L’ESS : LA ou UNE solution pour sortir de la crise ? 5./5 « Faut-il vraiment une loi-cadre pour l’ESS ? »

Alain Lipietz se souvient que son jeune camarade Guy Hascoët a été sous-ministre en charge de l’économie sociale dans la « dream team » qui s’est ramassé une pelle mémorable en 2002 et qu’à ce titre, il avait proposé de légiférer sur celle-ci, fonctionnant ainsi comme tout bon ministre qui se respecte : un bon ministre, ça fait une réforme ou ça fait une loi.

C’est pourquoi lors d’un débat récent à la télévision française (« C dans l’air » sur la 5), il a proposé que, très rapidement, on mette en chantier une loi-cadre pour l’économie sociale et solidaire, si elle veut être un modèle pour sortir de la crise.

Bigre ! Mais qu’est-ce qu’on y mettrait dans cette loi-cadre ? ça  c’est resté un mystère, Lipietz n’a pas eu le temps de l’expliquer  car, chez Calvi, si votre intervention dépasse les deux ou trois minutes, vous n’êtes plus réinvité.

Notons d’abord que le terrain n’est pas vierge et que des propositions sont sur la table. Il y a d’abord le projet de loi-cadre de Guy Hascoët qu’Alain Lipietz, déjà lui, décrivait ainsi, il y a 9 ans. http://lipietz.net/spip.php?article314

Il y a ensuite les 50 propositions formulées par Monsieur Vercamer dans son rapport cité en début de cette série de billet. http://www.economie.gouv.fr/services/rap10/rapport-ess-f-vercamer.pdf

Il y a enfin les 50 propositions faites par le Labo-ESS dans le cadre de la préparation des Etats Généraux de l’Econome Sociale et Solidaire http://www.lelabo-ess.org/propositions/50-propositions-pour-changer-de-cap/

Mais est-ce que tout cela répond bien à notre question fondamentale : l’ESS peut-elle être le modèle de sortie de crise?

Si nous gardons en tête ce qui s’est dit dans les 4 actes précédents,  l’économie sociale est solidaire ne peut devenir un modèle qu’à condition d’avoir résolu  deux problèmes : la question de son financement d’une part et la question de sa gouvernance d’autre part. Il convient de rajouter évidemment la question qui taraude en permanence toutes les structures de l’économie sociale et solidaire : la question de la visibilité de ce secteur que je n’aborderais pas ici car il s’agit d’abord et avant tout d’un débat interne au microcosme ESS.

Résoudre la question du financement

Dans la mesure où toutes ces entreprises ont posé comme principe existentiel de ne pas lier le pouvoir de décision à la détention des moyens de financement ni d’assurer une rémunération du capital (sauf cas spécifique), c’est peu de dire qu’elles ont placé la barre très haut pour attirer des financeurs. Dès lors, il ne reste que deux solutions aux EESS: fonctionner totalement par autofinancement, trouver d’autres ressorts que l’esprit de lucre pour attirer des financeurs

Compter d’abord sur ses propres forces

S’autofinancer, c’est évidemment la voie la plus immédiate et peut-être la plus facile à mettre en œuvre. Il SUFFIT en effet de faire du bénéfice et de le conserver. Quand je dis , il suffit, c’est un euphémisme. S’agissant des SCOP et des mutuelles, cela est inscrit dans leur patrimoine génétique.

Reconnaître le droit à faire de l’excédent y compris dans les associations

Par contre s’agissant du secteur associatif, c’est un peu anti-culturel surtout si ces associations fonctionnent sur fonds publics puisqu’alors financeur et financé sont tous deux programmés pour considérer que le profit est illégitime, voire malsain. Cela appelle donc une double révolution culturelle, même en cette période de disette budgétaire.

