James Bond est suisse et exerce le métier de banquier

Le site Rue 89 a publié il y a quelques jours un document extrêmement intéressant dont le titre est très explicite

« Cross-Border Banking and Financial Services Activities

Country Paper France”

Voilà une banque Suisse, qui a un établissement agréé en France et qui donc pourrait parfaitement faire son métier de banquier en France et qui se croit oblige de pondre une note confidentielle (« for internal use only » comme ils disent) pour expliquer comment travailler avec des clients français à partir de la maison-mère.

Et ça ressemble à un mauvais film d’espionnage. Comme l’établissement français peut démarcher des clients en France alors que l’établissement suisse ne le peut pas, c’est la France qui prospecte et cherche « les contacts ». Ensuite le rendez-vous est pris en dehors des frontières mais attention, il est hors de question de ramener les contrats signés en France, ni des relevés de compte, ni aucun autre document d’ailleurs.

De même il est interdit d’autres opérations :

1°. « pas de transport ou de convoi d’argent liquide ou d’autres valeurs de quelque nature que ce soit au nom de prospects/clients depuis ou hors de leur pays. Pas d’implication dans l’organisation de tels transferts. Pas d’élusion de cette interdiction par voie d’opération dites de ompensation

2° « les représentants d[XX] ne doivent pas prodiguer aux clients/prospects de conseil sous quelque forme que ce soit sur la manière d’éviter les taxes ou d’éluder d’autres restrictions relevantes applicables aux clients

3° [XXX]France SA ne doit pas être impliquée dans ce qui pourrait être interprété comme de l’intermédiation bancaire ou des services d’investissement pour lesquels [XXX]SA n’est pas autorisée à exercer et offrir en France. »

Du coup, on se demande ce que bien vendre hors de nos frontières cette banque suisse [XXX] non agréée en France et qu’elle ne pourrait pas vendre en France à partir de sa filiale agréée

Du coup deux hypothèse me viennent à l’esprit :

1° Il s’agit d’un trafic de chocolat pour éviter le paiement de la TVA et si ça se fait à la même échelle que pour le tabac, ça coûte 2 milliards au budget de l’Etat

2° Jean de Maillard a raison comme je l’expliquais dans un billet au mois de mai dernier

https://dominiqueguizien.wordpress.com/2010/05/19/laranaque-la-finance-au-dessus-des-lois-et-des-regles/

et cela voudrait dire que des pans entiers de l’économie mondiale sont fondés sur le contournement volontaire et systématique de toutes les réglementations….dans la plus grande légalité.

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2 commentaires pour James Bond est suisse et exerce le métier de banquier

  1. Joey dit :

    Moi qui croyait que James Blond était coiffeur…

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