C’est un peu l’hôpital qui se moque de la charité

Certains ont l’art de présenter comme une grande victoire ce qui est une piteuse
capitulation. Prenons le cas des comptes de la Sécurité Sociale. Le déficit devrait être ramené de 18.2 milliards à 13.9 milliards et c’est paraît-il une bonne nouvelle. C’est vrai que comparer au 23.9 milliards de l’année précédente, c’est un progrès indéniable. Mais quand on regarde le détail, le bilan est déjà moins flatteur. Alors que la natalité est inférieure de quelques dixième de pourcentage à ce qu’elle était il y a ne serait-ce que
deux décennies, ce régime se présente en déficit alors qu’il était excédentaire
à l’époque. Mais surtout, l’URSSAF fait état d’une croissance mécanique de la
masse salariale de 3.7% donc d’une hausse de même amplitude des recettes de la Sécurité Sociale.
Mieux même, il paraît que les mesures fiscales et sociales annoncées dans le
plan de rigueur permettront de faire rentrer 10 milliards de plus. Et malgré
cela le déficit ne diminue que de 4.3 milliards. Il y a quelque chose qui ne
marche pas dans cet argumentaire. Il doit y avoir un endroit où le système a des fuites!

Mais du coup, comme il faut un bouc émissaire c’est haro sur le baudet mutualiste et
les assurances complémentaires santé. Et l’attaque porte sur deux fronts : tout d’abord sur les frais de gestion. C’est vrai qu’apparemment il n’y a pas photo : la Cour des Comptes trouve que les 3% de frais de gestion des organismes de sécurité sociale sont exagérés. Mais que diraient ces magistrats devant les 22% qu’affichent les complémentaires santé avec au premier rang les assureurs privés. Les mutuelles, les vrais sont certes trois fois moins dispendieuses (elles n’ont pas a priori les mêmes frais commerciaux), cela reste quand même perfectible.
Notons toutefois que les montants gérés par les organismes de sécurité sociale sont 6 ou 7 fois plus important que ceux gérés par les complémentaires et qu’en montant brut les dépenses de fonctionnement de l’ensemble de celles-ci ne représentent que ‘à peine la moitié de celles des organismes de sécurité sociale, ce qui permet de relativiser la performance de ces derniers : 3% de 245 milliards, ça pèse plus lourd que 22% de 24.5 milliards. Il n’empêche que 10% de frais de gestion dans les mutuelles, la performance est perfectible.

Deuxième attaque beaucoup plus pernicieuse contre les mutuelles : elle vient d’un parlementaire qui ayant fait le même calcul, sans aller jusqu’au bout toutefois, considère que les mutuelles (et elles seules) pourraient prendre à leur charge les surcoûts que les projets du gouvernement vont faire peser sur les régimes complémentaires-santé. Et  comme il a lu attentivement les bilans des mutuelles, il pense avoir trouver la martingale pour ponctionner les mutuelles. Il propose de taxer….les réserves « excessives » des mutuelles.
Manifestement ce parlementaire est de parti pris : pourquoi ne s’en prendre qu’aux mutuelles et à leurs réserves et non aussi aux compagnies d’assurances et à leurs placements parfois hasardeux ou aux institutions de prévoyance et leurs placements tout aussi hasardeux. Et surtout, ce parlementaire montre ainsi sa profonde méconnaissance du secteur : les mutuelles, les vraies, sont régies par les mêmes règles que toutes les entreprises de l’économie sociale dont ces deux-ci : les excédents sont impartageables et doivent êtr obligatoirement mis en réserve (et c’est d’ailleurs ainsi que par auto-financement, ces mutuelles ont financés longtemps leur développement) et
la décision de restituer une partie des excédents aux assurés ou de les  mettre en réserve est d’abord l’affaire des assurés eux-mêmes puisqu’ils sont sociétaires (du moins dans les vraies mutuelles). De fait cette proposition de loi ne devrait toucher que les fausses
mutuelles qui n’appliquent qu’imparfaitement ces deux règles fondamentales. Si c’est cela l’effet recherché, je suis doublement d’accord, en tant que mutualiste et en tant que cotisant. Si ce n’est pas le cas, il faudrait par parallèlisme des formes soit demander aux assureurs privés de ne pas répercuter ces hausses mécaniques de tarif, soit taxer plus fortement la part des bénéfices distribués liés à l’activité d’assurance complémentaire-santé.

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