Inciter fortement à faire des réserves

D’autre part, une fois cet excédent constitué, il faut que celui-ci soit conservé, y compris contre la tentation des sociétaires de le redistribuer, pour la bonne cause évidemment , c’st à dire aux salariés ou aux sociétaires. Un dispositif fiscal favorable aux bénéfices réinvestis peut aider, comme cela existe déjà pour les SCOP

Attirer l’épargne : Le titre participatif d’épargne solidaire

Les investissements socialement responsables se développent plus rapidement que les formes classiques d’épargne, ce mouvement étant aidé par les dégâts provoqués par la crise financière. Il n’y a aucune raison que cela ne touche pas prioritairement les EESS. Il existe déjà des fonds de placement institutionnels mais il manque encore un support juridique adéquat pour permettre le financement direct des entreprises qui n’ont pas un statut de société commerciale. Des sites comme le Labo-ESS proposent des solutions . Quelle que soit la forme juridique retenue, elle doit respecté deux principes

1°) Ne pas être moins favorable fiscalement que les formes classiques d’investissement

2°)Penser l’entrée et la sortie du bilan de l’entreprises financée : la liberté des uns est la contrainte des autres et réciproquement

Renforcer la gouvernance

Dans les chapitres précédents, nous avons vu que les EESS risquaient de perdre leur âme dans une quête éperdue de l’excellence économique et que le point de fixation était leur mode de gouvernance. Fondamentalement, cette question se focalise sur la notion de projet social-sociétal, son partage par tous, sa cohérence et sa pérennité.

Généraliser le bilan sociétal

Le bilan sociétal proposé par le CJDES constitue une trame autour de laquelle les grandes familles de l’ESS peuvent bâtir leur propre grille d’autoévaluation de la réalité du projet social-sociétal de leurs membres. La tâche première est donc la constitution d’un référentiel ou des référentiels communs

Cet effort d’harmonisation des outils d’audit social mis à la disposition des EESS n’a de sens que s’il s’accompagne d’une obligation de faire ce bilan annuel à partir d’une certaine taille. Mais cela aura un impact seulement si cette obligation est plus générale que peut l’être l’obligation de produire un rapport de RSE dans les entreprises capitalistes d’une part et que d’autre part elle se fait selon des procédures auditables, voire même sous la responsabilité de véritables agences de notation indépendantes

La rigueur d’une telle démarche, qui s’approche des démarches de normalisation est d’ailleurs la condition sine qua non pour envisager la création d’un label ou d’une norme de qualité qui répondraient l’une ou l’autre au problème de visibilité de l’ESS et par ricochet pourraient servir de support aux outils de financement évoqués ci-dessus.

Il va sans dire que le bilan sociétal est le morceau de bravoure de toutes les assemblées générales annuelles comme le rapport financier l’est dans une AG de SA.

Associer toutes les parties prenantes dans des instances de gouvernance élargies

Comme dans les entreprises capitalistes, la question de gouvernance est d’abord posée par la qualité de la charnière administrateur/gestionnaire. L’amélioration de celle-ci passe par la construction d’une culture et de pratiques communes qui ne peuvent se faire qu’à partir d’un double mouvement de formation qui doit être obligatoire dès les prises de fonction (découverte du paradigme ESS pour les uns même si ceux-ci ont suivi un cursus ad hoc comme en délivre maintenant des grandes écoles de commerce comme l’ESSEC, renforcement des compétences manageuriales pour les autres).

Un autre élément à prendre en compte est le niveau de rémunération des équipes dirigeantes. Compte tenu des pratiques actuelles, c’est de ces questions qui se résolvent rapidement. Encore faut-il que cela soit encadré et fasse l’objet d’une large publicité.

Ouvrir les instances

L’exemple de la MACIF est à méditer : dans ses instances régionales d’où sont issus les élus, cette grande mutuelle a ainsi, à côté des représentants des sociétaires, des représentants des salariés via les organisations syndicales, des représentants des groupements professionnels et des personnes qualifiées issues des autres familles de l’économie sociale

Des comités d’usagers

C’est effectivement une autre piste pour associer ceux qui, tout en n’adhérant pas formellement au projet social de l’entreprise, sont bénéficiaires des services que celle-ci fournit. Ce peut être un sas d’accès à une pratique plus engagée.

