Histoires d’eau (les « arroseurs » arrosés)

1°) C’est une petite victoire contre le lobby des marchands de flotte

La Cour de Cassation publie un arrêt dans lequel elle reconnaît une obligation de résultats aux fournisseurs d’eau et non une simple obligation de moyens. Un débit et une pression suffisante font partie de cette obligation de
résultat.

En extrapolant cela vaut aussi d’ailleurs je pense pour la
qualité sanitaire ou gustative de l’eau, même si les causes de la pollution ne sont pas du fait du distributeur. Ainsi, si dans la « verte » Bretagne, des consommateurs s’en prenaient aux distributeurs d’eau  à propos de la qualité de l’eau en s’appuyant sur cet arrêt, c’est sûr qu’il risquerait d’y avoir du rififi entre deux groupes de pression puissants en Bretagne, les marchands de flotte et les agro-businessmen.

2°) C’est une sacrée victoire contre le lobby des marchands de flotte.

En déposant une question préalable de constitutionnalité concernant une disposition récente
du  Code Général des Collectivités Locales (CGCL) introduite par la loi sur l’eau, le Conseil général des Landes a ouvert une voie royale aux autres conseils généraux pour aider les syndicats intercommunaux à revenir à une gestion du service public de l’eau en régie. En effet, en déclarant que « la disposition du CGCL interdisant de moduler les aides aux communes en matière d’eau potable en fonction du mode de gestion »
n’est pas constitutionnelle, le Conseil Constitutionnel permet en effet aux départements de subventionner plus fortement les régies directes que les délégations de service publics (DSP) sans que le lobby de la flotte, grand bénéficiaire de ces DSP, ne puisse plus rien dire, dans la mesure où c’est dans l’intérêt du service public. J’en connais en Bretagne que ça va réjouir. Mais d’un autre côté, cela va mettre les Conseils Généraux devant leurs responsabilités.

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