La fraude systémique : une criminalité sans criminels

Dans un précédent message, je vous parlais de cet excellent livre de Jean de Maillard , « l’arnaque » et de la thèse qu’il y développe concernant le rôle moteur de la fraude dans la vie des affaires à un certain niveau et notamment dans le monde de l’économie financière.. Mais il n’est pas le seul et il est même en bonne compagnie.

Paul R Krugman (« prix Nobel » d’économie 2008)
La thèse de Krugman est tout aussi radicale Depuis la parution en 2000 de « pourquoi les crises reviennent toujours », ouvrage ayant fait l’objet d’une mise à jour de 2009 , il affirme l’existence d’une filiation entre toutes les crises qu’a connu le monde depuis 1981 : les crise à répétition d’Amérique latine avec notamment les successions de crises en Argentine et surtout la crise téquila qui frappa le Mexique lors au zénith des modèles de développement,la récession rampante du Japon, la crise-domino du Bath thaïlandais.

Et sa thèse centrale est que toutes ses crises sont fondées sur la perte de confiance dans un système dont on se rend compte qu’il n’a pas su ou pas voulu respecter les règles prudentielles inspirées par les crises précédentes. C’est d’ailleurs un euphémisme pour dire que les liens de collusion entre opérateurs ont fait que ces règles de bon sens ont été plus ou moins sciemment occultées. Il en tire la seule conclusion de bon sens : il est urgent de rétablir la séparation stricte entre banques de dépôt et banques d’affaires même si cela fait vieux jeu et même carrément ringard quand on voit ces plates-formes informatiques qu’une armada de traders pilotent comme un porte-avions géant

William K Black et la fraude de contrôle
William K Black, présenté comme une économiste-criminologue sur certains sites est surtout un conseiller très écouté de plusieurs institutions financières américaines
Sa thèse centrale est que la fraude est au cœur du système et que cette fraude porte sur le contrôle,
-non que les institutions de régulation soient frauduleuses, bien au contraire amis elles sont impuissantes puisque nationales et faiblement outillées (voir les moyens dont dispose l’AMF pour contrôler la Bourse de Paris),
-non que les agences de notation soient crapuleuses, bien au contraire mais elles ne disposent pas de grilles d’analyses suffisamment sophistiquées pour suivre les évolutions ultra-rapides,
mais
parce que les circuits mis en place et érigés en système de gouvernance de la finance mondiale sont faits pour permettre de soustraire aux règles de bonne conduite que les deux premières sont chargées, pour les unes de surveiller, pour les autres de mesurer
Il souligne notamment le rôle des paradis fiscaux dans la légalisation de l’illégitime. C’est leur existence même qui fait que de crapuleuse, la criminalité de contrôle devient systémique ; les paradis fiscaux sont nécessaires au bon fonctionnement des marchés financiers . C’est pourquoi leur existence est l’enjeu majeur de la gouvernance mondiale avec la concurrence réglementaire organisée entre les Etats-Nations
Mais rassurez-vous : les paradis fiscaux existent toujours et se portent à merveille sous l’ombrelle protectrice des principaux Etats-Nations qui par ailleurs en demandent la suppression…chez les autres. On comprend mieux pourquoi ces deux positions a priori aussi paradoxales

La traduction de tout cela en droit européen : La directive Marchés d’instruments Financiers (M.I.F.)
Entre 2004 et 2006, les instances européennes ont concocté une nouvelle directive de modernisation des services financiers au bénéfice des investisseurs, particuliers et entreprises. Pour la petite histoire, la transposition de ce texte en droit français et en droit britannique s’est faite le 1° novembre 2007. L’automne 2007, ça ne vous dit rien ? Cruelle concordance des dates : mettre en place cela en pleine crise de liquidité du système financier, ça ne manquait pas de sel ! Enfin, fallait oser !
Voici comment certains opérateurs, des banques mais pas seulement, présentent cet outil merveilleux . Lisez, c’est édifiant