L’information des parties prenantes

C’est le moins qu’on puisse faire, non !

Organiser la démocratie         

Se fixer des règles de quorum dans toutes les instances

Nul ne peut se contenter, encore moins tirer gloire, de participations aux assemblées générales inférieures à 10%. C’est indigne de structures dont le principe premier est la démocratie participative. La voie contraignante a peu de chance d’aboutir donc il faudra convaincre, c’est-à-dire se fixer des objectifs de participation de plus en plus ambitieux et surtout communiquer sur les taux réels de participation surtout s’ils sont mauvais plutôt que de persister dans ces pratiques détestables qui consistent à masquer la maigreur de l’assistance grâce à un angle de prise de vue astucieux ( en général, une photo de la salle prise de la tribune serait souvent parlante parce que .. désolante comme le désert de Gobi)

Organiser les contre-pouvoirs

Aucun système démocratique ne peut longtemps résister aux tendances autocratiques qui le mine s’il ne met un point d’honneur à organiser simultanément le pouvoir et son contre-pouvoir. Là, les pistes d’organisation des contre-pouvoirs sont nombreuses, depuis le droit d’information, jusqu’à la création de postes –clés (postes d’observation ou de censure en général) réservés à ceux qui ne sont pas LE pouvoir

Accorder un droit de regard à toutes les parties prenantes

Plus difficiles à dire qu’à faire, ici comme ailleurs, mais en la matière les entreprises d’économie sociale sont mieux placées que d’autres types d’entreprises ne serait-ce que parce qu’elles ont montré dans leur diversité qu’elles étaient capable d’organiser l’expression démocratique de la plupart des parties prenantes mais ce ne sont hélas pas  les mêmes d’une famille à l’autre. Il suffirait qu’elles se parlent entre elles.

MAIS ALORS FAUT-IL UNE LOI-CADRE ?

Bon, c’est bien beau tout cela ? Voilà de bien belles idées mais comment on les met en œuvre ?  et c’est là que revient lancinante la question d’Alain Lipietz.

Alors la réponse est : « Oui une loi-cadre est nécessaire. Mais elle ne sera pas suffisante»

CERTES MAIS L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EST-ELLE LA SOLUTION A NOS PROBLEMES ?

Mais cela suffira-t-il pour faire de ces entreprises le modèle de sortie de crise. La réponse est « Assurément non mais  être un modèle possible, certainement ».

En effet, si des mesures comme l’ouverture du C.A. aux autres parties prenantes, le resserrement de l’échelle des salaires, le bilan sociétal labellisé se popularisent, cela peut avoir un effet d’entraînement et de contagion. Certaines peuvent d’ailleurs d’ores et déjà être reprises telles qu’elles. Ne vaut-il mieux pas une entreprise de l’économie « classique » qui marche avec des idées et des pratiques d’entreprises socialement et environnementalement responsables qu’une entreprise de statut ESS dont le fonctionnement autocratique ferait frémir Kim-Jong-Il en personne (il en existe) ?

Vous voyez bien à travers cette dernière remarque que tout n’est pas question de lois (cadre ou pas) ni de statut, qu’il existe une dimension que vous ne pourrez jamais gommé : la volonté de porter ensemble un projet différent ET de le faire durer. L’habillage juridique n’est là que pour faciliter la démarche et nous prévenir contre nous-même le cas échéant.

De tous cela, je pense que nous serons beaucoup à vouloir discuter lors des Etats Généraux de l’Economie Sociale et Solidaire dont le lancement aura lieu à la fin du mois comme nous le rappelle le site du Labo-ess http://www.lelabo-ess.org/eg/

Pour faire bonne mesure, je vous rajoute ce lien car c’est des gens que j’aime bien, bien que je ne partage pas toujours leurs points de vue, loin s’en faut http://sites.google.com/site/agirpouruneeconomieequitable/

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