Le médiateur de Paul Emploi

Parmi tous les rapports annuels de médiateurs qui prolifèrent ces jours-ci je voudrais m’intéresser à un rapport particulier, celui du médiateur de l’emploi ou pour être plus précis, du médiateur de Pôle Emploi. Pourquoi m’intéresser plus particulièrement à ce rapport et à ce médiateur? Tout d’abord parce que le législateur a crû bon de créer un médiateur en même temps qu’il fusionnait les réseaux de l’ANPE et des ASSEDIC. Un expert de la science administrative vous expliquerait savamment pourquoi cela était nécessaire et utile. Je ne fais qu’un constat : manifestement, « ils » ont senti que cela n’allait pas se faire sans friction.

ET « ILS » ONT EU RAISON

Ensuite, ce rapport très court est intéressant en ceci qu’il prend quelques cas particulièrement scandaleux pour expliquer pourquoi Pôle emploi a si mauvaise réputation

Pris au hasard, le cas de cette personne qui fait l’effort de se former dans un métier « en tension », c’est-à-dire un de ces métiers qui ont du mal à recruter (c’est sale, c’est difficile, c’est mal payé) mais pas de chance à la fin de cette formation , le métier en question n’est plus en tension et donccela supprime  tous les avantages qui allaient avec notamment une indemnisation meilleure en formation et après. Du coup, c’est « circulez, il n’y a plus rien à voir, votre formation pourra toujours vous servir mais ne comptez pas sur Paul Emploi pour tenir compte de vos efforts. » Double scandale, le premier c’est le mépris affiché pour le chômeur qui fait des efforts, deuxième scandale : c’est l’incapacité de Paul Emploi à faire des anticipations sur l’évolution des métiers au-delà de l’horizon d’une durée de stage. Qu’on ne vienne pas nous dire après que le demandeur d’emploi est au cœur du dispositif et que le rôle de Paul Emploi est d’apporter ses conseils experts pour les AIDER à retrouver rapidement un job.

Autre exemple plus grave car là le médiateur n’est guère plus sérieux que Pôle Emploi sur le coup . En effet, le médiateur écrit sans s’émouvoir :  « Pôle emploi a manifesté le souhait de se doter d’une base légale pour encadrer la suspension du paiement des allocations chômage en cas de suspicion de fraude. A ce jour, cette disposition n’a pas encore été adopté par le législateur. Mais le Directeur Général de Pôle Emploi s’est déjà exprimé en interne pour que les services s’abstiennent de pratiquer de telles suspensions lorsqu’elles ne sont fondées que sur la suspicion. »

Ce qui est scandaleux, c’est  que cela ne choque ni le DG de PE ni le médiateur qu’on envisage une loi pour traiter de la présomption de culpabilité, car c’est en fait à cela que reviendrait la suspension automatique des allocations chômage en cas de « suspicion de fraude ». Ce qui est encore plus scandaleux, c’est qu’on passerait ensuite directement à une instruction administrative pour appliquer cela. Voilà comment on introduit en droit français la présomption de culpabilité. C’est l’illustration de ce que dénonce à longueur de rapport des institutions comme le Sénat ou le Conseil d’Etat, c’est-à-dire la création de normes de droit par simple circulaire.

Mais surtout le médiateur de l’emploi fait huit propositions, illustrée chacune par un exemple particulièrement choquant. Peu importe ici le contenu de ces propositions, ce que est important est de savoir que toutes ces propositions peuvent se résumer à cette phrase : « Autant être souple dans l’application de la règle quand la règle est juste. Il vaut mieux adapter la règle quand son application stricte aboutit à une injustice. », phrase qui peut s’exprimer plus brutalement sous la forme: « Il n’est pas interdit d’être intelligent quand la réglementation ne l’est pas. »

Les 8 cas évoqués montrent toujours une application obtuse de la règle comme si il s’agissait « d’en lâcher le moins possible. ». Quand une telle attitude est aussi générale, on commence à se dire qu’on trouve là, la patte des « managers » : « Toute somme non versée est un plus pour la perf’ de l’agence! »

Et si on se disait que « la perf » » de Paul Emploi, c’est d’abord et avant tout que leurs « clients » (car c’est ainsi qu’ils appellent les demandeurs d’emploi en recherche active d’emploi) et que tous les dispositifs qui favorisent cela doivent être appliqués dans l’esprit et non dans la lettre.

Après, tout ne sera plus qu’une question de mentalité et de formation de toute la chaîne hiérarchique.

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