Brêves de compteur n° 21 Le Gaz de schiste : les parlementaires s’en mêlent et s’emmêlent (les crayons)

Il n’y a pas qu’en France que les parlementaires se sont emparés de la question de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste. Il faut dire que le film « gasland » a fait un tel tabac partout où il a été diffusé qu’il a fallu d’urgence allumer des contre-feux pour éviter que ce qui apparaissait déjà comme l’Eldorado du XXI° siècle ne tourne au cauchemar

1°) Le Parlement britannique s’en est emparé avant le Parlement français et ils ont bien du
mérite parce que si on en croit les études faites par les ingénieurs français, le Royaume-Uni n’est pas aussi bien doté que la France en la matière et donc l’enjeu n’est pas le même. Voici le rapport remis par le Département « Energie et Changement Climatique » de la Chambre des Communes (équivalent de la commission de l’Energie de l’Assemblée Nationale) le 23 mai dernier

http://www.publications.parliament.uk/pa/cm201012/cmselect/cmenergy/795/79502.htm

http://www.publications.parliament.uk/pa/cm201012/cmselect/cmenergy/795/795vw01.htm

Comme toujours pragmatiques, les Parlementaires britanniques disent grosso modo : « nous sommes moins concernés que d’autres pays en Europe, par exemple la Pologne. Donc « Wait and See », restons vigilants et surveillons ce qu’ils font, du point de vue technique et juridique pour renforcer la sécurité de l’exploitation. Car s’il semble acquis que la technique de fracturation hydraulique en elle-même ne pollue pas les nappes phréatiques, pour peu qu’on prenne les précautions élémentaires d’étanchéité des puits, (ce qui est quand même la moindre des choses),nous ne connaissons pas toutes les conséquences à grandes échelles d’une telle exploitation. Comme en outre, il est hors de question qu’on se retrouve avec sur les bras des  » sites orphelins » lorsque l’exploitation sera terminée, il est bon de prévoir un Fonds de remise en état des sites financés par des prélèvements sur les forages. Bien que l’énergie ne soit pas une compétence communautaire, il serait bon d’avoir une politique commune au niveau européen. Enfin, n’oublions pas que si l’exploitation du gaz de schiste se développe, cela va avoir des effets sur le marché de l’énergie et qu’il conviendra d’en tenir compte dans les projections à moyen terme de décarbonation de l’économie :en effet, une énergie qui ne deviendrait pas plus chère risque de mettre à mal les efforts de recherche et de développement d’alternatives aux énergies fossiles.
Néanmoins le Département Energie et Changement Climatique de la Chambre des
Communes recommande de ne pas instaurer de moratoire sur les explorations mais
de les encadrer
(paradoxal, non?)»

Ces Britanniques sont décidément  cyniques et pragmatiques.

2°) Mais les premiers à s’être emparé publiquement du sujet ont été nos amis québécois . Le Bureau d’Audience Publique sur l’Environnement qu’on pourrait comparer à la Commission Nationale du Débat Public a rendu un long rapport de 340 pages en février dernier, qui a d’ailleurs largement inspiré des écrits ultérieurs

www.bape.gouv.qc.ca/sections/rapports/publications/bape273.pdf

 dont le vous livre la concusion in extenso:

« La commission d’enquête a examiné les avenues et a analysé les enjeux liés au
développement durable de l’industrie du gaz de shale à partir des faits
recueillis et des témoignages de citoyens, de groupes, de municipalités et de
l’industrie. Elle s’est appuyée sur des documents gouvernementaux et
scientifiques, des avis d’experts ainsi que sur l’expérience des personnes
responsables d’appliquer la réglementation au Québec, ailleurs au Canada et aux
États-Unis. Les missions et les visites de terrain réalisées lui ont aussi
permis de mieux comprendre le contexte dans lequel s’insèrent l’exploration et
l’exploitation éventuelle du gaz de shale au Québec. Pour certaines questions
fondamentales, les réponses sont toutefois partielles ou inexistantes. Pour
répondre à ce besoin d’acquisition de connaissances scientifiques et en
l’absence de faits probants permettant de déterminer les risques que pourraient
comporter l’exploration et l’exploitation du gaz de shale, il est proposé de
procéder à une évaluation environnementale stratégique. Tant que l’évaluation
serait en cours, la fracturation hydraulique ne serait autorisée que pour les
travaux requis par l’évaluation. Les travaux d’exploration pourraient
continuer, mais sans l’utilisation de la fracturation hydraulique. Une telle
évaluation constitue un passage obligé, tant pour un processus de prise de
décision éclairée que pour la recherche d’une meilleure acceptabilité sociale.

En vue de favoriser une cohabitation harmonieuse de l’industrie du gaz de shale avec
le milieu, un comité de concertation sur les activités de l’industrie devrait
être formé. Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune et le ministre
du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs devraient évaluer la
possibilité de confier à la commission régionale des ressources naturelles et
du territoire, instituée au sein de la conférence régionale des élus de chaque
région concernée, le mandat de réaliser cette concertation.

