Pour une nouvelle nuit du 4 août ?

Certains esprits chagrins ou exaltés n’hésitent pas à nous prédire des lendemains révolutionnaires faisant peut-être un peu rapidement le parallèle entre mai 2010 et mai 1789 : des finances publiques asséchées malgré des tentatives vertueuses de les assainir (Turgot en son temps et ? plus récemment), une situation économique déprimée, des campagnes au bord de l’asphyxie et de la révolte, une vie politique tournant à vide et autour des rumeurs dont bruissent la Cour, le débat public étant laissé aux mains des pamphlétaires et des auteurs de libelles. Certes mais ces esprits échauffés semblent oublier une chose : le consensus autour du régime royaliste s’était déjà largement fissuré à la fin des années 80 alors qu’aujourd’hui, le consensus est encore fort autour du pacte républicain, fondé notamment les principes démocratiques qui inspirent toujours notre Constitution et les principes de justice sociale rappelé fort justement par le programme du Conseil National de la Résistance et cela fait toute la différence.

Alors me direz-vous pourquoi ce titre un peu provocateur se rapportant à ce que la Révolution Française à de plus emblématique avec la Prise de la Bastille et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ?
Il y a à cela trois raisons :
1°) Quoiqu’on dise, les finances publiques sont mal en point en commençant par le budget de l’Etat qui affiche un déficit dépassant les 130 Milliards d’Euros. Or dans le même temps le gouvernement avoue l’existence d’un manque à gagner de 70 milliards d’Euros dus à des exonérations de toutes sortes. La Cour des Comptes les chiffre à 140 Milliards et n’hésite pas à parler de privilèges. Et je ne parle pas ici de bouclier fiscal ou d’impôt sur le patrimoine.
2°) Quoiqu’on pense, la réforme de notre système santé et de notre système de retraite ne se fait pas parce qu’actuellement tout le monde n’est pas égal face à la maladie et à la vieillesse mais que tout le monde ou presque a l’impression qu’il va y perdre. Si on se limite à la seule question des retraites l’existence d’inégalités de traitement (régimes spéciaux d’un côté, carrière longue, travaux pénibles, inégalités hommes/femmes, polypensionnés de l’autre) font que certains ont le sentiment qu’il y d’un côté des privilèges et de l’autre des injustices. Evidemment, je mets hors de ce débat la question des retraites chapeau et autres parachutes dorés dont le scandale est tellement énorme qu’il doit disparaître dans les meilleurs délais soit par un encadrement strict soit par une fiscalité confiscatoire. Alors privilèges ? Oui,privilèges!
3°) Deux jeunes économistes, Yann Algan et Pierre Cahuc ont montré récemment  (« la société de défiance » , 2009) que la France se classait en peloton de queue en matière de cohésion sociale et que la défiance était le moteur principal de notre vie sociale : défiance du salarié vis-à-vis du patron, des citoyens vis à vis des politiques, des consommateurs vis-à-vis des entreprises, défiance vis-à-vis des syndicats, défiance vis-à-vis vis du marché. L’origine n’est pas culturelle (d’un côté les pays du Nord où la confiance est une vertu sociale, de l’autre les pays du Sud où tout le monde triche parce qu’il se méfie du voisin) car le décrochage de la France vis à vis de ses voisins date des années 50 sous l’effet cumulatif de la politique corporatiste de Vichy et de certains principes issus du CNR , notamment cette forme de corporatisme qui consiste à octroyer des droits sociaux associés au statut et à la profession. D’où des échanges d’accusation à tous les étages de la société : privilégiés ! privilégiés !

