L’ESS : LA ou UNE solution pour sortir de la crise? 4/5 La question de la gouvernance

Comme cela m’arrive de temps en temps et très exceptionnellement, je placerai ce document sous le régime de protection de la propriété intellectuelle

Avertissement :Tu comprendras, cher lecteur, à la lecture de ce qui suit, que la question de gouvernance ne se pose pas de la même façon dans la petite association qui s’occupe de développement local dans la Vallée du Haut-Adour Oriental qu’à la MA…F et que ce que j’écris s’adresse plutôt aux « éléphants » qu’aux « souris » quoique cela n’autorise pas les conseils d’administration des souris à faire n’importe quoi avec leurs salariés, leurs clients-usagers ou les pouvoirs publics, au nom du sacro-saint « projet ».

Tout d’abord, un petit peu de vocabulaire car gouvernance n’est pas encore un mot qui vous vient spontanément à la bouche dans les discussions au « café du Commerce ». Chacun y va de sa définition. Tentons celle-là empruntée à Wikipédia

« La gouvernance d’entreprise[1] est l’ensemble des processus, réglementations, lois et institutions influant la manière dont l’entreprise est dirigée, administrée et contrôlée.

La gouvernance inclut aussi les relations entre les nombreux acteurs impliqués (les parties prenantes) et les objectifs qui gouvernent l’entreprise. Les acteurs principaux sont les actionnaires, la direction et le conseil d’administration. Les autres parties prenantes incluent les employés, les fournisseurs, les clients les banques ou autres prêteurs, le voisinage, l’environnement et la communauté au sens large. »

Sans démocratie, pas de gouvernance dans les entreprises d’économie sociale.

Si dans l’entreprise capitaliste, la gouvernance peut parfaitement s’organiser en s’affranchissant des règles de la démocratie pour organiser le partage du pouvoir, de l’information et de la décision, cela paraît difficilement possible dans les entreprises d’économie sociale

En effet qu’est ce qui distingue fondamentalement la gouvernance dans les entreprises d’économie sociale?

L’entreprise d’économie sociale doit faire face à une double exigence

-l’exigence d’efficacité économique qui est  liée à la nécessité vitale de s’autofinancer, puisque sans capital initial, l’entreprise d’économie sociale et solidaire ne peut asseoir son indépendance que sur les réserves qu’elle accumulera

-une exigence de respect du projet social et sociétal qui fonde statutairement l’entreprise

A partir du moment où ce sont les deux objectifs principaux qui gouvernent l’entreprise,

à partir du moment où il n’y a aucun compte à rendre à un quelconque actionnaire sur la rentabilité de son investissement

à partir du moment où, par contre, il y a des comptes à rendre aux sociétaires sur le bon usage à faire du surplus

à partir du moment où il y a également des comptes à rendre à ces sociétaires sur la réalisation du projet,

à partir du moment où enfin il y a aussi des comptes à rendre à tous ceux qui ont contribué à l’existence de ce surplus

il apparaît évident que le mode de gouvernance de l’entreprise d’économie sociale ne pourra être que démocratique ne serait-ce que pour respecter les règles qui régissent les rapports entre les associés et notamment le « un homme=une voix ». Et comme la démocratie est quelque chose qui ne segmente pas, on voit mal une entreprise d’économie sociale avoir une gouvernance démocratie en partie et …rien ailleurs.

Une démocratie doublement bancale

Une démocratie restreinte

Comme dans toute entreprise dans les entreprises de l’économie sociale, il existe une grande diversité de parties prenantes sauf une l’actionnaire : il y a des clients, qu’on appelle parfois des usagers comme dans le Service Public, il y a évidemment des fournisseurs et dans 150.000 d’entre elles, il y des salariés. Il faut évidemment y rajouter les parties prenantes externes que sont les pouvoirs publics, l’Etat et les collectivités territoriales

Mais fondamentalement le principe démocratique un homme=une voix  ne s’applique à chaque fois qu’à une catégorie de parties prenantes.

LES PRODUCTEURS = c’est le cas des coopératives

LES CONSOMMATEURS = c’est le cas des mutuelles et des coopératives de consommation

LES CITOYENS LIBREMENT ASSOCIES = c’est le cas des associations

Mais qu’en est-il des autres parties prenantes?

