Médiation et transaction sont les mamelles de la modernisation

Dans un précédent billet, j’évoquais la prolifération des médiateurs, malgré la disparition programmée du plus prestigieux d’entre eux, le Médiateur de la République. La médiation est donc devenue par la force des choses le meilleur moyen de pacifier les relations entre les  citoyens et l’administration, entre les usagers » et les services publics et même pour les entreprises entre elles quand les rapports de force sont trop déséquilibrés. C’est ainsi qu’on a vu apparaître un médiateur de l’emploi, un médiateur de l’énergie, un médiateur du crédit et encore plus récemment un médiateur dans les relations entre producteurs agricoles et la grande distribution.

Voici qu’une circulaire du Premier Ministre, signée du Secrétaire Général du Gouvernement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023826838&dateTexte=&categorieLien=id

remet au goût du jour une autre procédure visant à simplifier les relations entre l’administration et ses pseudopodes, les établissements publics d’une part et les administrés et entreprises fournisseurs d’autre part : la transaction. Manifestement l’idée n’est pas nouvelle car la longue annexe de huit pages qui nous explique pourquoi c’est plus simple s’appuie sur des jurisprudence de …1887. A lire cette annexe, on se rend compte que finalement la transaction n’est pas une chose simple : d’abord parce qu’il faut que l’administration admette qu’elle est réellement dans son tort, ce qui culturellement n’est pas gagné ; ensuite parce qu’il faut évaluer le préjudice du au contentieux en cours ou prévu ; enfin arriver à un accord. Mais vous me direz, c’est le cas de toutes les transactions. Et c’est vrai. Mais il ne vous aura pas échappé que à la base de toute transaction, il y a la capacité à négocier, c’est-à-dire ni plus ni moins que le rapport de force et quand le rapport de force n’est pas en votre faveur et que vous avez raison, vous faites comment dans la transaction ? La réponse n’est pas facile à admettre : on fait appel …..au médiateur.

Ainsi la boucle est bouclée.

Mais au fait, comment faisait-on avant ? Avant, il y avait quelque chose que tout le monde ou presque respectait parce qu’il apparaissait impartial et surtout soucieux de l’intérêt public. Cela s’appelait l’Etat. Mais me direz-vous, l’Etat existe encore ? Ah, bon ? Alors faisons le fonctionner comme il devrait, redonnons lui son aura. Ceci veut dire que l’Etat doit réapparaître comme impartial et surtout soucieux de l’intérêt général et non un outil au service d’intérêts particuliers

Au fait comment s’appelle la procédure que le ministre actuel de la santé propose aux victimes du Médiator ( ce nom sonne ironiquement dans ce billet) et au laboratoire mis en cause ?

Et pour ôter toute ambiguïté à mon billet, je tiens à préciser que la procédure dont a bénéficié Bernard Tapie dans son litige avec le Crédit Lyonnais n’a rien à voir avec la médiation, ni avec la transaction mais est le résultat d’un « arbitrage » (là aussi quand on sait que les ennuis du Nanard ont commencé avec une affaire de football, parler d’arbitrage sonne ironiquement), ce qui ne rend pas cette décision plus ou moins moderne ni acceptable pour autant.

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