Travaux parlementaires à tous les étages

1°)Les eurodéputés demandent une forte augmentation du budget communautaire. Alors que la mode est à la rigueur budgétaire à tous les étages, ils ne manquent pas d’un certain toupet et cherchent manifestement le clash avec les Etats. Par 39 voix et 9 voix contre ou abstentions, ils ont en effet estimé que pour faire face aux nouveaux défis de l’Union, il faudrait une augmentation d’au moins 5% après 2013. Il faut dire qu’ils jouent sur du velours en mettant au défi les Etats membres qui veulent raboter les ailes budgétaires de l’Union de dire où il faudra passer l’herminette et quelles priorités prioritaires, il faudra supprimer. En fait, ils veulent protéger ce qui a fait défaut dans le précédent projet stratégique, dite stratégie de Lisbonne » , un soutien accru à la recherche et à l’innovation

Et surtout, en faisant cela, ils enfoncent un coin supranational, pour ne pas dire fédéral dans le système actuel qui fonctionne quand même beaucoup sur le principe thatchérien de récupération des crédits que chaque pays est OBLIGE de verser à la communauté. Il n’est jamais bon que les ressources d’une entité politique dépendent d’un reversement provenant d’une autre entité. C’est à la fois déresponsabilisant et infantilisant[1]. C’est pourquoi l’idée de ressources propres plus importantes fait petit à petit son chemin. Un drapeau, une monnaie, un hymne, des impôts: tous les ingrédients de la souveraineté ou presque. On voit bien que même de ce point de vue, le fédéralisme semble être la voie de la raison. Rendez-vous maintenant les 8 et 9 juin où cette proposition de commission sera débattu et mis au vote en séance plénière. Les Eurodéputés vont-ils vraiment aller jusqu’au bout de leurs bonnes intentions?

2°)Les députés français ont voté la loi Lambert. Justement à propos de bonnes intentions , il convient de se méfier du courage en commission. En effet, je vous narrais la fronde qui avait agité le Palais Bourbon, la semaine dernière. La fronde s’est révélée être un petit lance-pierre, que dis-je un vulgaire tire-boulettes en élastique. En effet la loi Lambert a été adopté sans coup férir. Il faut dire qu’on y avait mis les moyens : députés rabattus en séance et vote « à main levé ». Je serai incapable de vous dire qui a voté quoi (c’aurait été pourtant intéressant) : contrairement au usage, le site de l’AN n’a pas publié le scrutin en même temps que le texte de loi adopté. En tout cas, il ne nous reste plus qu’une chose à dire : « Bon anniversaire, Monsieur le Préfet! »

3°) Les sénateurs se font une déontologie sur mesure. Je vous disais dans un précédent billet que le bureau du Sénat avait fait 40 propositions pour supprimer les conflits d’intérêt en son sein. Ce qu’il y a de bien en général avec les codes de déontologie, c’est que dans le même temps où ils énoncent des interdits, ils révèlent par là même des pratiques que les non-initiés ne pouvaient même pas soupçonner. Et les recommandations de la Chambre Haute respectent fidèlement à cette tradition. Jugez-en:

-mettre en place une exigence générale de sincérité des déclarations d’intérêt : Comment ne peut-on pas être sincère sur de tels sujets. Cela s’appelle un faux en écriture public et c’est puni par la loi, y compris de peine de prison, sauf pour les députés qui se sont auto-préaministiés.

-intégrer les intérêts des « proches »  des parlementaires (et notamment de leur conjoint, de leurs ascendants et de leurs descendants) : Ils ont vraiment l’esprit méandreux . Comment peut-on imaginer un « représentant de la Nation se cachant derrière, sa femme, sa fille ,sa mère,. Pourquoi pas derrière la femme de chambre pendant que vous y êtes?[2]

-rendre incompatibles l’exercice de fonctions de conseil nouvelles incompatibles avec le mandat de parlementaires même quand celles-ci sont exercées dans le cadre de professions réglementées : comprenez « avocat » si vous le voulez!

-rendre la présidence d’un syndicat professionnel incompatible avec le mandat de parlementaire : Mais Vice-président, c’est permis?

-plafonner à la moitié de l’indemnité parlementaire, le montant des rémunérations perçues par les parlementaires au titre d’une activité professionnelle accessoire: Compte tenu de l’indemnité parlementaire qu’ils perçoivent, on est en droit d’attendre que pendant la durée de leur mandat, nos représentants consacre à celui-ci l’intégralité de leur temps, déjà qu’en ce qui concerne les sénateurs ils sont souvent déjà maire, conseiller général voir même plus

-exempter les cadeaux d’usage et les cadeaux offerts par des « proches » de l’obligation de déclaration : C’est quoi exactement dans ce cas-là un « proche » et c’est quoi les cadeaux qui ne sont pas d’usage?

-renforcer les incompatibilités professionnelles pour les assistants parlementaires : si vous ne voulez pas les tenter, payez les mieux! Est-ce à dire que ce sont eux, les mauvais génies de nos purs élus?

-limiter les indemnités que peuvent percevoir les parlementaires au titre de leur activité au sein d’un organisme extra-parlementaire au seul défraiement des dépenses engagées pour participer aux travaux de l’organe On n’imaginait pas les parlementaires trichant sur leur frais de placement comme de mauvais VRP!

Comme quoi, on n’est jamais déçu quand on lit un code de déontologie!


[1]On pourrait dire la même chose des relations financières entre l’Etat français et ses collectivités territoriales. Quand les dotations diverses et variées viennent remplacer des impôts décidés et votés par les assemblées territoriales, on voit bien que petit à petit on remet ces collectivités sous tutelle en menaçant de les asphyxier financièrement. Madame Thatcher avait une façon très élégante de dire cela : « We must starve the beast. » « Nous devons affamer la bête. »

[2] N’y voyez aucune misogynie de ma part : j’aurai pu aussi bien dire « se cacher derrière son mari, son fils, son père » mais parler ensuite du valet de chambre n’aurait eu aucun écho dans vos esprits formatés par les médias, comme le mien

« Nous sommes le 1° juin 2011. Cela fait maintenant 31 jours que nos Droits n’ont officiellement pas de Défenseur. Souvenons-nous en jusqu’à ce qu’un Défenseur des Droits soit nommé. »

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