Prévention Routière : « si on te tond, c’est pour la bonne cause » dit le berger à ses moutons

ON nous dit que les radars ont deux justifications: la première est pédagogique, en rappelant à intervalle régulier qu’il faut en permanence maîtriser sa vitesse, la seconde est financière, en précisant que tout l’argent qui est ainsi prélevé sur les conducteurs imprudents sert à améliorer les conditions de sécurité de TOUS les automibilistes.

J’ai trouvé dans un rapport parlementaire (A.N. n° 1650-2009) des chiffres qui m’ont bien intéressé. Il n’y a aucune raison que je ne vous en fasse pas profiter un peu.

Cela concerne le rendement des radars et surtout l’usage qui en est fait

En 2007, les amendes forfaitaires ont rapportées  362 Millions d’€uros qui sont affectés prioritairement à la maintenance et au développement du réseau de radars lui-même (CAS-CSA en jargon budgetaire) pour 140 Millions, puis au financement d’infrastructures de transport via l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF) qui finance des tas de choses en dehors des routes pour 100 Millions. Cette répartion était prévue d’avance dans la limite de 240 millions d’Euros. Au-delà, les recettes devaient aller intégralement aux collectivités locales : on comprend mieux que certaines, réticentes au départ, aient accepté de jouer le jeu, puisque elles étaient « intéressées » à la performance globale. Et effectivement elles ont perçu en 2007 122 Millions.

Rajoutons que les amendes forfaitaires majorées ont elles rapporté 92 Millions mais cet argent va se perdre dans le budget général de l’Etat

En 2008, changement de méthode : le CAS CSA reste prioritaire avec un plafond relevé à 192 millions pour faire face à des charges croissantes, ensuite les collectivités territoriales voit leur contribution sécurisée puisque quoiqu’il arrive, elles recevront 130 millions  et l’AFITF devra se contentait des restes. Bonne pioche pour l’AFITF et donc mauvaise affaire pour les collectivités locales puisque les amendes forfaitaires ayant rapporté 447 millions, l’AFITF a ramassé 123 millions

Rajoutons que les amendes forfaitaires majorées ont elles rapporté 103 Millions mais cet argent va se perdre dans le budget général de l’Etat

En 2009, les besoins du CAS CSA étant toujours croissant, sa part forfaitaire a été remontée à 212 millions d’euros, les collectivités locales n’ont pas eu plus qu’en 2008 c’est à dire 130 millions et comme les amendes forfaitaires ont rapporté 550 millions, l’AFITF a récolté 208 millions, ce qui n’est pas mal pour un « truc improbable » dont la Cour des Comptes venait de dire que c’était en fait un faux-nez de l’administration, qu’il était « inutile » et qu’il fallait donc le supprimer.

Rajoutons que les amendes forfaitaires majorées ont elles rapporté 103 Millions mais cet argent va se perdre dans le budget général de l’Etat

Mais pourquoi cela coûte-t-il de plus en plus plus cher de maintenir le parc de radars?

Parce qu’il y en a de plus en plus. Toujours selon le même rapport leur nombre doit passer de 2.300 à 4.500 d’ici 2012 pour se stabiliser au-delà. L’objectif est de faire descendre l’hécatombe routière en dessous des 3.000 tués sur les routes en 2015.

Et financièrement, ça donne quoi? C’est là que cela devient formidable.

Les services du ministère prévoit que les rentrées financières vont rester à ce niveau de 550 milions pendant un an ou deux puis, parce que les conducteurs seront devenus progressivement raisonnables, les recettes vont diminuer rapidement pour ne plus attendre en 2018 qu’environ 200 millions d’€uros, de quoi assurer la maintenance du parc de radars et rien d’autre.

C’est pourquoi l’argument « l’argent des radars sert à financer le renforcement de  la sécurité sur les routes » me parait spécieux.

En effet le produit des amendes forfaitaires majorées , qui lui continue à croitre, se perd dans les sables du déficit budgétaire, le financement de l’AFITF sert aussi bien à l’entretien des autoroutes qu’aun financement des infrastructires portuaires, qu’à l’entretien  des voies ferrées et les collectivités locales ont d’autres chats à fouetter .

Donc en fait la seule partie de l’argent « gagné » par les radars dont on est sure qu’elle aille sur les routes, ce sont les 200 millions qui chaque année vont servir à faire fonctionner le sytème proprement dit.

Cela ne mérite pas d’autres commentaires

« Nous sommes le 23 mai 2011. Cela fait maintenant  22 jours que nos Droits n’ont officiellement pas de Défenseur. Souvenons-nous en jusqu’à ce qu’un Défenseur des Droits soit nommé. »

Post-Sciptum : au J.O. du 20 mai 2011, l’arrêté supprimant les panneaux avertisseurs de radars a été publié. Avant donc que cette modification du grand arrêté de novembre 1967 soit pris en compte dans les textes je vous en livre la version telle qu’elle existait AVANT le 20 mai 2011, la partie supprimée est en italique et j’ai mis en caractère gras le contenu de l’arrêté qui me paraît parlant:

9 PANNEAUX D’INFORMATION DE SECURITE ROUTIERE :

Les signaux d’information de sécurité routière de type SR sont placés sur les voies pour rappeler aux usagers des règles simples de sécurité routière :

Signal SR2 : ensemble de trois signaux utilisés successivement, rappelant l’espacement que les usagers doivent laisser entre leurs véhicules sur autoroute et sur route à deux fois deux voies et carrefours dénivelés ;

SR3a et SR3b : signaux annonçant une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé ;

Signal SR4 : signal annonçant que la zone rencontrée est sous vidéoprotection par le gestionnaire de la route, pour assurer une meilleure sécurité des usagers et la régulation du trafic, conformément à l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Signal SR50 : signal rappelant un message de sécurité routière de portée générale.

Les signaux de type SR sont de forme rectangulaire, à fond gris, listel jaune et inscriptions blanches. Les signaux SR2 comportent des pictogrammes de couleur blanche avec un élément de couleur verte. Les signaux SR3 comportent des pictogrammes noirs sur un fond blanc. Les signaux SR50 ne comportent que des inscriptions commençant par les mots suivants :  » Pour votre sécurité  »

Post post scriptum: j’allais oublié de vous signaler cette initiative de la Banque Mondiale et des Nations Unies.

http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/ACCUEILEXTN/NEWSFRENCH/0,,contentMDK:22913044~pagePK:64257043~piPK:437376~theSitePK:1074931,00.html?cid=EXT_BulletinFR_W_EXT

L’objectif est de sauver 5 millions de vie sur 10 ans soit 500.000 par an. La France « pèse » 1% de la population mondiale, ce qui relativise quand même notre effort en matière de prévention routière

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