Il n’est pas sûr que le client soit mieux traité dans une SCOP ou une coopérative agricole que dans une entreprise classique ? Idem pour les fournisseurs, sous-traitants ou cotraitants. Quid de la prise en compte de l’intérêt général dans le mode de production ou la nature de la production et notamment de la prise en compte des impératifs environnementaux?

Cela mériterait qu’on y regarde de plus près.

De même, est-on sûr que les conditions de travail, les contrats de travail et le mode de rémunération des salariés des mutuelles soient toujours des modèles au regard du droit du travail? Est-on sûr également que la prise en compte de l’intérêt général par certaines mutuelles (prévention santé, prévention routière) ne relève pas avant tout d’une démarche commerciale plutôt astucieuse?

Cela mériterait qu’on y regarde de plus près

Enfin, le monde associatif très divers dans sa forme est-il toujours un employeur modèle quand il a des salariés? Les producteurs bénévoles ne sont-ils pas aussi victimes d’une forme « d’exploitation de l’homme par l’homme » pour reprendre une formulation célèbre? Des associations produisent des biens et des services (entreprises d’insertion associative mais aussi grosses fédération dites de tourisme social) : les clients (puisqu’ici on ne peut plus parler de sociétaires) ne sont-ils pas qu’un chiffre d’affaires?

Cela mériterait qu’on y regarde de plus près

Une démocratie éteinte

La démocratie, c’est comme la liberté, ça ne s’use que si on ne s’en sert pas. C’est un peu ce qui s’est passé dans les entreprises d’économie sociale qui n’ont pas su faire vivre le principe premier sur lequel repose leur légitimité « un homme=une voix ».

C’est parce qu’on est passé de « un homme » à des centaines voire des milliers d’hommes (et de femmes) que finalement, ils se sont tous retrouvés « sans voix » et cela pour deux raisons essentiellement. La première est que matériellement il est difficile de recueillir simultanément l’avis de centaines voire de milliers d’individus. La deuxième est que, pour que ces individus donnent leur avis, il faut d’une part le leur demander et d’autre part qu’ils aient envie de le donner. C’est sous cette double défaillance de l’organisation et du sens que se fonde cette extinction progressive de la démocratie dans certaines branches de l’économie sociale

Une meilleure gouvernance des ESS n’est donc finalement qu’un renforcement de la démocratie au sein des « processus et institutions  qui les dirigent administrent et contrôlent »

Quelques pistes pour y aboutir

Cela tient en quelques phrases, que je ne développerai pas ici, ce blog n’est pas fait pour cela.

Faire prendre conscience à tous ceux qui entrent dans une entreprises d’économie sociale qu’ils arrivent dans une entreprise pas comme les autres. Cela vaut évidemment pour les sociétaires, mais aussi et surtout, pour les managers. En ce qui concerne ces derniers, cela devrait faciliter la compréhension dans les échanges en C.A.

Montrer que ce projet dont on se vante n’est pas « juste des mots » et qu’il vit au quotidien, qu’il y a des résultats et qu’on peu les mesurer et les monter.Cela suppose des instruments de mesure évidemment.

Montrer enfin que le projet qu’on s’applique « à l’interne », on est aussi capable de l’appliquer « en externe », ce qui nécessite naturellement que chaque entreprise d’économie sociale élargisse son « cercle d’intimité ».

A cet égard, je vous renvoie vers le site du CJDES qui a eu la bonne idée il y a quelques années d’ouvrir la réflexion sur cette question et cela a commencé à produire des choses

1°.Tout d’abord un observatoire de la gouvernance car on ne parle bien que de ce qu’on connaît bien (sauf si on est énarque. Dans ce cas, c’est juste l’inverse)

http://www.cjdes.org/607-Observatoire_Gouvernance

2°.le bilan sociétal : rien de tel qu’un audit régulier de ses pratiques pour se souvenir et pour rappeler à tous ce qu’on est d’où on vient et où on veut aller, mais aussi pour vérifier que la démarche « solidaire » n’est pas unidimensionnelle.

http://www.cjdes.org/1093-BILAN_SOCIETAL

3°. l’auto-diagnostic « discrimination et diversité » Cela complète très bien l’outil précédent et vaut pour toutes les entreprises car on ne combat bien que ce qu’on connaît bien ». Comme le disait Sun-Tsu «  Si tu te connais bien et que tu connais bien ton adversaire, tu ne peux pas perdre. »

http://www.cjdes.org/8-AUTO_DIAGNOSTIC_DISCRIMINATIONS_ET_DIVERSITE

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