu’Alphonse Allais qui puisse penser que la solution au tracas des villes est de construire les villes à la campagne. En effet, construire des logements laisse deux possibilités :

a) Étendre les villes sous la forme de ces banlieues à l’américaine, mais l’artificialisation des sols a ses limites et surtout, cela étend les distances domicile-travail et donc le coût des transports.

b) Densifier les villes et de manière générale, les zones déjà bâties.

Les seuls qui n’ont pas de plans établis ont par contre des tas de petites idées qu’ils croient futées.

Cela a commencé dans le courant de l’automne où la ministre en charge du logement par une modification réglementaire a permis les extensions de résidence sans permis de construire sur une surface de 40 m²au lieu de 20 précédemment. Avec20 m², on faisait sans formalité administrative, une véranda, parfois une salle bain qui manquait ou une chambre. Comme il n’y avait pas de permis à déposer, juste une déclaration à faire, c’était simple et les résultats étaient parfois baroques. Mais comme ce n’était que 20m², l’urbanisme n’en souffrait pas trop. Avec40 m², si c’est laid, si ça gène le voisinage, ça va commencer à se voir. Dans certains lotissements on peut s’attendre au pire.

Mais NKM ne s’est pas arrêté là :

Le 16 novembre l’ordonnance 2011-1539 permet de modifier par un tour de passe-passe les surfaces habitables. Il suffisait d’y penser. En éliminant l’emprise au sol des murs, on augmente d’autant les surfaces habitables. C’est simple et de bon goût. Cela permet d’augmenter les surfaces habitables sans qu’il y ait plus de place pour se loger. Et le tout est justifiée par une argumentation écologique : c’est fait pour ne pas freiner les investissements en matière d’isolation (l’épaisseur des murs et de l’isolant). Bravo l’artiste !

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111117&numTexte=6&pageDebut=19277&pageFin=19278

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=819059CBE7C6796A0A2C0A244C5A466F.tpdjo13v_2?cidTexte=JORFTEXT000024804723&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Ce petit travail a été complété par l’ordonnance 2011-1916 modifiant quelques règles d’urbanisme. Sous cet intitulé anodin, l’ordonnance en question ne fait rien moins que modifier la définition même de ce qu’est un lotissement avec la volonté affirmée de densifier les lotissements.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111223&numTexte=4&pageDebut=21819&pageFin=21820

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111223&numTexte=3&pageDebut=21818&pageFin=21819

Enfin, Le 5 janvier 2012, l’ordonnance 2012-11 « clarifie » et « simplifie » les procédures d’élaboration, et de modifications ultérieures des documents d’urbanisme. Quand on y regarde de plus près, il ne s’agit pas uniquement de clarifier et de simplifier. En fait l’essentiel des règles d’élaboration de ces documents d’urbanisme, qui sont l’ossature de la loi SRU, plus connue pour d’autres dispositions. Que cela se fasse par ordonnance est , comme le dirait avec sa voix suave et son air pincé, la ministre concernée « choquant ! »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025105072&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120106&numTexte=14&pageDebut=00246&pageFin=00255

L’annonce faite récemment de permettre une augmentation de 30% des chiffres de densité des documents d’urbanisme va dans le même sens.

Tant qu’à démolir tout le code de l’urbanisme, on se demande pourquoi cette fois-ci il a été décidé de procéder par la loi dès le mois de février.

L’intention affichée à travers toutes ces mesures est peut-être louable mais il est sûr qu’en termes d’urbanisme, nous allons avoir, si cette tentative va à son terme, des horreurs et des aberrations. Ce qui fait encore le charme des villes françaises, c’est justement leur équilibre et le respect de règles d’urbanisme qui parfois semblent pesantes mais dont l’absence nous paraîtrait à terme encire plus pesante. Sans le dire, on détricote un peu plus la loi SRU.

Tout cela parce qu’on n’a pas le courage d’affronter la question foncière dans ou à la périphérie des grandes villes. Le courage, ça ne se déclame pas, ça se prouve dans les actes quotidiens !

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