Securita securitatis et omnia securita (*)

Un article publié par le service de presse de l’ONU fait ressurgir le débat sur le marché de la sécurité privée

http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=25777&Cr=armes&Cr1=

J’y avais déjà consacré deux articles  il y a presque un an :

https://dominiqueguizien.wordpress.com/2010/09/14/sp-securite-publique-ou-securite-privee/

https://dominiqueguizien.wordpress.com/2010/10/09/sp-securite-publique-ou-securite-privee-suite/

et l’actualité législative et réglementaire m’a amené à m’intéresser de nouveau à ce sujet il y a un mois

https://dominiqueguizien.wordpress.com/2011/07/08/securite-publique-ordre-public-et-force-publique-armees/

Je veux bien admettre que les deux décrets publiés ce jour-là  ne visaient en fait qu’à prendre acte du changement de statut de la gendarmerie nationale et j’aurai même été prêt à battre ma coulpe pour avoir aussi rapidement crié « au loup! » s’il n’y avait eu la promulgation le 28 juillet d’une loi d’origine « parlementaire » dont le titre est assez explicite :
« loi n0 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024408855&fastPos=5&fastReqId=385287549&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Si tout le monde connait la réserve militaire dont le statut et les missions ont été redéfinis en 1999 suite à la réforme du service national et codifiés par ordonnance en 2004, les trois autres réserves citées sont déjà moins connues. Voici ce que dit Légifrance de

la réserve civile de la police nationale:http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000644694&fastPos=1&fastReqId=1794661835&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

de la réserve pénitentiaire: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024269656&fastPos=1&fastReqId=1544418800&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

de la réserve de sécurité civile :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000605403&fastPos=1&fastReqId=1281527709&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Bien que non citée par le texte de loi, sachez qu’il existe également , créée par la loi de finances pour 21011, une réserve judiciaire qui permet à des magistrats et greffiers en retraite de prêter la main à leurs collègues en activité pour des tâches non juridictionnelles.

On pourrait se dire qu’il n’y a là rien de bien méchant et qu’on sera quand même
bien content quand ces réservistes viendront donner un coup de main en cas de
marée noire ou pour ramasser les poubelles en période de grève anti-V..lia-Env….nt.

Effectivement, il n’y a rien dans les textes de formellement répréhensible et encore une fois j’aurai été près à rebattre ma coulpe  pour délit d’inquiétude irraisonnée . Mais j’ai eu la curiosité de lire le dossier legislatif et dans le rapport parlementaire de présentation du texte, sous la plume du sénateur Josselin de Rohan, ci-devant duc de Bretagne, j’ai trouvé ces deux phrases :

« L’adoption de cette proposition de loi est également l’occasion d’insister sur la nécessité
de revoir notre législation sur les régimes juridiques d’exception prévus par le code de la défense (guerre, état de siège, état d’urgence, mobilisation et mise en garde) et par la loi n°55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d’urgence et en déclarant l’application en Algérie. 
»

et

«On pourrait considérer qu’il s’agit d’un dispositif qui n’a plus vocation à s’appliquer. C’est oublier qu’à la suite des violences urbaines qu’ont connues les banlieues en novembre 2005, un décret a été pris et signé par le Président de la République le 8 novembre 2005 (décret n° 2005-1386) en application directe de la loi 1955. »

Voici le décret en question publié en pleine émeute dans les banlieues en novembre 2005

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000263710&fastPos=1&fastReqId=776887184&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Mais me direz-vous, il ne sait rien passer de fatal en 2005 (sauf bien sur le drame initial). Grâce à qui ai-je envie de dire? Mais en 2005, imaginait-on un Premier Ministre britannique déclarait que s’il le fallait, il ferait intervenir l’armée pour mater les émeutes?

Mais il ne l’a pas fait me direz-vous? Certes!

Donc, il convient de ne pas s’inquiéter. Et pour continuer dans ces dispositions lénifiantes, constatons  que les décrets présentant les différentes réserves de même que la loi du 28 juillet parlent quand même davantage du statut des réservistes , de leur durée de travail et de leur rémunération. S’agissant de la réserve pénitentiaire et de la réserve
judiciaire, il est assez clairement établi qu’il s’agit de pouvoir continuer à utiliser des fonctionnaires retraités (effet pervers du non-remplacement d’un départ en retraite sur deux) avec l’idée que cela pourrait améliorer un peu les pensions.

Si c’est cela, c’est  effectivement beaucoup de bruit pour rien. N’empêche que s’il y a un peu d’argent à gratter et que le dispositif est en place, la tentation peut être grande d’un côté comme de l’autre de vouloir l’utiliser, surtout si la situation se tend un peu dans les endroits où des officines de sécurité privées ne peuvent être employées.

La boucle serait bouclée.

Mais comme le dit si bien un éminent juriste sur son blog , nous nous amusons puérilement à nous faire peur.

En êtes-vous sûr? Moi, de moins en moins en moins!

(*) « sécurité des sécurités, tout est sécurité » (libre adaptation d’une citation biblique)

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