La dette des collectivités locales

Fitch  Ratings commencent à lancer la charge contre les collectivités locales. Cela avait commencé de la même manière pour les dettes souveraines des pays du Sud Européen. : un rapport qui se veut objectif sur la situation de l’emprunteur puis au fur et à mesure on instille le doute sur sa capacité à rembourser et là, la partie est gagnée pour tout le monde: pour les agences qui ont fait la preuve de leur utilité, pour les « marchés » qui vont pouvoir affoler les compteurs, pour les ultra-libéraux de tous poils pour qui la moindre dépenses publiques est un affront à la face du monde économique.

Le constat objectif est juste : les collectivités locales ont perdu de la souplesse dans leurs ressources, la performance budgétaire des collectivités locales va se réduire en 2012 alors que les besoins de financement restent importants.

Ensuite, cela se gâte un peu puisque de prémisses justes, l’agence tire des conclusions fausses parce qu’elle se trompe de paramètres. Comparer l’encours de la dette avec les recettes de fonctionnement a peut-être un peu plus de sens que comparer l’encours de dette d’un Etat avec le PIB, cela reste un outil d’analyse un peu sommaire. C’est ainsi faire fi de la structure des budgets de la plupart des collectivités territoriales qui contrairement à l’Etat s’endettent exclusivement pour financer une partie de leurs investissements. Ainsi, prenons par exemple le budget dela Région Ilede France : 4.7 milliards d’euros dont 2, 2 milliards de fonctionnement et 2.5 milliards d’investissement pour un emprunt de 850 millions . Un investissement financé à 60% par auto-financement, c’est un investissement sans risque. Qu’ensuite une agence de notation s’inquiète d’une légère dégradation de l’excédent d’autofinancement, pour faire face en trésorerie à la charge de la dette, c’est en quelque sorte dans l’ordre des choses mais avec un taux d’endettement représentant 70% des recettes, la situation est encore plutôt confortable tant pour le prêteur que pour l’emprunteur.

Mais peu importe le mal est fait : un rapport d’agence a écrit quelque part que « les ratios se dégradent ». Cela suffit aux marchés pour se faire peur.

C’est pourquoi les collectivités locales, toutes tendances politiques confondues et tous niveaux territoriaux réunis ont raison de vouloir pousser pour la création de l’AFIL (Agence de Financement des Investissements Locaux). Leur souhait devrait être exaucé puisque si le gouvernement le veut, cela peut être examiné par le Parlement dès le mois de Février. Du point de vue des finances publiques, cela présente sûrement autant d’urgence qu’un débat sur une « tva-sociale-anti-délocalisation » et cela risque d’être plus consensuel.

C’est aussi pourquoi les collectivités locales, les Régions pour l’instant, ont raison de pousser les feux du côité de l’appel public à l’épargne.

En effet, tout ce qui leur permettra de desserrer la dépendance vis-à-vis du système bancaire est bon à prendre, surtout quand on voit la vitesse à laquelle la rumeur lancée puis entretenue par les agences a réussi à déstabiliser « la meilleure monnaie du monde ».

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