Commission! T’as raison!

La Commission est un gendarme qui nous fait les gros yeux ces temps derniers. En moins d’une semaine, la France a été assigné à trois reprises devant la Cour de justice de l’Union Européenne pour non respect des règles communautaires, une fois pour non-respect de la libre circulation des capitaux, une seconde fois pour non respect des règles environnementales et une troisième fois pour non-respect de la libre circulation des marchandises

De quoi s’agit-il?

Dans le premier cas, la France prélève une retenue à la source sur les dividendes versés par les fonds de pension et d’investissement installés ailleurs dans l’UE (même dans les paradis fiscaux communautaires comme…ey, ……ey , …..ourg etc?). Ce prélèvement varie de 15% à 25% selon les accords fiscaux. Mais les services fiscaux ne prélèvent rien à la source sur les même fonds installés en France. C’est injuste et la Commission a raison : il faudrait prélever sur tous les dividendes pour être équitable. Remarquez si ces dividendes sont réintégrés dans le revenus imposables des Français, le plus simple est alors de le faire payer l’IRPP sur ces revenus financiers comme sur tous les revenus. Parfois, en voulant faire plaisir à ses amis, on se met dans une mauvaise situation, n’est-ce pas?

Dans le second cas, il s’agit de la qualité de l’air. 16 zones (dont je vous tairai le nom pour ne pas vous affoler) ne respectent pas les normes maximales de particules en suspension. http://demetentreprises.wordpress.com/2011/05/23/la-france-poursuivie-en-justice-par-lue-pour-non-respect-des-normes-de-qualite-de-lair/

Comme près de la moitié de la population urbaine habite dans ces zones, la Commission a raison de devoir nous obliger à faire notre bien malgré nous. Et comme la seule zone qui respecte ces normes est Strasbourg, la Commission s’honorerait de défendre la position de la France de vouloir maintenir coute que coute (c’est le cas de le dire), le siège du Parlement Européen en Alsace. C’est une question de logique : nos eurodéputés de doivent pas manquer d’air…..pur!

Dans le troisième cas, il s’agit de fromage et de maladies infectieuses. La France persiste dans son refus de lever les restriction aux importations de produits à base de lait de chèvre ou de brebis qu’elle avait mis en place au moment de l’épidémie de tremblante. S’appliquant le principe de précaution, la France estime que les études menées à partir de Bruxelles ne sont pas suffisantes pour dire que cette maladie, proche de l’ESB, n’est pas transmissible à l’homme.

J’espère que notre position est fondée sur ces considérations sanitaires louables et non sur de sordides intérêts économiques. Imaginez, la France interdisant l’importation de fromage grec, alors que ce pays a si cruellement besoin de devises, uniquement pour protéger les ventes de ce que nous avons appelé impudément  « feta française », quelle honte ce serait pour nous!

« Nous sommes le 26 mai 2011. Cela fait maintenant 25 jours que nos Droits n’ont officiellement pas de Défenseur. Souvenons-nous en jusqu’à ce qu’un Défenseur des Droits soit nommé. »

Publicités
Cet article, publié dans pour l'Europe, est tagué , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s