A de quoi s’agit-il ?
La directive MIF a deux objectifs
1°) la protection des investisseurs : la directive harmonise les règles dans ce domaine et vise à garantir aux clients la même protection, quelle que soit la banque européenne qui fournit le service d’investissement

mon commentaire : ça, c’est plutôt bon signe mais on verra plus loin ce que veut dire « la même protection »
2°) La concurrence : la directive MIF supprime les monopoles des bourses, permet le recours à plusieurs types de cotation et impose la meilleure exécution des ordres, c’est-à-dire la mise en place de procédures que les banques doivent suivre pour obtenir le meilleur résultat pour leurs clients….Elle reflète les évolutions des marchés : aujourd’hui, la plupart des transactions sont électroniques et le nombre de lieux de négociation a augmenté (bourses en concurrence avec des plates-formes de négociation électroniques et activités de trading de la banque pour son compte propre)
mon commentaire : ça, c’est plutôt mauvais signe. Passer de situation « de monopole » sous contrôle même léger des autorités de régulation des marchés à des officines que personne ne connait, c’est un peu passer du « côté sombre de la planète »

B A qui s’adresse-t-elle ?
[La directive M.I.F.] instaure une segmentation des clients :
Afin de renforcer la protection de la clientèle, la directive M.I.F. instaure une segmentation des clients détenteurs d’un compte d’instruments financiers en trois catégories
– le non-professionnel : le client bénéficie de toutes les règles de protection en termes d’information et de conseil ainsi que dans le traitement de ses ordres qui doivent être exécutés aux meilleures conditions

mon commentaire : c’est quand même la moindre des choses. Reformuler cette phrase en inversant les propositions vous verrez le grotesque de la proposition
-le professionnel : il doit posséder l’expérience, les connaissances et la compétence nécessaire pour prendre ses propres décisions d’investissement, évaluer les risques qu’il encourt et être en mesure de supporter le risque de toute perte résultant de l’investissement. Les obligations d’information et de conseil de la banque à son égard sont plus allégées que celles pour les « non professionnels »
mon commentaire : ça a le mérite d’être clair. « Maintenant que nous avons amadoué le gogo, entre nous ne nous faisons pas de fleur. Nous jouons à armes égales et que le meilleur gagne ! »
-la contrepartie éligible : il s’agit principalement des entreprises d’investissement, établissements de crédits, entreprises d’assurance, OPCVM, sociétés de gestion etc.. pour lesquels une partie des règles de bonne conduite ne s’appliquent pas.
Mon commentaire : oui, vous avez bien lu « une partie des règles de bonne conduite ne s’appliquent pas » ! et je vous garantie que ceci comme tout ce qui est en italique dans cette note est une recopie fidèle de messages trouvés sur les sites de différents opérateurs financiers. Cela se passe de commentaire.
C.Et je garde le meilleur pour la fin : la qualité des règles de protection des plus vulnérables, les non-professionnels

Lors de la fourniture d’un service d’investissement ou d’un service connexe, les prestataires de services d’investissement doivent fournir à leurs clients une information sur les instruments financiers et les risques liés à ces instruments avant toute transaction ou opération portant sur un instrument financier. Cette information est adaptée en fonction de la catégorie du client, de son expérience et de sa connaissance de l’instrument financier, de la transaction ou de l’opération considérée……/
/…….Ce document n’a pas pour objet de présenter de manière exhaustive les risques associés à chacun des produits financiers proposés par XXXXXXXXXXX. Il a pour but de fournir aux clients des informations résumées et une mise en garde générale sur les risques associés aux différents types d’instruments financiers afin qu’ils soient raisonnablement en mesure de comprendre la nature et les risques des instruments financiers proposés et, par conséquent, de prendre des décisions d’investissement en pleine connaissance de cause

mon commentaire: c’est soft
Et pour finir puisque je vous parlais du côté sombre de la planète, voici l’inéluctable avatar de la directive M.I.F., les dark pools
Ces plates-formes électroniques permettent d’effectuer des transactions de façon confidentielle. Dans son souci de tirer les leçons de la crise et de mieux réguler le système financier, l’Europe a-t-elle oublié une « zone grise » de la finance ? Depuis quelques mois, les « dark pools », des marchés spécialisés dans l’échange confidentiel d’actions se multiplient, soulevant l’inquiétude des régulateurs et de la Commission européenne. Les « dark pools » sont en quelque sorte des « Bourses de l’ombre », des plates-formes permettant à un investisseur de vendre ou d’acheter des actions de façon anonyme.
Et voilà, la boucle est bouclée : c’est la continuation et l’amplification de la fraude systémique sous de nouvelles formes encore plus discrètes avec toujours la même justification,
la liquidité du marché (time is money) et
la réduction des coûts (value for money)
“Money, money” aurait dit Pink Floyd mais c’était il y a si longtemps

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4 commentaires pour La fraude systémique : une criminalité sans criminels

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