Déontologie, sans honte, ni maison

La commission de déontologie de la fonction publique, dont je vous ai déjà parlé à quelques reprises à propos notamment des risques de conflits d’intérêt que pouvaient faire craindre certains départs en pantouflage de quelques hauts fonctionnaires dans la banque, la communication ou les assurances vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2009.

A priori un rapport administratif n’a rien de bien réjouissant mais celui-ci ne manque pas d’être surprenant. Voici les quelques découverte que j’ai faite :

1°découverte : le nombre d’avis demandés reste assez stable dans le temps
soit un peu plus de 1.00 pour la fonction publique d’Etat, un peu plus de 350 pour la fonction publique hospitalière et un peu plus de 1.100 cas pour la fonction publique territoriale. Ce ‘est pas un phénomène de masse mais c’est quand même plus que quelques cas emblématique, ce n’est pas un raz de marée brutal mais un mouvement de fond continu.

2° découverte : Si on se limite à la seule fonction publique d’Etat, on
constate que la bougeotte vers le privé touche maintenant plus les
fonctionnaires de l’Education Nationale (le nombre de cas est passé en quelques années de 11% à 34% du total) que les fonctionnaires des ministères économiques et financiers (passés de 28% à 15%). Cela devrait calmer les fondations d’entreprises qui se plaignent de la coupure entre l’école et l’entreprise.
Manifestement pour certains enseignant, la découverte a été un tel coup foudre qu’ils n’ont pas tardé à quitter « la maison commune » pour partir à l’aventure.

3° découverte : s’il n’est pas surprenant de constater que les gros
bataillons de ceux qui veulent accéder au secteur privé sont constitués de
cadres, le fait que juste après, on retrouve des contractuels à de quoi poser
quelques questions dont la première : pourquoi passer par un  statut précaire dans la fonction publique pour aller finalement travailler dans le secteur privé avec la possibilité de revenir dans la fonction publique ?

4° découverte : la première activité pour aller travailler dans le privé est
la vente et notamment la vente sur Internet. C’est bête, mais je ne sais pas
pourquoi, je m’attendais plutôt à trouver ici, la banque, l’assurance, le
conseil aux entreprises. Manifestement, il s’agit plus de cumuls d’activité que de départs définitifs vers le privé.

5° découverte En ce qui concerne la nature des avis rendus, on assiste à la montée en puissance des avis d’ »incompétence » de la commission ce qui en dit long sur l’ambiguïté des textes  et des positions.

6° découverte : les avis « avec réserve» représentent 25% des avis
rendus ce qui semble indiquer que les membres de la commission ont bien
quelques doutes mais que cela ne se fait pas de dire noN. Du coup, 1% seul
projet de départ dans le privé est clairement jugé incompatible avec la
position antérieure dans l’administration. 1% seulement ! On a connu plus
sélectif !

7° Il faut également savoir que les nouvelles activités dans le secteur privé sont jugées « compatibles » avec les anciennes fonctions publiques à condition que le requérant « s’abstienne volontairement de toute relation avec son ancienne administration. » On est prié de le croire !

8) et dernière découverte : il existe une section spéciale de la commission de déontologie concernant les départ « au titre de la valorisation des
travaux de recherche Et là, désagréable surprise : il n’y a que 80 cas par
an, chiffre d’une remarquable stabilité depuis quelques années et plus grave à peine 20% de ces cas concernent des départs dans le privé pour une création d’entreprise. Etonnez-vous après que les start-up soient aussi rares dans le paysage français que les pommiers dans l’Antarctique.

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