Les tribulations du capitalisme à la française chapitre 1 les « industries » de réseaux

Point 1. Lors des Assises du Ferroviaire, on a longuement débattu de la gouvernance du réseau pour arriver à la conclusion qu’il fallait clarifier les relations entre RFF et la filiale de SNCF appelée SNCF Infra, qui comme son nom l’indique, s’occupe des infrastructures. Certains ont avancé l’idée d’une structure indépendante de tous les opérateurs actuels ou à venir du ferroviaire, qui assurerait la maintenance de tout le réseau, qui le louerait en toute équité à tous les opérateurs et assurerait de ce fait un égal accès à tous au réseau à un coût économiquement juste. Cette notion de cout économique juste veut dire que les opérateurs ne seront pas pressurés mais que de son côté le gestionnaire du réseau n’y laissera pas sa chemise.

Point 2. Lors d’un débat public sur le financement public du très haut débit, la question des tarifs de dégroupage pratiqués par France Telecom a été mise sur la place publique et cela a permis de savoureuses passes d’armes entre « économistes » sur le prix juste et la « rente » de situation de France Telecom. Cela a aussi permis à certains de suggérer que ce péage facturé par un des opérateurs à ses concurrents puisse être utilisé pour financer le déploiement du réseau « fibre ».

Point 3. Assez régulièrement revient sur la table la question de la gestion du réseau électrique par RTE mais aussi de la revente obligée aux autres opérateurs d’une partie de la « rente nucléaire » via le mécanisme baptisé ARENH. RTE n’a toujours pas coupé le cordon ombilical avec sa maison-mère EDF et en ce qui concerne le prix de revente forcée de l’électricité nucléaire produite historiquement (C’est le H de ARENH) par EDF, si vous vous souvenez des passes d’armes entre Proglio, la CRE et les patrons des deux principaux revendeurs de courant, sur le prix juste, cela risque de vous paraitre un jeu de cour de récréation comparé aux débats confus et sûrement très violents qui suivront la publication prochaine du rapport de la Cour des Comptes sur le « coût complet de la filière nucléaire ».

Ces trois exemples illustrent assez bien un des problèmes spécifiques que l’économie française a avec ses grandes entreprises de réseau.

Nous savons tous que c’est la volonté inflexible, et ultra-libérale, de la Commission de Bruxelles qui a fait que toutes les industries « dites de réseau » ont été « libéralisées ». Cela concerne tous les pays de l’Union Européenne et cela a notamment permis aux entreprises françaises ex-nationalisées de faire d’excellentes affaires dans les autres pays, notamment les plus petits. Et en général, cela se passe bien dans ces pays, mais pas en France. Pourquoi?

Première raison : justement parce que sur ces réseaux avant la « libéralisation », il n’y avait qu’un opérateur et que cet opérateur était une entreprise publique , respectivement SNCF, France Telecom et EDF. Certes, me direz-vous, mais dans d’autres pays aussi, l’opérateur était aussi unique et aussi une entreprise publique

D’où la deuxième raison : à la tête de ces entreprises publiques, nationalisées puis dénationalisées, il y avait des personnes d’une très grande qualité mais qui possédaient cette caractéristique particulière d’être les clones parfaits de ceux qui dans l’appareil d’Etat étaient chargés de concevoir et de faire respecter la réglementation, notamment celle concernant les réseaux.

Et pour ne rien vous cacher, la plupart d’entre eux avaient gardé de leur origine administrative cette manie de croire qu’ils agissent par essence (j’ai failli écrire « par naissance ») pour le bien public, même si passés de l’autre côté de la barrière, ils se sont convertis aux délices de l’EDIBTA, du ROI, des stock-options et autres babioles qui font le délice du capitalisme financier.

Troisième raison : qui est la conséquence de la précédente. Alors que partout ailleurs, la séparation nette s’est faite entre la gestion des réseaux et leur exploitation commerciale, en France la séparation n’a jamais été franche, d’autant moins que dans le cours de sa carrière le clone pouvait être amené de passer de l’un à l’autre en très peu de temps sans même voir quel type de conflits d’intérêt cela pouvait générer ( quels conflits? Quels intérêts? puisque nous agissons tous pour le bien public?)

Quatrième raison (qui n’a sûrement rien à voir avec les précédentes): par manque de comptabilité analytique détaillée ou par manque de volonté d’exploiter les données d’une comptabilité analytique existante, personne n’est en mesure de dire réellement quel est le prix de revient réel du service rendu par le réseau que les uns et les autres empruntent. Vous admettrez que quand on veut vivre dans un marché transparent, cela fait un peu tâche et vaguement pays sous-développé administrativement.

Le fonctionnement des industries de réseau montre bien un des défauts de l’économie françaises et de ses entreprises. Des siècles de Colbertisme et d’intervention étatique lui ont fait croire que seules les très grandes entreprises maitresses sur leur marché national avaient de l’avenir. Cela préparait mal à l’ouverture des réseaux. Surtout que l’égalitarisme républicain et le mythe de la méritocratie a abouti à créer une catégorie que le monde nous enviait mais qui est maintenant un boulet: les élites issues des grandes écoles. Nous avons des Etats-Majors de clones qui se sont révélés d’une grande efficacité lorsqu’il a fallu développé notre économie dans le cadre national protégé ou la reconstruire après guerre mais se montrent singulièrement peu réactifs quand il s’agit d’affronter une économie plus fluide. Et surtout qui n’ont pas une perception nette de ce qui relève du service public et ce qui relève du marché.

Dès lors, ne serait-il pas plus simple de clarifier les choses et dire que dans les industries de réseau il convient de distinguer ce qui est le réseau de ce qui est son exploitation qui n’est le plus souvent qu’une question de marketing et de démarche astucieuse à coup de tarif et de services complémentaires.

Ceci amènerait à séparer de façon draconienne la gestion du réseau de son exploitation. Le réseau étant un bien public puisque financé initialement sur fond public avec l’objectif , revendiqué, de maintenir l’égalité d’accès aux « quatre coins de l’Hegagone », sa gestion revient naturellement à un opérateur public, qui ne peut pas être le régulateur mais qui ne peut pas être non plus un des opérateurs. Cet opérateur public est le seul à avoir le droit d’intervenir dans le développement et la maintenance du réseau. Pour ce faire, il dispose de deux sources financières : la rémunération que lui versent, en fonction stricte de leur utilisation, tous les opérateurs et le financement public que lui accorde les pouvoirs publics, nationaux ou locaux. Vous comprenez tout de suite que les tarifs pratiqués par ces opérateurs publics devient une donnée stratégique: s’ils sont trop élevés, au regard du service rendu, les exploitants de statut privé et mus essentiellement par la maximisation du capital investi, vous réagir ou se désinvestir. S’ils sont trop bas, c’est soit le réseau lui-même qui pâtit, soit les finances publiques qui pallient. Vous pouvez faire confiance soit aux usagers, soit aux représentants du Peuple pour le faire remarquer.

Si un-e- des candidats-e-s à l’élection présidentielle avance cette proposition, c’est sûr qu’il aura ma voix. Je pense ne pas être le seul.

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