« Intérêts et capital » n°1 : conflit d’intérêt, circuits discrets et indélicatesses

1°) Sale temps pour les laboratoires pharmaceutiques

  • Les laboratoire SERVIER  ont été rayés de la liste des organismes autorisés à être représentés dans les couloirs de l’Assemblé Nationale. Leur représentante se dit « abasourdie »  par cette décision « non motive et arbitraire ». Elle rajoute  maladroitement les noms de plusieurs parlementaires, de droite comme de  gauche, avec qui elle affirmait être en contact régulier. Pour soigner leurs peines de cœur ?
  • Les représentants des laboratoires pharmaceutiques ne pourront pas siéger au conseil d’administration de l’Agence Nationale de sécurité du Médicament. Mais
    pour le reste, rien n’empêche que la dite agence aille chercher ses experts dans les dits laboratoires. Rien n’empêche ensuite que les membres  du CA de l’ANSM n’aillent travailler dans un laboratoire, eux ou un de leurs proches, sauf si le code de déontologie de l’ANSM le prévoit expressément

 2°) mais qu’est-ce qu’un conflit d’intérêt ? et que peut-on faire pour les prévenir ?

Comme il s’agit de sujet technique un peu ardu, il vaut mieux se référer à ce qui se fait de mieux en matière d’expertise : le Conseil d’Etat et le Service Central de Prévention de la
Corruption

http://www.conflits-interets.fr/pdf/rapport-commission-conflits-interets-vie-publique.pdf

http://intranet.justice.gouv.fr/site/scpc/index.php rubrique=1915&ssrubrique=2014&article=46167

Certes on reste un peu sur sa faim mais voilà des pistes qui méritent d’être creusée voire balisée lors de la prochaine campagne électorale qui s’annonce être une sorte de « manu pulite » à la française.

3°) Le lobbying est une pratique respectable quand elle est pratiquée de façon respectueuse du droit, des us et des coutumes

Dans une étude récente, la CCI de Paris rappelle qu’une présence auprès des instances politiques est une nécessité commerciale surtout quand toute la concurrence considère cela comme normale et que les instances politiques en question ont fait d’énormes efforts
pour moraliser leur présence dans leur environnement proche

http://www.etudes.ccip.fr/rapport/303-lobbying-des-entreprises-francaises-a-bruxelles

Ainsi perçu comme un « réseau d’alerte » sur les besoins réels des entreprises et non comme des instances plus ou moins occulte de défense de quelques intérêts inavouables, le lobbying est compréhensible mais dans la mesure où cette attention de tous les instants ayant pour but principal d’influer sur la rédaction des lois et règlements, on est toujours à la limite du conflits d’intérêts, des deux côtés de la barrière. Comme disait Lénine «  la confiance n’exclut pas le contrôle. »

4°) Au-delà des conflits d’intérêt et bien plus grave, il y a les circuits discrets de circulation de l’argent et leur contrôle démocratique.

Un journaliste, qui s’illustra dans une affaire de fichiers falsifiés, attire de nouveau l’attention sur des opérateurs très discrets qui assurent à partir d’un territoire bienveillant,  la circulation très discrète de flux financiers très importants et propose plusieurs mesures pour limiter leur influence, depuis une prise de contrôle de ces opérateurs par une entrée dans le capital à la constitution d’une commission d’enquête
diligentée par la Commission et/ou les Etats, en passant des brigades de contrôle. Dans la mesure où la Commission a dans son agenda, la création d’une taxe sur les transactions financières, elle y a un intérêt financier direct et une justification : la lutte contre une fraude fiscale concernant ses ressources propres.

Estimant la Commission trop tiède dans ses démarches de contrôle, le Parlement européen réclame des droits  plus étendus pour mettre en place des commissions parlementaires réellement efficaces. Si le Conseil des Ministres et la Commission donnent leur accord à cette modification du règlement du Parlement, les mesures préconisées par ce rapport parlementaire pourront rapidement être mise en œuvre. Serez-vous surpris, si je vous dis que ce rapport a été rédigé par un parlementaire britannique.