Dans une société où tout le monde pense que son voisin est plus privilégié que lui, dans un tel climat de défiance, aucune refondation ne sera possible sans que ces privilèges, réels ou mythiques, n’aient été remis à plat.
Commençons par les privilèges fiscaux :
Le gouvernement parle de nettoyer les niches fiscales mais il s’y prend bien mal. Tout d’abord, il en a une vision comptable. Ce n’est pas en supprimant les mesures les plus coûteuses qu’on fait œuvre de justice fiscale : on fait juste un calcul de financier. Supprimer l’exonération des indemnités d’invalidités versées aux victimes d’accident du travail au motif que cela coûte cher est-il plus juste que de ne pas toucher aux réductions fiscales (350 millions en gros) accordées à quelques milliers de contribuables (un peu plus de 10.000 bénéficiaires) qui investissent selon leur bon plaisir dans les DOM sans tenir compte des besoins économiques de ces départements ?
Est-il juste d’accorder près de 20 milliards de déduction fiscale à quelques entreprises qui ont revendu avec plus-value des titres qu’elles possédaient ? Les exemples sont nombreux puisqu’il existe plus de 400 niches fiscales. Certaines se justifient car elles sont socialement ET économiquement justifiées. Il faut en faire le tri rapidement et ne pas tergiverser avec les autres : les supprimer et non pas envisager un modeste « écrêtement ». CE n’est pas 5 milliards qu’il faut trouver mais 50 milliards et tout de suite. Et tant pis si certains à droite parle de séisme fiscal. Après tout, si on se souvient que les cadeaux fiscaux aux plus fortunés, pour faire rapide, ce qui vivent de la rente coûtent bon an mal entre 2 Milliards et 2,5 Milliards d’Euros supplémentaires par an depuis le début de l’ère Raffarin avec une tendance à l’accélération sous Sarkozy, cela ne semble pas mission impossible. Après tout 2,5Milliards de plus par an depuis 2002 cela fait en cumul plus de 22milliards dont a été amputé le budget de l’Etat et sans que la pression fiscale globale ne baisse sérieusement. Donc pas de séisme en sens inverse mais quelqu’un a bien dû les payer ces cadeaux. Qui?

Passons à l’amélioration du régime des retraites
Certes tout le monde n’est pas égal face à la retraite et qu’il est nécessaire de faire converger les différentes situations. Mais il convient avant tout de fixer un cadre et les bornes de l’exercice. Les Allemands nous ont montré la voie en mettant comme préalable, de valeur quasi-constitutionnelle, à la réforme des retraites que le taux remplacement ne saura descendre sous un plancher. Cette hypothèque levée, on pourra plus sereinement discuter des convergences des régimes, les modalités de financement. Les peurs essentielles auront été levées.
Partant de là, tous les paramètres peuvent être explorés puisque l’essentiel sera de toute façon préservé, c’est-à-dire un revenu de remplacement décent et garanti A VIE. Le reste est une question de choix politique et de vision parfois idéologique de la solidarité. On peut penser que la bonne solution sera un « mix » de plusieurs approches, toujours pour des raisons de convergence et d’atténuation de TOUS les privilèges.

Venons en enfin aux héritages du corporatisme et de la gestion étatique des relations sociales
Le rapport rendu il y a deux ans par la Commission Attali évoquait quelques pistes en la matière. Il aurait courageux que ces propositions soient reprises par l’actuel gouvernement pour débloquer les relations économiques et sociales. La révision du Code du Travail était au programme du gouvernement actuel : son abandon sur les bases actuelles est peut-être une bonne nouvelle mais pour autant doit-on renoncer à fonder les relations sociales sur des bases rénovées

Evidemment, cela nécessitera que chacun accepte d’abandonner une parcelle (petite ou plus conséquente) de ce que les autres perçoivent comme un privilège.
Ces trois volets, fiscalité, retraite, relations sociales, doivent être menés de pair de façon à ce que chacun perçoive que dans cette grande négociation, on est en train de passer d’une démarche « gagnant-perdant » qui est la démarche actuelle à une démarche « gagnant-gagnant »
C’est la condition pour repasser d’une société de la défiance à une société de la confiance.
A défaut, nous risquons de voir le pacte républicain se fissurer et alors, je crois que je ne pourrai plus être aussi affirmatif sur la situation de la France de 2010
C’est pourquoi, nous ne pourrons faire l’économie d’une nuit du 4 août .
Mais n’oublions que ce soir là, les sacrifices n’ont pas étaient égaux pour tous et que ce n’est pas le Tiers Etat qui a déposé ses privilèges dans la balance. Il en a accepté l’offrande.

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3 commentaires pour Pour une nouvelle nuit du 4 août ?

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