Du bon usage de la subsidiarité

L’Europe spatiale est un réel succès, qui n’a été possible que parce qu’il s’agissait d’une politique communautaire. La justification d’un tel effort financier se trouve dans les retombées dans la vie quotidienne des Européens. Parmi celles-ci, il y a Galileo et Egnos, qui seront à l’Europe, ce qu’est GPS au reste du monde. Ce projet va coûter à l’Union européenne 7 milliards sur la période 2014-2020. Prétextant que les caisses de l’Union sont vides,la Commissionpropose que l’autre grand programme spatial, GMES (programme de surveillance dela Terre), soit financé par les budgets européens pour un montant de 5.8 milliards.

On ne voit pas en quoi Galileo serait de compétence communautaire et GMES de compétence nationale. Il n’y a rien de pire que de créer de façon artificielle des compétences partagées et l’argument financier rappelle assez fortement ceux développés par l’Etat français pour se défausser progressivement sur les Régions et les Départements de compétence qui lui étaient propre en matière d’infrastructures ferroviaires, d’infrastructures routières, de personnels non enseignants des établissement scolaires du secondaire ou de gestion du RMI-RSA, alors que dans le même temps il en appelle à la modération budgétaire. La commission, écoutant les avis allemands ne dit pas autre chose en ce qui concerne la police budgétaire des Etats (voir par ailleurs le « pack de six »).

Maintenant, la question se pose : GMES est-il un programme utile ? Si la réponse est non, on n’en parle plus. Si c’est oui, ce doit donc être un programme communautaire financé par des fonds communautaires. Les ressources communautaires étant pour l’instant insuffisantes, il faudra donc les augmenter, soit en sollicitant plus fortement les Etats Membres mais les appels à la frugalité budgétaire des Etats ne va pas dans ce sens, soit en augmentant les ressources propres. La seule ressource propre qui ne pénalise pas l’activité productive ou les revenus des Européens est la taxe sur les transactions financières, en commençant par les transactions financières à haut débit. Trouver ainsi 6 milliards en 7 ans ne devrait pas mettre sur la paille les hedges funds et leurs traders.

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