5°) Il n’y a plus de paradis fiscaux (officiellement du moins pour la
France)

En 2010, le Parlement a voté 19 lois autorisant l’approbation d’accords relatifs à l’échange de renseignements en matière fiscale. Les pays partenaires étaient : Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-Grenadines, Sainte-Lucie, Grenade, Antigua-et-Barbuda, Vanuatu, Uruguay, Iles Vierges Britanniques, Ile de Man, Guernesey, Andorre, Lichtenstein, San Marino, Gibraltar, Iles Caïman, Bermudes Iles Caïques-et-Turques, Bahamas et Jersey

En octobre 2011, 8 nouvelles loi d’approbation sont venues complété le dispositif,
avec Antilles néerlandaises, Belize, Iles Cook, Costa-Rica, Brunei-Darussalam,
Liberia, Anguilla et La Dominique

27 accords signés, la France a beaucoup fait pour assainir le climat des affaires. Il ne reste plus qu’à faire appliquer ces accords et notamment à réussir la levée du secret bancaire ou obtenir la transparence de la gestion des hedges funds qui y pullulent. Il n’en demeure pas moins qu’y résident en toute légalité des centaines de milliers de sociétés. Et c’est peut-être là où le bât blesse.

D’ailleurs, il n’y a officiellement plus de paradis fiscaux dans le monde puisque l’OCDE a
supprimé sa liste noire, puis sa liste grise, la plupart des suspects ayant signé la main sur le cœur des accords de coopération avec des pays compréhensifs comme la France.

Et pourtant…

6°) Les paradis fiscaux (les vrais existent toujours)

« Opacité financière : Suisse, Etats-Unis et Allemagne dans le top 10 : La Suisse arrive en tête du palmarès des pays les plus financièrement opaques de l’organisation The « Tax Justice Network ». Etats-Unis et Allemagne figurent dans le top 10. »

Voilà un titre de journal bien étonnant mais qu’on comprend mieux en allant sur le site de l’ONG  Tax Justice NetWork qui continue à établir des classements de pays opaques

http://www.financialsecrecyindex.com/index.html

Le site Novethic en fait une analyse intéressante

http://www.novethic.fr/novethic/isr_investissement_socialement_responsable,transparence,la_suisse_iles_caiman_et_luxembourg_classes_comme_plus_opaques_par_tax_justice_network,135537.jsp

On est loin ici de l’image exotique de la petite ile sous les tropiques où il fait bon vivre en sirotant son punch  en attendant que sa banque ouvre. Ce classement et surtout ces regroupements en fonction des zones d’influence politique confirme ce qu’écrivait certains il y a déjà quelques temps :

https://dominiqueguizien.wordpress.com/2010/05/19/laranaque-la-finance-au-dessus-des-lois-et-des-regles/

https://dominiqueguizien.wordpress.com/2010/05/20/la-fraude-systemique-une-criminalite-sans-criminels/

le système est organisé pour cela et son centre névralgique est quelque part du coté de la City ou de Wall Street

 

7°) Mais à quoi pensent-ils donc ?

En général, dans cette rubrique, on ne retrouve que des élus qui, sûrement la tête ailleurs ou sûrs de leur impunité, se sont laissé aller à prendre des libertés avec la loi

Mais là, c’est une première : un procureur a requis de la prison avec sursis et une amende contre …une préfète qui serait, pour employer une formule imagée « partie avec l’argenterie »

Plus banalement, un procureur a requis de la prison avec sursis, une amende et une période d’inéligibilité contre…. un maire de la région marseillaise (comme je vous le disais, cela devient hélas banal) pour …. favoritisme, fausses factures et emploi fictif (la « totale » quoi !)

Mais à quoi pensent-ils donc tous ces gens qui peu ou prou sont détenteurs de la
puissance publique ?

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