Après l’analyse, la commission régionale devrait donner son avis sur l’acceptabilité
du projet au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des
Parcs. Dans le respect des responsabilités de l’État, fiduciaire de la
ressource naturelle, les autorités municipales devraient être impliquées pour
une gestion intégrée des activités de l’industrie du gaz de shale sur leur
territoire. Des orientations gouvernementales devraient être établies afin de
permettre aux municipalités d’encadrer le développement de l’industrie du gaz
de shale, comme elles le font pour tout autre type d’industrie, dont les
activités agricoles.

L’encadrement actuel de l’industrie du gaz de shale se fait de façon cloisonnée,
principalement entre deux ministères en fonction des lois dont chacun est
responsable. Cette situation ne favorise pas la surveillance et le contrôle
intégrés des activités. En conséquence, il est proposé que les activités
d’exploration et d’exploitation soient autorisées par le ministère du
Développement durable, de l’Environnement et des Parcs de manière à considérer
l’ensemble des enjeux environnementaux à l’intérieur d’un même certificat
d’autorisation.

Les avis et les orientations formulés dans le rapport visent à améliorer les façons de
faire pour assurer notamment un encadrement légal et réglementaire concernant
le développement sécuritaire de l’industrie du gaz de shale. Certaines mesures
avancées peuvent requérir un certain temps pour être effectives. D’autres
propositions ne requièrent pas de modifications législatives ou réglementaires
et peuvent être réalisées à court terme, par exemple l’adoption de mesures pour
assurer de façon diligente la surveillance des sites de forage relativement aux
émissions fugitives de méthane, à la qualité des eaux de surface et
souterraines et aux nuisances. »

3°) La dessus vient notre débat national. Il y a eu 5 propositions législatives dont une seule a été finalement retenue et le débat parlementaire s’est engagé dans l’urgence déclarée sur ce seul texte sans attendre les conclusions définitives du rapport demandé par la ministre en charge de l’environnement à 4 ingénieurs « ++ ». Certes le rapport intermédiaire est sorti à toute vitesse le 30 avril mais le rapport définitif promis pour le 31 mai semble un peu encalminé.

Cela dit, nous ne restons pas sur notre faim puisque les parlementaires avaient missionné deux d’entre eux, un UMP et un PS, pour les éclairer un peu plus. Voici le fruit de le cogitation

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3517.asp

Sur le constat technique, nous n’apprenons rien de nouveau sauf qu’on ne sait pas exactement où on va qu’on sait par contre où on ne veut pas aller et pour le coup il nous faut remercier les industriels américains pour leur gloutonnerie et le réalisateur de « Gasland » pour sa pugnacité. Nous y apprenons aussi, de ces deux parlementaires, que certaines de nos craintes ne sont que « des superstitions que rien ne vient étayer » et que tous les questions posées peuvent avoir une réponse rassurante pour peu qu’on prenne les
garanties nécessaires et c’est sans surprise que nos deux élus arrivent à la même conclusion que nos quatre ingénieurs : il faut…réformer le Code Minier. C’est certes nécessaire à moyen terme si nous voulons que la préservation de notre sous-sol et de ses richesses reste sous contrôle démocratique mais est-ce la réponse qu’on attendait en l’occurrence ? Ce n’est pas sûr.

Mais de réponse nous n’en avons point. Ou plutôt si, nos en avons deux pour le prix d’une. En effet , les deux parlementaires, d’accord sur le fond, car ils ont apparemment la même vision productiviste de la société et le même rapport à la planète, divergent quant aux conclusions, ce qui en matière de rapport parlementaire n’est pas si fréquent que cela.

En traitant de la fracturation hydraulique, ils ont en fait inventé ….la fracturation parlementaire.

Mais où sont leurs divergences ? L’un pense qu’on ne peut pas violenter une opinion publique rétive mais qu’il serait quand même balot de ne pas profiter de cette manne si c’est possible. Puisque c’est la fracturation qui pose problème, réduisons la fracturation. Mettons nos ingénieurs sur la recherche de solutions propres et allons-ygaiement ! Les Anglais et les Norvégiens ont eu la Mer du Nord, pourquoin’aurions nous pas les Causses et la Brie ?

L’autre dit «Mais ce n’est pas en remplaçant des énergies fossiles importées par des énergies fossiles locales qu’on va diminuer par quatre nos émissions de gaz à effet de serre ! »

Et c’est là qu’on se rend compte que ….. les élections approchent et que les alliances sont en train de se nouer pour ratisser large.
Tant mieux en l’occurrence.

Notez quand même que ces parlementaires français ont cru bon
d’étaler ainsi leur divergence en publiant deux fins au même film alors que les
parlementaires britanniques défendent les deux positions dans une seule
conclusion : la démocratie britannique est bien plus ancienne que la notre
et ça se voit ! Elle a du savoir-faire et du savoir-vivre !

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